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Par Jacques_D le 8 Décembre 2011 à 08:17
Une nouvelle circulaire détaillant la législation applicable aux armes des particuliers et aux armuriers a été publiée au moniteur le 02/12/2011.http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2011/12/02/120157.pdf
Elle remplace et abroge la circulaire du 29 octobre 2010 qui a été contestée au Conseil d’État pour son supposé caractère normatif. Les annexes n'ont pas été modifiées.
Outre le fait qu'il y relativement peu de différences avec la circulaire abrogée on y trouve toutefois certaines modifications concernant le statut des armuriers, la correction de quelques erreurs et des explications parfois plus détaillées et aussi l’ajout d’un chapitre concernant les reconstitutions historiques.
En cas de problème avec le lien en début d'article, vous pouvez aussi técharger la circulaire en suivant ce lien
Télécharger « circulaire251011.pdf »
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Par Jacques_D le 2 Novembre 2011 à 14:40
Le 1er septembre 2011, le conseil d'Etat a annulé une décision d'un gouverneur de Flandre qui a refusé d'inscrire l'arme d'un chasseur.
L'arrêté du Conseil d'Etat ne permet pas une généralisation et ne règle donc pas le problème de la détention illégale suite à l'ommission de la régularisation de sa situtation avant le 31 octobre 2008.
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Par Jacques_D le 1 Novembre 2011 à 15:09
Actualités du 24/10/2011 - Article du Journal de Montréal
Ottawa est maintenant prêt à abolir le registre des armes d'épaule
Le registre canadien des armes longues introduit en 1995 devait à l'époque coûter 2 millions $, mais la facture a plutôt été d’un milliard $.
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Par DanielB le 28 Août 2011 à 20:21
Ci-dessous un article, nous transmis par Eddy Eagle. Cet article date du 3 juillet 2009 mais reste toujours d'actualité. Entretemps le gouvernement Travailliste a été remplacé par un gouvernement Conservateur. A espérer que ce gouvernement pourra renverser la tendance.
A noter qu'en Grande-Bretagne la loi sur les armes très restrictive a été votée en 1997 et que cela n'a eu aucun effet sur la sécurité publique, que du contraire. Une preuve de plus que des lois trop restrictives sur les armes détenues légalement sont contre-productives.
Daniel Beets
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