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Le 1er septembre 2011, le conseil d'Etat a annulé une décision d'un gouverneur de Flandre qui a refusé d'inscrire l'arme d'un chasseur.
L'arrêté du Conseil d'Etat ne permet pas une généralisation et ne règle donc pas le problème de la détention illégale suite à l'ommission de la régularisation de sa situtation avant le 31 octobre 2008.
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Actualités du 24/10/2011 - Article du Journal de Montréal
Ottawa est maintenant prêt à abolir le registre des armes d'épaule
Le registre canadien des armes longues introduit en 1995 devait à l'époque coûter 2 millions $, mais la facture a plutôt été d’un milliard $.
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