• Besoin aide


    Mercredi 23 Janvier 2013 à 00:56
    Nicoch2211

    Bonjours, 
    c'est pour un ami qui aurait besoin d'aide, 

    qui suite à des événements malheureux dans sa vie privée (perte de sa futur femme et ses filles) à fait une descente aux enfers (je passe les détails, vous vous douterez bien de quoi il s'agit) ses armes ont donc étés saisies par la police, puis quand il a pu, il a fait la demande pour les récupérer (il y a plus de trois mois et demi maintenant) mais toujours pas de réponse, ce qui l'inquiète un peu, certaines armes appartenaient à son grand père et sont de véritable pièce de musée qui en plus d'une très grande valeur financière ont une valeur sentimentale et historique inimaginable. Cependant plusieurs anomalies subsiste, pas de mandat de perquisition, pas d'accord de la personne pour une saisie volontaire, pas d'audition, pas de fait ajouté à son casier judiciaire, manque de détail sur la liste de saisie (un peu de tout, manque les marques, le modèle, type d'arme erroné, manque le nombres des cartouches et douilles emportées, des armes blanches ont étés emportées sans être notées, de même que le nombre de magasin leur type et capacité, mais le plus grave il lui manque une arme de poing qui n'est plus chez lui et rien ne lui correspond sur la liste, il s'agit d'un pistolet Luger modèle infanterie en parfait état toute pièces au même N° de série. Et souhaiterait aussi si possible récupérer ses effets personnels dispersé sur trois zones de police lors de son interpellation. (manque quelques bricoles une ceinture, un briquet Zippo (offert par sa femme) et surtout une chaine en or avec une étoile de  David et l'alliance de sa femme!!!

    Si un pro de la législation peut répondre le plus vite possible, il lui serait infiniment reconnaissant.
    Je précise aussi qu'il va beaucoup mieux, il a recommencé à revivre "normalement" depuis quelque mois et ne représente plus un danger pour lui même (et n'a jamais représenté un danger pour les autres, aux moment des faits il n'avait pas résisté face aux officiers venus l'arrêter)
    Selon la police ses armes seraient mise en "saisie conservatoire pour protection de la personne".

    Noté quand même une certaine idiotie de la part de la police, qui lui a laissé sa licence de tireur et son permis de chasse d'ou possibilité de se reprocurer un arme "facilement", qui ont emporté les Laguiolle mais laissé un katana tranchant, pris des casque en acier des années 80 mais laissé un gilet tactique avec insert en céramique. 

    Autre problème, suite à la saise des armes, il n'a pu accumuler le nombre de scéances pour renouvler sa LTS

    Jeudi 24 Janvier 2013 à 20:47
    Jacques_D

    Il est très difficile de donner un avis sur une situation aussi particulière. La "saisie conservatoire" a été décidée par un magistrat et seul un avocat me parait capable d'apporter des éclaircissements dans cette affaire qui sort du cadre de l'objet de notre association.

    Jacques

    Lundi 24 Août 2015 à 18:34
    mach2

    Si le problème ne serait pas encore résolu à ce jour (24.08.2015) l'avocat HERBATSCHEK est un champion au niveau législation armes.

    Il n'est cependant pas bon marché (première provision 500,00 euros)

    Tél : 010/22.47.56 et 02.241.52.72

    e-mail : Michael.Herbatschek@celes.be

     

     

    Lundi 24 Août 2015 à 21:18
    Jacques_D

    Merci pour l'info, cela peut toujours être utile !

     

    Jacques

    Mercredi 26 Août 2015 à 17:43
    Nicoch2211

    Bonjour, merci pour la réponse, par contre la situation à changé depuis, mais pas encore résolue, 

    Il n'a jamais pu récupérer ses effets dispersés dans les zones de police, ils auraient été perdu (et bien sûr les trois services se sont rejetés la balle)

    Les armes sont toujours sous saisie conservatoire, mais il est décédé dans un accident de moto en aout 2014 et m'a légué ses armes, (que je n'ai pas pu récupérer tant que la procédure le concernant n'était pas finie... la logique de la loi) après de multiple contacts il semblerait qu'ils vont abandonner sa procédure, par contre je sais déjà que l'avis me concernant sera défavorable, pour la même raison que j'ai dû arrêter le tir et changer de boulot (j'étais agent de gardiennage) à savoir que je me suis défendu contre un agresseur qui m'a poursuivit pour coups et blessures par la suite (la logique toujours...)

    Alors la par contre je sèche un peu, soit je laisse tout partir à la destruction et prend un éventuelle compensation (sauf erreur de ma part la loi prévoit qu'il doit y avoir une) soit je demande une autorisation de détention sans munition pour en revendre certaines et en confier d'autre à des musées (sans être sûr qu'elle sera acceptée). Donc si quelqu'un a un conseil, car franchement j'ai pas la place pour garder toutes ses armes (il en avait une quarantaine) et je n'ai ni l'envie, ni la force de me lancer dans une bagarre juridique ou administrative (je suis atteins du cancer, selon les médecins, dans 3 à 4 ans je serais plus là non plus, je n'ai pas envie de laisser nos précédents gouvernement anti armes "gagner" mais je ne souhaite pas passer le reste de mon temps à m'occuper de cela, ce qui est compréhensible je pense)

    Mercredi 26 Août 2015 à 18:34
    Jacques_D

    Lorsque des armes ont été léguées, il faut faire valoir son droit auprès du gouverneur de la province en écrivant une lettre recommandée, dans les 2 mois, après être entré en possession du bien (droit de propriété sans permis de détention).

    Les armes peuvent alors être transférées chez un armurier, en dépôt vente, qui les mettra en vente moyennant une commission.

    Chez Dekaise il n’y a aucun problème pour aller les enlever auprès de la police et pour les mettre en vente.

     

    Dans un tel cas il n'est pas nécessaire de demander des autorisations de détention.




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