• OBSERVATIONS SUR LA SUPPRESSION DE LA LISTE HFD

    OBSERVATIONS SUR LA SUPPRESSION DE LA LISTE HFD

    Observations et conséquences sur la proposition de suppression de la liste des armes HFD.

     

    Le gouvernement semble toujours décidé de supprimer radicalement la liste des armes « libres ».

    Une décision qui, une fois de plus, a été prise dans un contexte purement émotionnel.

     

    Cette suppression aura des conséquences très profondes.

     

    La DAAA veut vous faire part de ses constatations dans le cadre de la décision du Conseil es Ministres sur la suppression de la liste des armes Historiques, Folkloriques et Décoratives (HFD) :

     

    1      la suppression de la liste des armes HFD n’a aucun lien de cause à effet par rapport à la tuerie à Liège, comme les ministres de la Justice et de l’Intérieur nous le présentent. Les armes utilisées lors de ce drame n’étaient pas libres, ni même pas soumises à autorisation, mais bien strictement prohibées pour les particuliers.

    2      La liste des armes HFD, instaurée en 1991 et élargie en 1995 n’a jamais causé aucun problème statistique.

    3      L’élargissement de la liste des armes HFD, en 2007, a été mis en application par les autorités, avant qu’une commission de spécialistes n’ait pu purifier cette liste des armes qui ne répondaient pas à cette définition. Ce nettoyage par cette commission spécialisée était pourtant bien prévu à l’origine.

    4      Les problèmes avec certaines armes HFD, avancés par la police fédérale, concernent exclusivement des armes reprises dans l’élargissement de la liste en 2007.

    5      La suppression de la liste aurait une énorme augmentation de charges administratives comme conséquence : des centaines de milliers d’armes devraient alors être régularisées. Des centaines de milliers d’enquêtes de moralité devraient être effectuées puisque la loi sur les armes ne prévoit aucune exception pour l’octroi d’autorisations de détention. Les autorités n’ont cependant pas encore pu liquider la régularisation des armes depuis la modification de la loi de 2006 et de plus, doivent déjà commencer les contrôles quinquennaux.

    6      La suppression de la liste ne sera pas remarquée par des dizaines de milliers de citoyens, qui, tout comme lors des modifications de 2006 et de 2008, et pourtant de bonne foi, omettront de se mettre en ordre administrativement. Par cette omission ils seront également touchés par la circulaire des Procureurs Généraux et une fois de plus, des milliers de personnes seront dépossédés de leur patrimoine sans aucune indemnisation, sous l’accusation de « détention illégale d’armes ». Une période de régularisation de trois mois pour régulariser des centaines de milliers d’armes est beaucoup trop courte, non seulement pour la régularisation en soi mais également pour la charge administrative et le chaos qui en résultera.

    7      Dans certains pays, comme la France, actuellement une révision et un élargissement d’une liste d’armes libres est en phase de mise en application. Cette situation est totalement à l’opposé de la suppression de la liste en Belgique.

    8      L’impact de la suppression de la liste des armes HFD est nul, puisque le mal est fait et que les armes, qui n’auraient jamais du paraître sur l’élargissement de la liste en 2007, sont déjà largement diffusés. Les armes tombées ainsi dans les mains de criminels, ne reviendront pas dans le circuit légal suite à cette mesure.

     

    De tous ces points énumérés ci-dessus, les premières conclusions suivantes peuvent déjà être retenues :


    1      la suppression de la liste est inutile et créera plus de problèmes que de solutions : la criminalité armée ne peut être combattue d’aucune façon par cette mesure radicale.

    2      De plus, la charge administrative ralentira encore davantage les autorités, et alors surtout les services de police, dans leur tâche de répression de la criminalité.

    3      Des mesures efficaces contre la criminalité ne sont fonctionnelles que si elles sont dirigées sur un sanctionnement plus sévère de l’abus d’armes, la recherche des circuits illégaux et la mise à disposition du personnel nécessaire pour l’accomplissement de ces buts recherchés. Actuellement le personnel nécessaire est réquisitionné pour l’exécution ininterrompue d’activités de contrôles inutiles, dans le cadre de la loi sur les armes, sur des citoyens qui n’ont jamais commis de faits criminels.

    4      Les mesures efficaces, exécutées par les services de police ne peuvent aboutir que s’il y a un suivi effectif par la Justice. Ce qui n’est pas le cas actuellement.

    5      La suppression radicale de la liste HFD créera encore plus d’insécurité juridique qui causera encore plus transferts d’armes dans l’illégalité. En fin de compte ces armes trouveront leur chemin vers le milieu criminel.

     

    De l’énumération de tous les points ci-dessus ressort que la meilleure solution est une révision de l’élargissement de la liste de 2007 et la suppression de certaines armes de cette liste.

     

    Une législation réaliste donne plus de résultats que des interdictions radicales.

     

    DANIEL BEETS

     PRESIDENT

     GSM : 0498/54.54.55

     E-MAIL : daniel_beets@telenet.be

     CHEMIN D’OUDERGHEM 41

     1970 WEZEMEBEEK-OPPEM

     

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  • Commentaires

    1
    sylla19 Profil de sylla19
    Samedi 31 Mars 2012 à 21:04

    La Belgique championne du monde toutes catégories dans le domaine des travaux inutiles.

     

    Sylla19

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