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    La nouvelle Directive Européenne de mai 2017 a été transcrite dans la loi Belge sur les armes. 

     

    Les nouvelles dispositions votées le 5 mai 2019 et ont été publiées au Moniteur Belge en date du 24/05/2019 dans une loi globale.
     
    La législation Belge est déjà conforme à la Directive pour une grande partie, mais quelques modifications importantes ont quand-même du été introduites.
     
    Les modifications entrent en vigueur à partir du 3 juin 2019 (excepté les dispositions qui nécessitent la publication d’un nouvel AR. Voir en fin de page)
     
    Les principales modifications sont les suivantes :
     
    1) les armes converties afin de ne plus pouvoir tirer que des munitions « à blanc » sont soumises à autorisation ou interdites (les armes full-auto). Il n’y a pas de période de transition.
     
    2) Les armes transformées de full-auto vers semi-auto, sont interdites, SAUF dans les cas suivants :
     
    - Les détenteurs qui détenaient effectivement de telles armes avant le 13 juin 2017, peuvent les conserver mais ne peuvent les revendre qu’à des personnes ayant les documents nécessaires (voir les points ci-dessous)
     
    - Les détenteurs qui les détiennent d’après le 13 juin 2017, peuvent les conserver à conditions qu’ils possèdent une LTS pour la catégorie « armes longues à canon rayé » ET s’ils obtiennent une attestation de leur fédération, attestant que cette arme peut être tirée dans une discipline internationale.
     
    - Les collectionneurs peuvent également détenir de telles armes, pour autant qu’elles cadrent dans leur thème de collection.
     
    - Ces armes peuvent être achetées par des nouveaux tireurs pour autant qu’ils obtiennent également la LTS et l’attestation de la fédération.
     
    - Les armuriers peuvent les prendre dans leurs registres, pour autant que leur agrément mentionne ces armes et que ces armes ont une destination (dépôt de conservation, commande, arme réservée….). Ils peuvent avoir un « petit stock pour la prospection » (le nombre est encore à déterminer via AR)
     
    3) La vente et la détention d’armes semi-automatiques longues, ayant une crosse rabattable ou télescopique, réduisant la longueur de l’arme à moins de 60 cm,  est interdite, SAUF dans les cas suivants :
     
    - Si le détenteur les possédait effectivement avant le 13 juin 2017, il peut la conserver sans problèmes et sans formalités. Ils peuvent les revendre mais uniquement s’ils fixent la crosse dans les conditions prescrites.
     
    - Si le détenteur les possède effectivement d’après le 13 juin 2017, il doit fixer la crosse, moyennant un système qui empêche la remise en fonction sans l’aide d’un outil. Une fixation à l’aide d’une visse et d’un tournevis est donc suffisante. Cette opération doit se faite avant le 3 septembre 2019, suivant la période de transition prévue pour cette opération (art 199 de la loi)
     
    - Les collectionneurs peuvent les conserver dans leur état d’origine, si cette arme correspond à leur thème.
     
    4) La vente de chargeurs et de munitions par correspondance est interdite à partir du 3 juin 2019.
     
    Les modifications à venir, mais dans l’attente d’un AR ou d’un AM sont les suivantes :
     
    1) Les capacités des chargeurs et des magasins seront modifiées pour les armes semi-automatiques : les chargeurs d’armes longues semi-automatiques passeront à 10 coups pour les tireurs récréatifs. Pour les tireurs sportifs, une dérogation serait prévue. 
     
    2) Les armes neutralisées seront obligatoirement soumises à déclaration.
     
    Dès que les AR et AM sortiront, nous vous en informerons.
     
    Salutations amicales
     
    Daniel BEETS
    Président
    E-MAIL : daniel_beets@telenet.be
     
     

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  • Ci dessous un article intéressant à propos de la fusillade qui a eu lieu en Nouvelle Zélande.

    https://dailycaller.com/2019/03/19/pratt-new-zealand?fbclid=IwAR3VUaU_c74GN-M7-Y4yoY3tRLGU25UHz7LtHVqeIVBvM910TBt2sD0cofE

    Il est écrit par Erich Pratt, le directeur exécutif de Gun Owners of America 

     

    Ce que les médias ne vous diront pas à propos du massacre qui a eu lieu en Nouvelle-Zélande.


