• Article de loi agrement


    Dimanche 31 Mai 2015 à 16:59
    Joseph -

    Bonjour, je ne sais pas comment interpréter cet article: il est interdit dans le cadre d'une collection,d'acquérir plusieurs armes fabriquées apres 1945 ayant les mêmes modèles,calibres,et dénomination.

    exemple j'ai un ak 47 en 7,62x36  radom .si je veux acquérir une autre arme de ce type mais le modèle est un AKM 7,62x36 tula donc une des condition (modèle) est différente puis je l'acquérir ?cordialement joseph-

    Lundi 1er Juin 2015 à 10:09
    DanielB

    Vous pouvez acquérir cette deuxième arme sans problèmes, puisqu'il s'agit d'un autre modèle. L'interdiction porte sur les armes identiques

    Lundi 1er Juin 2015 à 11:54
    Joseph -

    Bonjour et merci pour votre réponse rapide et votre compétence,me voilà bien renseigner ça fait plaisir d'avoir des gens comme vous très cordialement 

    joseph-

    Lundi 1er Juin 2015 à 16:26
    DanielB

    C'est avec plaisir :-). Salutations amicales. Daniel Beets




    Vous devez être membre pour poster un message.