Août 2017

BANC D’EPREUVES DE LIEGE (BEL)

Initialement, le BEL a été créé afin de protéger les utilisateurs d’armes contre tous manquements mécaniques ou toute conception dangereuse d’armes.

De ce fait le BEL était un organisme au service de la population avec un contrôle de garantie de l’état.

Un fonctionnaire de l’état vérifiait le fonctionnement légal du BEL.

Les poinçons donnent donc une garantie de vérification de qualité et de conformité aux normes en vigueur

Toutes les armes mal conçues ou en défaut de fonctionnement étaient refusées afin de les corriger ou de les adapter aux normes imposées..

Cela a fonctionné pendant plus de 130 ans, sans problèmes

Actuellement le BEL semble être devenu plutôt un organisme de contrôle répressif.

Et ce pour les raisons suivantes :

- Toutes les armes importées (même du Grand-Duché du Luxembourg et des Pays-Bas) doivent être présentées au BEL.

Ceci est tout à fait normal. Cependant, les armes transformées de full-automatique en semi-automatique, si elles ne sont pas transformées en conformité avec les normes prévues par le BEL, ne sont plus refusées, dans l’attente de leur mise en conformité avec ces normes, mais sont purement et simplement saisies et un dossier est remis au parquet pour d’éventuelle poursuites pour infraction à la loi sur les armes. Alors que l’importateur est de toute bonne foi et prêt à ce que le BEL mette ou fasse mettre les armes en conformité avec la législation.

- Toutes les armes semi-automatiques, déjà en possession de tireurs ou de collectionneurs Belges, présentées au BEL, suite à un remplacement d’une pièce, soumise à l’épreuve, ou suite à une autre modification, sont également vérifiées si elles sont des full-auto transformées en semi-auto et, dans ce cas, si elles sont également conformes aux normes prévues. Toute arme qui est trouvé en non-conformité avec les normes de transformations de full à semi-auto, sont directement saisies et un dossier est également transmis au parquet pour d’éventuelle poursuites.

- Le BEL ne fait donc plus de transformations de full en semi-auto……

- Toutes les armes importées sont vérifiées sur leur épreuve par un Banc d’Epreuves reconnu CIP. Si un poinçon d’épreuve manque, le BEL impose une épreuve et la mise d’un poinçon. Même les armes anciennes de collection, importées par des collectionneurs et non prévues au tir mais bien pour la collection historique. Ce poinçon moderne abime évidemment l’arme et la diminue de valeur, sans parler des risques de l’épreuve en soi, car l’épreuve se fait avec un cartouche chargée à 30% de plus de pression que la charge de fabrique la plus lourde…….

Cette attitude répressive est totalement en contradiction avec la raison principale de l’instauration du BEL comme organisme au service de la population (et non comme organisme de contrôle et de répression uniquement) et empêche les détenteurs de bonne foi de demander des vérifications afin de rester en conformité avec la loi.

Ainsi, tous les détenteurs d’armes transformées de full-auto en semi-auto AVANT la loi du 8 juin 2006, et donc détenteurs d’une arme semi-auto, n’ont même plus la possibilité de demander au BEL de vérifier si leur arme est bel et bien transformée suivant les normes imposées sans être dessaisis de leur arme et de risquer d’être poursuivi en justice. Pourtant ces détenteurs ne tombaient pas sous l’article 45 (de transition) de la loi qui obligeait les détenteurs d’armes full-auto de les faire transformer en semi-auto, puisque leur arme était déjà transformée en semi-auto...

D’autre part, même les collectionneurs n’ont plus la possibilité de faire transformer leurs armes full-auto en semi-auto afin de pouvoir les vendre à des tireurs.

Cette situation est donc tout à fait anormale, vexatoire et n’apporte aucun élément positif à la sécurité publique, convoitée par la loi sur les armes. 

La DAAA, en coopération avec BELGIAN WEAPON FORUM, cherche une solution avec le Ministère de la Justice afin de régulariser une situation totalement incompréhensible et anormale

DANIEL BEETS

PRESIDENT

E-MAIL : daniel_beets@telenet.be