    La nouvelle de la fusillade en Nouvelle-Zélande a provoqué les appels habituels au contrôle des armes à feu aux États-Unis et tandis que les médias grand public contribuent à attiser les préjugés contre les droits des détenteurs d’armes à feu, leur principal préjugé réside dans ce qu’ils refusent de relater.


    Comme il se doit, il y a au moins trois choses que les médias ne vous diront pas à propos de la fusillade de Nouvelle-Zélande.


    Premièrement, le contrôle des armes à feu en Nouvelle-Zélande est beaucoup plus important que celui exercé aux États-Unis.


    La Nouvelle-Zélande exige des licences pour la détention d’armes, l'enregistrement pour certaines armes à feu, la vérification des antécédents et plus.
    Les autorités enquêtent sur les acheteurs d'armes à feu en interrogeant les membres de leur famille avant de délivrer des permis. Les «armes d'assaut» sont légales, mais fortement limitées.
    Dans l'ensemble, le contrôle des armes à feu du pays dépasse de loin ce que nous avons aux États-Unis et pourtant, leurs restrictions extrêmes n'ont pas empêché un méchant d'utiliser des armes à feu pour commettre un massacre odieux la semaine dernière.


    L'échec du contrôle des armes à feu n'est pas propre à la Nouvelle-Zélande. Prenons le Venezuela, où la confiscation des armes à feu détenues par les citoyens a été suivie d’une flambée de crimes, faisant du pays l’un des endroits les plus dangereux de la planète.
    Les gens là-bas craignent non seulement les foules violentes, mais aussi leur gouvernement. Et pourtant, les médias américains omettent régulièrement de faire le lien entre le contrôle des armes à feu et le manque de sécurité - qu'il s'agisse du Venezuela, de la Nouvelle-Zélande ou de ce pays.


    Deuxièmement, le tireur n'a interrompu l'attaque qu'après avoir été confronté à une arme.
    En effet, une victime potentielle à la deuxième mosquée a saisi un fusil de chasse vide et l'a jeté sur le tireur. Cela a brisé la vitre de sa voiture, ce qui lui a probablement fait penser qu'il était visé. Le tueur a filé et des vies ont sans aucun doute été sauvées. Mais peu de medias ont mentionné cela.
    De même, les principaux médias ont fermement ignoré les nombreux exemples légitimes de légitime défense dans ce pays où des braves gens utilisent des armes pour arrêter des attaques.
    Pour cette raison, peu de gens savent que les rapports du FBI montrent plusieurs exemples dans lesquels des civils armés ont arrêté ou empêché des tirs en masse ces dernières années.
    Ces exemples ne sont que la pointe de l'iceberg. Les rapports du "tireur actif" du FBI montrent que lorsqu'un propriétaire d'armes est présent, les tirs en masse sont soit empêchés soit atténués dans 94% des cas.
    Mais les grands médias sont silencieux quand il s'agit de braves gars armés.


    Ensuite, il y a la prochaine chose que les médias ne feront jamais - c'est de se pointer eux-même du doigt.
    Les psychologues criminels ont prié les médias d'arrêter de diffuser les images et les noms des meurtriers.
    Pourquoi ? Parce que des enquêtes ultérieures ont montré que plusieurs tireurs avaient précisément l'intention de commettre leurs actes pervers, en partie, en utilisant la couverture médiatique pour s'immortaliser.
    La liste des tireurs comprend, sans toutefois s'y limiter, les criminels qui ont attaqué John Lennon, le président Reagan et la représentante Gabby Giffords; ceux qui ont agressé les écoles Columbine, Sandy Hook et Parkland et beaucoup plus.
    Ces criminels ont utilisé les médias comme des «idiots utiles», espérant que les médias leur donneraient la célébrité, même après leur mort.


    Il en va de même avec le massacre de la semaine dernière, qui s'est déroulé suivant ce schéma. Le propre manifeste du meurtrier révèle ses vues fascistes, et le souhait que son crime - et la couverture médiatique qui en résultait - suscite de nouveaux appels au contrôle des armes à feu en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis.


