• Cession armes Mod 4 vers LTS


    Dimanche 23 Juillet à 11:24
    OBSO

    Bonjour,

    Détenant une carabine .22 lr avec mod.4 un acheteur ayant un mod. 9 peut-il me l'acheter ?

    Déjà merci pour votre obligeante réponse.

    OBSO

    Dimanche 23 Juillet à 19:17
    DanielB

    "un acheteur ayant un mod 9"......?????? Le modèle 9 ne peut être rempli qu'au moment du transfert et uniquement pour l'arme concernée........... D'autre part, l'enregistrement via mod 9 n'est valable que si l'acheteur possède une LTS définitive pour la catégorie "armes longues à canon rayé" (pour autant qu'il ne s'agit pas d'une carabine semi-automatique ni d'une carabine à pompe - genre "trombone" de FN) ou d'un permis de chasse WALLON (pas valable pour les permis flamands.....)




    Vous devez être membre pour poster un message.