• Nombre de tirs insuffisant pour un tireur récréatif


    Jeudi 7 Janvier 2016 à 12:00
    tophh

    Bonjour monsieur,

    Je suis tireur récréatif et malheureusement je n'ai pas le minimum de 10 tirs pour l'année 2015.

    Que dois-je faire? Prendre contact avec le service des armes du gouverneur? Vont-ils saisir mes armes?

    D'avance, je vous remercie.

    Christophe

    Samedi 16 Janvier 2016 à 16:58
    mach2

    En principe vous NE DEVEZ RIEN FAIRE !

    L'exigence EVENTUELLE (mais illégitime) par le Gouverneur ne se fera qu'au contrôle quinquennal.

    Il ne faut donc SUROUT PAS contacter le Gouverneur à ce propos, vos armes sont insaisissables dans ce contexte.

    C'est une hérésie de croire que ces dix tirs annuels sont obligatoires.

    LA LOI NE PREVOIT PAS cette formalité !

    L'idée d'obligation de ces dix tirs provient d'élucubrations de certains, d'un excès de zèle de la part de certains Gouverneurs, mais aussi de l'initiative malheureuse de l'URSTB-f, qui a voulu se montrer plus prudente que requis.

    L'initiative est sans doute louable (la précaution), mais elle induit pas mal de tireurs en erreur.

    LEGALEMENT donc, l'on ne peut vous saisir vos jouets malgré le fait que vous n'accusez pas ces dix tirs annuels.

    Ceci étant dit, quelle elle l'utilité d'une arme si vous ne pratiquez pas ou très peu le tir ,

    Le sujet est d'ailleurs déjà abordé dans ce forum.

    Allez à la rubrique LEGISLATION, puis cliquez sur CARNET DE TIR GOUVERNEUR.

    Soyez tranquille et ne vous laissez pas faire le cas échéant.

    Cordialement

     

    Mercredi 8 Mars à 10:04
    gilleszxr

    si je ne me trompe pas il sera demandé au propriétaire de vendre ou de déposer ses armes chez une personnes agrée s'il n'est pas en ordre. La saisie des armes ne peut se faire quant a elle que sous l'autorité (ou l'accord) du procureur du roi.

    N'est il pas judicieux de demander le renouvellement de ses autorisations (modele 4) tous les 4 ans? Le tireur payera 1 seule fois le montant ( 104,45 en Brabant Flamand) mais il aura la paix par rapport au controle quinquennal.

     

    Lundi 20 Mars à 15:58
    DanielB

    Il est totalement aberrant de suggérer la demande de renouvellement de ses modèles 4 tous les 4 ans (pourquoi 4 alors que la loi prévoit un contrôle quinquennal.....????). La loi prévoit le contrôle tous les 5 ans, sur initiative du gouverneur. Cette procédure est facile, comparé à une nouvelle demande. allez simplement 10 fois par an au stand de tir..... pas compliqué quand même.........!! Et si par malchance il y a une année où vous ne pouvez pas tirer 10 fois, cela ne peut pas poser de problème. Même si le gouverneur vous réduirait les autorisations à "sans munitions" ou à vous les retirer, vous obtiendrez toujours raison en recours..... Mais encore une fois: aller tirer 10 fois dans l'année, ne peut pas poser de problèmes, si vous vous déclarez "tireur récréatif"

    Lundi 1er Mai à 13:07
    gilleszxr

    Et bien voila, me voila vu.

    Je tire régulièrement avec mon pistolet personnel dans le cadre de mon travail (stages,concours...). Ma profession fait en sorte que je porte et manipule des armes toute la journée.

    Je ne suis donc pas en ordre concernant les 10 séances de tir annuel pour 2012,13 et 14. (cachet du stand de tir) et ceci est entièrement de ma faute. Donc comme dit plus allez tirer vos 10 fois l'an ;-)

    Le gouverneur me répond que le professionnel n'a rien a voir avec le privé.

    Vu que je ne suis pas en ordre il m'est demandé via mail (pour l'instant) de vendre mon 9mm et que suite au fait que je ne suis pas en ordre le gouverneur ne se prononce pas concernant ma nouvelle demande pour l'achat du fusil en 7.62x39.

    Vu que le gouverneur ne s'est pas prononcé dans le délai des 4 mois, Je peux donc transmettre une copie de ma demande auprès du service fédéral des armes qui acceptera ou refusera ma nouvelle demande pour mon fusil.

    Je suis conscient que je dois me 'plier' à la décision du gouverneur concernant mon 9mm et de devoir aller le déposer chez une personne agréée (armurier).

    Comment faire mon méaculpa et quelle est la procèdure à suivre pour récupèrer mon bien? Dois je introduire une nouvelle demande modele 4 pour mon 9 mm? 

    Je précise qu'entre temps je me suis inscrit à un 2eme stand de tir pour le 7.62 (200eur), j'ai payé ma cotisation de mon 1er stand ou j'utilise mon 9mm(110eur), je me suis acquitté de 102,45eur pour ma nouvelle demande concernant le 7.62, je me suis également acquitté de 102,45eur concernant le contrôle quinquennal, un acompte a été donné sur mon 7.62, j'ai investi dans un nouveau coffre....qui servira finalement à y déposer mes documents.

    Lundi 1er Mai à 14:01
    DanielB

    Il est impossible de traiter votre problème via ce forum. Vous pouvez donc m'envoyer un mail à: daniel_beets@telenet.be  avec le mail du gouverneur. Veuillez également transmettre le nombre exact des séances de tir. Je pourrai vous dire si un recours est possible ou non. Pour faire un recours pour la nouvelle demande: attention car vous n'avez que 15 jours après le délai de 4 mois, pour l'introduction du recours. Mais pour le traitement du dossier, il sera fait une enquête auprès du gouverneur qui, alors, mentionnera le manque de séances de tir, ce qui pourrait être problématique pour la nouvelle demande. Il vaut donc mieux également traiter le problème du manque de séances de tir, maintenant.

    Mardi 2 Mai à 16:18
    mach2

    Je crois en effet qu'il serait sage de connaître le contenu de l'e-mail du Gouverneur.

    Daniel pourrai en tirer ses conclusions et vous conseiller.

    Quoi qu'il en soit, je persiste et signe, la loi n'impose pas l'obligation de prouver 10 tirs annuels.

    J'ai eu un combat similaire avec services du Gouverneur Namur à propos de son interprétation personnelle de l'art. 45§2 de la loi, où il voulait que je présente mon FAL au banc d'épreuves pour certifier qu'il ne tirerait pas en automatique.

    Si je n'acquiesçais pas, mon autorisation serait retirée ...

    Je n'ai pas cédé à la menace et refusé le banc d'épreuves à mes frais etc...Ce FAL était sous le couvert d'un mod. 4 en semi-auto depuis 2004, (mod. 4 renouvelé en 2008)

    Par courrier recommandé je lui ai tout simplement posé la question suivante :

    "Je vous remercie de m'indiquer le texte légal ou réglementaire sur lequel vous fondez votre demande."

    Depuis, plus aucune nouvelle et mod. 4 renouvelé lors du quinquennal en 2015.




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