    Les médias jouent clairement, au mieux, un rôle involontaire. Mais trouver une histoire où ils se présenteront comme coupable est à peu près impossible à trouver.
    Pourtant, la situation empire, car il existe de nombreux exemples de couverture de presse incitant à la violence. Par exemple:


    • Le ministère de la Justice d’Obama a déterminé que les mots «mains levées, ne tirez pas» n’avaient jamais été prononcés à Ferguson (Missouri) en 2014. Cette détermination n’est intervenue qu'après que les médias eurent répété le faux, entraînant la mort et des millions de dollars de dommages, comme résultat de la colère des foules des émeutes dans les rues.
    • En 1992, la presse a annoncé l'acquittement de quatre policiers de Los Angeles qui avaient brutalement brutalisé Rodney King. Ces informations, bien que exactes, ont énervé les habitants de Los Angeles à un point tel que les émeutiers ont tué 63 personnes et endommagé plus d’un milliard de dollars de biens.
    • Et puis il y a eu la grande émeute du début du 20ème siècle. La presse a rapporté que plusieurs Afro-Américains auraient violé des femmes blanches à Atlanta. Ces reportages ont déclenché une émeute raciale en 1906 lorsque des dizaines de Noirs ont été assassinés et plus d'une centaine d'autres grièvement blessés. Une enquête ultérieure a par la suite "accusé l'émeute d'un journalisme incendiaire".
     
    Ainsi, la presse avec des informations exactes ou inexactes a alimenté le chaos et la mort. Il est commode que les médias évitent toute responsabilité en se détournant d'eux-mêmes et demandent plutôt des restrictions au deuxième amendement.


    Les médias ne vous diront pas que les chercheurs du British Journal of Criminology ont étudié les taux de criminalité en Australie et conclu que «le rachat des armes à feu et les modifications législatives restrictives n'avaient aucune influence sur l'homicide par arme à feu en Australie».
    Et les organes de presse dans ce pays ont signalé que les services de police du pays  omettent régulièrement de rapporter toutes les statistiques de la criminalité, ce qui, bien entendu, donne l’apparence d’un taux de criminalité plus bas.


    Une chose est sûre. Étant donné que la Nouvelle-Zélande enregistre déjà des armes à feu semi-automatiques, les responsables disposeront désormais d'une liste de cibles qu'ils pourront transformer en liste de confiscation d'armes à feu.
    Mais, tout comme la confiscation des armes à feu n’a pas permis d’arrêter les massacres et les fusillades en masse en Australie, cela ne rendra certainement pas la population plus sûre.
    Il suffit de demander au peuple du Venezuela.


    Erich Pratt est le directeur exécutif de Gun Owners of America , un groupe de pression populaire qui défend le deuxième amendement et représente plus de deux millions de propriétaires d'armes à feu.


    Note de l'éditeur: Cet article a été mis à jour pour refléter le fait que certaines armes à feu devaient être enregistrées avant le tir à Christchurch.
    Les opinions exprimées dans ce commentaire sont celles de l'auteur et ne reflètent pas la position officielle de The Daily Caller.
     

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  • SUITE A UN ARTICLE, PARU DANS UN JOURNAL CANADIEN, UNE REACTION A ETE ENVOYEE PAR UN BELGE.... UNE REACTION QUI REPREND BIEN TOUS LES ELEMENTS DE CETTE SOI-DISANTE "PROBLEMATIQUE" ET QUI EST BIEN VALABLE POUR TOUS LES PAYS

     

    "Madame,

     
    Ma famille se souvient d’avoir eu l’honneur d’ héberger en 1944 deux jeunes soldats canadiens venus de très loin pour libérer un petit royaume occupé et mettre fin à quatre années d’enfer.
    C’est donc avec beaucoup de respect pour le Canada que je vous adresse la présente.
     
    A titre professionnel et à titre privé, les législations sur les armes occupent mes préoccupations.
     
    En Europe et plus particulièrement en Belgique, depuis la loi du 8 juin 2006 prise à l’unanimité ensuite du meurtre odieux et raciste commis à Anvers en Mai 2006 , plus aucune arme à feu fonctionnelle sauf celles d’avant 1890, ne sont en détention libre (il y a quelques exceptions sans pertinence ici).
     
    Toutes sont soumises à l’inscription au RCA (Registre Central des Armes) . Cette législation a été durcie à plusieurs reprises et le sera plus encore de par l’intégration de la Directive Européenne de 2017. Ainsi, et depuis cette loi , plus de 80 textes sont venus resserrer les conditions d’accès, les contrôles, les interdictions au point que l’imprévisibilité est devenue totale, la lecture impossible , la compréhension exclue. L’effet sur la sécurité publique est cependant non mesurable.
     
