• Arrêt du Conseil d'Etat du 14 juin 2016

     

    Arrêt du Conseil d'Etat du 14 juin 2016

     

    Pour commencer, il est évident qu'il ne faut JAMAIS manipuler une arme après avoir consommé des boissons alcoolisées, mais le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 14 juin dernier a rappelé aux gouverneurs et au ministre de la Justice qu'ils ne leur appartenait pas d'interpréter la loi sur les armes mais uniquement de veiller à son respect.

     

    Un article intéressant de 7 sur 7

     

    L'ivresse n'est pas un motif pour refuser la détention d'une arme

    Avoir été condamné à plusieurs reprises pour conduite en état d'ivresse n'est pas un motif suffisant pour se voir refuser une autorisation de détention d'arme, ressort-il d'un arrêt du Conseil d'Etat dont De Tijd fait état jeudi. Les gouverneurs de province peuvent limiter, suspendre ou retirer une autorisation si son détenteur risque de perturber l'ordre public ou si le motif légitime invoqué pour obtenir l'autorisation n'existe plus. Mais la législation sur les armes ne donne pas davantage de critères.

    Dans sa décision datée du 14 juin, le Conseil d'Etat donne raison à un chasseur qui s'était vu refuser une autorisation. Le gouverneur anversois et le ministre de la Justice avaient invoqué plusieurs faits d'ivresse.

    Une circulaire du 25 octobre 2011 stipule que la possession d'une arme est incompatible avec l'alcoolisme. Mais, selon le Conseil d'Etat, avoir été condamné trois fois pour ivresse au volant ne correspond à aucun motif de refus prévu par la législation sur les armes.
     

    Pour le député N-VA Koenaad Degroote, cet arrêt ne remet pas en cause la législation sur les armes, déjà suffisamment stricte à son sens.

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  • Commentaires

    1
    Mercredi 3 Août 2016 à 10:59

    Avec 0,5g, on est vite déclaré alcoolique. Deux malheureuses Jupiler et vous êtes dedans. Et en plus, vous faire contrôler "positif" en revenant du tir, avec vos armes vides (puisque vous avez tiré les munitions)! Imaginez le danger que vous êtes. Maintenant si le contrôle a lieu dans l'autre sens...??
    Faites comme mes amis et moi, buvez du coca zéro ou de l'eau. On est bien plus tranquille.
    Bonne journée à vous, mes amis amateurs d'armes.

     

    2
    Mercredi 3 Août 2016 à 12:13

    Bonjour cher Sylla,

    Effectivement on peut boire du coca ou de l'eau, mais il existe aussi de la bière sans alcool !

    Cependant cet arrêt du Conseil d'Etat remet les pendules à l'heure en précisant que la loi était faite pour être respectée telle qu'elle existe mais pas interprétée car la loi sur les armes est suffisamment stricte dans sa forme actuelle.

      • Mercredi 3 Août 2016 à 13:17

        Merci Jacques. Mon post était de l'humour. J'avais bien compris.
        Bonne journée à vous et à tous les amis de la DAAA.

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