• Durée de validité Modèle 4


    Vendredi 8 Juillet 2011 à 12:20
    Jean-Luc Cornet

    Bonjour,

     

    Quelqu'un aurait entendu parler d'un raccourcissement du délai de validiité des MOD 4 à 1 mois sans possibilité de prolongation.

    L'info émane de Mons

     

    Jean-Luc

    Jeudi 21 Juillet 2011 à 07:37
    DanielB

    C'est information est incorrecte. Il n'y a aucune modification aux durées de validité des documents.

    En fait, le cédant de l'arme a un délai de 1 mois pour renvoyer le volet B du modèle 4 chez le gouverneur. (pour information: ce délai est de 8 jour pour envoyer les volets adéquats du modèle 9 au gouverneur)

    Daniel Beets




    Vous devez être membre pour poster un message.