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Article de loi agrement
Dimanche 31 Mai 2015 à 16:59 Joseph -
Bonjour, je ne sais pas comment interpréter cet article: il est interdit dans le cadre d'une collection,d'acquérir plusieurs armes fabriquées apres 1945 ayant les mêmes modèles,calibres,et dénomination.
exemple j'ai un ak 47 en 7,62x36 radom .si je veux acquérir une autre arme de ce type mais le modèle est un AKM 7,62x36 tula donc une des condition (modèle) est différente puis je l'acquérir ?cordialement joseph-
Lundi 1er Juin 2015 à 10:09 DanielB
Vous pouvez acquérir cette deuxième arme sans problèmes, puisqu'il s'agit d'un autre modèle. L'interdiction porte sur les armes identiques
Lundi 1er Juin 2015 à 11:54 Joseph -
Bonjour et merci pour votre réponse rapide et votre compétence,me voilà bien renseigner ça fait plaisir d'avoir des gens comme vous très cordialement
joseph-
Lundi 1er Juin 2015 à 16:26 DanielB
C'est avec plaisir :-). Salutations amicales. Daniel Beets
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