• Nouvel AR sur la suppression de la liste des armes HFD

     

    NOUVEL AR SUR LA SUPPRESSION DE LA LISTE DES ARMES HFD

    Télécharger « AR 15 juillet 2015.pdf »

    A cause de l’incompétence et de l’entêtement aveugle du chef de service du Service Fédéral Armes, qui est à la base de pratiquement tous les textes sur la législation sur les armes (entre 1992 et le jour d’aujourd’hui),  ET, de plus, par la faute de sa hiérarchie directe consentante, qui lui laisse la main libre pour qu’il puisse réaliser, sans limites, ses préjugés irréalistes et idéologiques, la plupart des textes législatifs et des directives d’exécution sur la détention légale d’armes sont devenus une caricature du pouvoir législatif !

    Non seulement cette situation a fait que la loi sur les armes, elle-même, a dû être changée mais plusieurs arrêtés d’exécution et des prescriptions d’exécution  ont été annulés ou ont dû être modifiés également. 

    Ainsi, dans le rapport de l’Auditeur du Conseil d’Etat (C d’E) sur l’AR du 8 mai 2013, qui annulait la liste des armes « libres » (armes HFD), il a été constaté que les mesures transitoires, dans cet AR, n’avaient pas été évaluées par le Conseil et que, de plus, elles étaient une copie élargie des mesures de transition qui avaient déjà été évaluées précédemment comme illégales, ce qui fait que l’annulation de cet AR sera pratiquement inévitable !

    Après une tentative pour faire bloquer la procédure d’annulation, auprès du C d’E, de cet AR via des vices de procédure (ce qui a échoué), un nouvel AR, du 15 juillet 2015, a donc été rédigé, en remplacement de l’AR du 8 mai 2013, sur la suppression de la liste des armes HFD et publié au MB à la date du 31 juillet 2015.

    La question qui se pose est de savoir si les ministres signataires étaient bien au courant du contenu réel et de la portée de ce nouvel AR …

    Car, en effet, une nouvelle fois le secteur n’a pas été consulté, le Conseil Consultatif pour les armes a de nouveau été ignoré, apparemment le C d’E n’a pas été consulté pour avis et le contenu est de nouveau une torture pour le bon sens……. 

    Il est inacceptable qu’une personne aussi préjugée, têtue, incompétente et obstinée puisse être déléguée par le ministre comme chef de service pour la rédaction de textes de loi et pour l’évaluation des personnes, lors de leur recours, contre des décisions, prises par des gouverneurs aussi têtus et obstinés.

    Des fonctionnaires, dans une telle fonction, il est attendu une neutralité stricte, une connaissance juridique, de l’expérience humaine et du bon sens et non pas une mentalité enfantine, préjugée et naïvement idéologique.

    Cette personne et son service ont déjà été rappelés à diverses reprises pour abus de pouvoir et d’extension de pouvoir dans des arrêtés du C d’E et ont été condamnés récemment au paiement de dommages et intérêts pour ses refus acharnés et répétitifs d’exécuter les arrêts que le C d’E avait prononcés en faveur d’un détenteur d’armes.

    Du fait que de tels personnages ont la main libre dans la législation, des citoyens honorables sont obligés, moyennant le paiement de frais d’avocats exorbitants, d’exiger une législation correcte via les organismes de contrôle, comme la Cour Constitutionnelle et le Conseil d’Etat

    De telles interventions devraient être l’exception, mais dans la législation sur les armes c’est devenu une routine à cause des lubies d’un fonctionnaire irresponsable.

    Ainsi, jusqu’à ce jour la DAAA a déjà dû dépenser plus de 55.000,00 euros (CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS !!!!!) pour la rectification de législation incorrecte…..

    Il est important de mentionner ici le gaspillage exorbitant de l’argent du contribuable pour le paiement des frais d’avocats et de procédures desquelles ce personnage décide pour financer ses agissements irresponsables dans ces affaires.

     Ainsi il faudra donc de nouveau procéder contre ce nouvel AR puisqu’il pourrait s’en suivre des conséquences très embêtantes pour les personnes qui ont régularisé leurs armes HFD en toute confiance suivant les dispositions de l’AR du 8 mai 2013. Même la validité de leurs autorisations obtenues pourrait bien être remise en question…….

    Une énumération provisoire de quelques conséquences peut être trouvée dans le mémo, joint à la présente, rédigé par la nouvelle association « coupole » : « BELGIAN WEAPON FORUM ***», association à laquelle la DAAA apporte déjà tout son soutien.

    Cette nouvelle procédure coûtera de nouveau plusieurs milliers d’euros en frais d’avocat mais n’est pas seulement absolument nécessaire pour protéger nos intérêts actuels mais également pour empêcher l’introduction future d’autre législation aussi insensée contre la population honorable.

    Nous voulons remercier ici toutes les personnes qui nous ont soutenues financièrement jusqu’à présent mais nous devons, par la force des choses, une nouvelle fois faire appel à votre soutien financier pour cette nouvelle procédure prévue.

    Les dons financiers peuvent être versés sur le compte BNP Par Fortis : IBAN : BE79 0014 0635 7833   BIC : GEBABEBB au nom de la DAAA asbl

    Nous vous tenons au courant de la suite des procédures contre ce nouvel et l’ancien AR sur les armes HFD.

    Nous voulons également encore insister sur le fait que les détenteurs légaux d’armes devraient introduire plus rapidement des recours contre les décisions ou pour l’ABSENCE de décision par certains service d’armes provinciaux qui, parfois, donnent l’impression d’agir comme une sorte de « sheriffs » en décidant eux-mêmes quelles parties de la loi ils voudraient bien mettre en exécution et lesquelles ils n’exécuteront pas.

    La DAAA peut vous aider dans toutes ces démarches et ce, gratuitement, même jusqu’au Conseil d’Etat

    Salutations amicales

     

    DANIEL BEETS

    PRESIDENT

     

    E-MAIL : daniel_beets@telenet.be

     

     

    Le sujet est aussi évoqué par Yves Demanet sous le titre "La dernière blague belge" sur le site de nos amis français de l'Union Française des amateurs d'Armes (UFA)

     

    http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1731 

     

     

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