    Sans doute, à ce moment de lecture, vous vous questionnez en souriant sur ma qualité de membre des « « angry white males » ! Il est vrai que je suis un homme blanc mais pas totalement « fâché».
    Malheureusement, si je puis changer de sexe, encore me serait-il difficile de changer de peau… Convenons, si vous le voulez bien, que ce n’est pas le débat même si cela semble déjà me condamner. En outre j’habite une très petite ville d’un très petit pays….j’ajoute ainsi des circonstances aggravantes à mon absence de crédit.
     
    Je pourrais vous dire qu’il y a plus de morts en voiture, en moto, en ski ou par noyade que par les armes détenues légalement et je pourrais attirer votre attention sur le fait , vérifiable, qu’aucun attentat n’a été commis en Europe avec des armes légalement détenues depuis 10 ans. Je pourrais encore vous dire que je n’ai jamais vu d’émeute dans un stand de tir contrairement aux stades de foot, que la délinquance a augmenté au Royaume Unis depuis leur prohibition, que la Suisse est un pays où le Citoyens garde son fusil d’assaut après son service militaire, que l’accès aux armes par le Citoyen libre est responsable est un acquis de 1789, que confondre en un même concept le fusil de chasse et la mitrailleuse a autant de sens que d’utiliser le mot « véhicule » pour un tracteur et une navette spatiale…Tout cela ne serait que propos stériles car il suffit d’un mort pour que tout paraisse vain et il suffit d’une photo diffusée pour que la logique s’efface devant l’émotion. En outre , en ce domaine, le dogme règne, la raison n’a que peu de place et chacun y va de sa vérité révélée.
     
    En aucun cas ma volonté n’est d’ailleurs de m’immiscer dans le débat Canadien. Par contre, lecteur de votre journal, je suis surpris et un peu triste.
     
    Je ne suis pas légitime à évoquer la chasse, n’étant pas chasseur. Par contre je suis tireur. Le tir est une discipline sportive reconnue à l’Olympisme qui obéit à des règles . C’est une école du souffle, du geste , de la volonté. C’est aussi une leçon d’humilité chaque fois répétée car le tir rappel que jamais l’acte humain n’est parfaitement parfait. On tire pour soi mais aussi contre soi car même s’il existe des compétitions, tirer est avant tout une école de discipline face à soi où l’erreur se matérialise et la limite personnel s’impose . Venez dans un stand de tir, vous y verrez comme en Belgique, des hommes (pas tous blancs !) et des femmes (et la mienne serait très « angry » d’être assimilée aux « males »), des jeunes et des moins jeunes, des gens de gauche et de droite, des croyants et d’autres…Nous ne sommes pas une fraternité occulte de psychopathes nostalgiques d’un régime détestable , nous ne sommes pas des adeptes de la loi de Lynch , nous ne sommes pas des furieux qui attendons avec impatience le grand soir de la guérilla urbaine , nous ne portons pas de croix gammée, nous aimons nos enfants , nous ne prônons ni les attentats ni les meurtres et lorsque nous buvons c’est généralement une bière et non une pinte de sang .
    Nous sommes des Citoyens, libres et responsables, respectueux du Droit et de nos obligations, conscients que les armes ne sont pas des objets neutres et parfaitement d’accord sur un certain contrôle au bénéfice de tous…comme il y a des règles pour le permis de conduire , la fourniture d’alcool ou la délivrance d’ un passeport….qui le conteste sérieusement ?
     
    La seule chose dans le fond qui me gêne est qu’au nom d’une « sécurité publique » , d’une émotion bien légitime et respectable, des textes soient pris sans en mesurer ni la nécessité , ni la portée ni l’efficacité. La peur est toujours mauvais législateur, le fait divers, si horrible soit-il, n’est jamais une bonne jurisprudence. Ainsi, tout doucement et avec les meilleures intentions du monde l’Ordre Publique , mieux le « sécuritaire » devient le principe, la Liberté l’exception. Aujourd’hui ce sont les armes (lesquelles d’ailleurs ?), demain la même émotion visera autre chose…des vêtements, des livres, les motos, les chiens, l’alcool comme votre puissant voisin le fit il y a près d’un siècle….La bien-pensance unique et toujours inique , les détenteurs de Vérité finissent toujours par dresser des bûchers.
    En cela , je vous dis mon inquiétude d’autant plus grande que celle-ci semble objet de moquerie.
    Or la Presse Libre est le premier et dernier rempart contre l’hystérie collective et les dérives sectaires… je vous redis dès lors ma tristesse.
     
    Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués."
     
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