• Nouvelle demande Mod 4 a Mons


    Mercredi 5 Juillet à 20:22
    zptt65

    Bonjour , 

    j ai une simple question , j ai fait une deuxième demande pour 2 model 4 au gouverneur de province de  Mons , tout est fait payement , passage de la police et dossier complet avec toutes les copies , pendant les vacances juillet & août les gestionnaires travaille t il sur les demandes ? et après le délai des 4 mois passée que peux t on  faire de maniere diplomatique pour accéléré la réception des model 4  .Merci d avance .sarcastic

    Jeudi 6 Juillet à 07:45
    DanielB

    La loi ne prévoit pas des vancances pour les gestionnaires. Ce ne peut donc pas être une excuse pour un retard. Le délai de 4 mois est toujours maintenu. Diplomatiquement vous pouvez aller supplier pour faire avancer votre dossier. Mieux vaut aller directement en recours, dans les 15 jours, après expiration des 4 mois de délai légal.

    Jeudi 6 Juillet à 08:37
    zptt65

    Bonjour Mr Beets. 

    Merci pour votre réponse. Je donc attendre le délai légale. Et si après un coup de téléphone sans réponse précise je ferait le recours. 

    Bonne journée et merci.

    Patrick 




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