Besoin aide

Si le problème ne serait pas encore résolu à ce jour (24.08.2015) l'avocat HERBATSCHEK est un champion au niveau législation armes.

Il n'est cependant pas bon marché (première provision 500,00 euros)

Tél : 010/22.47.56 et 02.241.52.72

e-mail : Michael.Herbatschek@celes.be

Merci pour l'info, cela peut toujours être utile !

Jacques

Bonjour, merci pour la réponse, par contre la situation à changé depuis, mais pas encore résolue, 

Il n'a jamais pu récupérer ses effets dispersés dans les zones de police, ils auraient été perdu (et bien sûr les trois services se sont rejetés la balle)

Les armes sont toujours sous saisie conservatoire, mais il est décédé dans un accident de moto en aout 2014 et m'a légué ses armes, (que je n'ai pas pu récupérer tant que la procédure le concernant n'était pas finie... la logique de la loi) après de multiple contacts il semblerait qu'ils vont abandonner sa procédure, par contre je sais déjà que l'avis me concernant sera défavorable, pour la même raison que j'ai dû arrêter le tir et changer de boulot (j'étais agent de gardiennage) à savoir que je me suis défendu contre un agresseur qui m'a poursuivit pour coups et blessures par la suite (la logique toujours...)

Alors la par contre je sèche un peu, soit je laisse tout partir à la destruction et prend un éventuelle compensation (sauf erreur de ma part la loi prévoit qu'il doit y avoir une) soit je demande une autorisation de détention sans munition pour en revendre certaines et en confier d'autre à des musées (sans être sûr qu'elle sera acceptée). Donc si quelqu'un a un conseil, car franchement j'ai pas la place pour garder toutes ses armes (il en avait une quarantaine) et je n'ai ni l'envie, ni la force de me lancer dans une bagarre juridique ou administrative (je suis atteins du cancer, selon les médecins, dans 3 à 4 ans je serais plus là non plus, je n'ai pas envie de laisser nos précédents gouvernement anti armes "gagner" mais je ne souhaite pas passer le reste de mon temps à m'occuper de cela, ce qui est compréhensible je pense)

Lorsque des armes ont été léguées, il faut faire valoir son droit auprès du gouverneur de la province en écrivant une lettre recommandée, dans les 2 mois, après être entré en possession du bien (droit de propriété sans permis de détention).

Les armes peuvent alors être transférées chez un armurier, en dépôt vente, qui les mettra en vente moyennant une commission.

Chez Dekaise il n’y a aucun problème pour aller les enlever auprès de la police et pour les mettre en vente.

Dans un tel cas il n'est pas nécessaire de demander des autorisations de détention.