Cession armes (suite)

Bonjour Daniel B,

Ma question d'hier était mal posée, donc je la renouvelle en essayant d'être plus clair : Un amateur ayant une LTS définitive peut -il m'acheter par le biais du modèle 9 une carabine 22 lr, à verrou et répétition 5 coups. Pour effectuer la présente question subéquente à votre réponse j'ai cliqué sur le sujet cession armes, mais ai-je utilisé la bonne procédure. Dans le cas contraire je m'en excuses mais ce serait gentil de me dire alors comment faire. Déjà merci. Bonne soirée --- OBSO

Pour céder votre arme, vous devez simplement remplir un mod 9 dont vous envoyez le premier et le deuxième volet au gouverneur de la province de l'acheteur. Vous conservez le dernier volet du mod 9. Puis vous renvoyez votre mod 4 à votre gouverneur de votre province avec une photocopie du mod 9.

L'acheteur garde une photocopie du mod 9 en attendant qu'il reçoive la deuxième copie (envoyée par vous à son gouverneur) de retour avec les indications de l'enregistrement de l'arme à son nom au RCA.

Vous n'oubliez pas, non plus de prendre une copie de la carte d'identité et de la LTS de l'acheteur. Copies que vous gardez avec le dernier volet du mod 9 pour les cas de contrôle ultérieurs.