Circulaire du 25/10/11 relative à l’application de la législation sur les armes Mise à jour 1
Circulaire du 25/10/11 relative à l’application de la législation sur les armes
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Mise à jour circulaire du 25/10/11
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Mise à jour circulaire du 25/10/11
Armes de Panoplie, une mauvaise décision de plus du gouvernement !
MAI 2013
ARMES DE PANOPLIE : le gouvernement prend une nouvelle fois les mauvaises décisions !
Par son Arrêté Royal du 8 mai 2013, publié le 15 mai 2013 et d’application à partir du 25 mai 2013, le gouvernement a finalement décidé de supprimer quand même purement et simplement la liste des armes HFD (anciennes armes de panoplie) au lieu de faire une modification logique par la suppression des armes qui ont causé des problèmes (comme le revolver NAGANT).
Le gouvernement essaye de convaincre la population que la criminalité armée pourrait être diminuée de cette manière……..
Pourtant les chiffres, transmis par le ministère de la Justice, lui-même, ont clairement démontré que la criminalité violente n’a cessé d’augmenter depuis l’instauration de la nouvelle loi sur les armes du 8 juin 2006.
Les points essentiels à retenir, suite à cette suppression de la liste des armes HFD, sont les suivants :
1 La liste de toutes les armes HFD est totalement supprimée. Il ne reste aucune arme de cette liste en vente libre.
2 Sont également supprimées de la vente libre: les armes pour lesquelles il n’existe plus de munitions.
3 Les armes originales à poudre noire, qui, elles, restent toujours libres, sont toujours soumises à la règle générale (patente d’avant 1890 et fabriquées avant 1945)
4 Toutes les armes fabriquées AVANT 1895 restent libres.
5 L’AR est d’application à partir du 25 mai 2013 et les détenteurs de ces armes, sans agrément de collectionneur, doivent les déclarer auprès de leur police locale avant le 25 mai 2014. Les personnes agréées doivent les inscrire dans leur registre avant le 8 juin 2013.
6 Une fois la déclaration faite auprès de la police, aucune autre formalité ne doit être entreprise par le détenteur de l’arme, qui ne désire pas demander un agrément de collectionneur. Cependant les détenteurs qui désirent demander un agrément de collectionneur doivent quand même en faire la demande au gouverneur.
7 L’octroi de l’autorisation de détention se fera gratuitement pour les autorisations individuelles. Bien que la loi sur les armes ne le prévoit pas, la circulaire ministérielle du 22 mai 2013, publiée le 24 mai 2013, prévoit également la gratuité des demandes d’agrément. Cependant la prudence s’impose car comme la loi ne le prévoit pas, le gouvernement peut revenir sur sa décision à n’importe quel moment……
8 Tous les déclarants seront contrôlés sur leur passé judiciaire comme pour toutes les demandes d’autorisation mais ils sont exemptés de l’examen théorique et pratique. Tout comportement violent ou problématique antérieur (PV pour violences, menaces ou problèmes liés à la boisson ou de drogues, etc…, même sans condamnations), pouvant être considéré comme « danger pour la sécurité publique », peut être pris en considération pour refuser l’autorisation de détention.
9 Dans le cas d’un refus le détenteur de l’arme aura la possibilité de vendre son arme à une personne ayant une autorisation de détention ou de déposer son arme chez une personne agréé. Il est important de savoir qu’à aucun moment le détenteur ne peut être obligé d’abandonner son arme, même si la police viendrait à confisquer son arme administrativement pour raisons « de sécurité publique » et essayerait de faire signer un document d’abandon. Il est important de savoir qu’une fois un document d’abandon signé, il n’y a plus de possibilité de revenir sur sa déclaration.
10 Les conditions de stockage liées au nombre d’armes détenues sous autorisations de détention ou d’agrément ne sont pas d’application pour les armes ayant parues sur la liste des armes HFD. Seules les règles générales de stockage doivent être respectées.
11 Tous les 5 ans les détenteurs d’armes seront contrôlés et devront payer la redevance comme individuel ou comme collectionneur.
12 Les gouvernements provinciaux demandent les coordonnées des acheteurs d’armes HFD (qui auraient acheté ces armes lors des années précédentes via des armuriers ou via les bourses), aux armuriers afin de pouvoir pourchasser les acheteurs de ces armes. Les armuriers n’étaient obligés par aucune directive de prendre note des coordonnées des acheteurs et ne peuvent donc, dans la plupart des cas, pas fournir ces données aux gouverneurs. Ils ne sont donc, en aucun cas, sanctionnables, s’ils ne peuvent pas fournir cette liste. Par contre, les listes de noms d’acheteurs, rédigées obligatoirement, lors des bourses de militaria, seront utilisées, bien qu’aucun enregistrement ne peut certifier que l’acheteur possède toujours cette arme.
Nous attirons spécialement l’attention sur le fait que le détenteur d’armes HFD, qui n’a pas d’agrément de collectionneur ou d’armurier, a la possibilité jusqu’au 25 mai 2014 pour faire la déclaration.
Ceci est important car cet AR sera certainement attaqué devant le Conseil d’Etat.
En effet, à plusieurs endroits cet AR n’est pas en concordance avec la loi sur les armes et probablement même en contradiction avec la Constitution.
Nous nous attendons donc à ce qu’un recours en annulation sera introduit par un ou des exploitants de bourses de militaria ou même des particuliers.
Il serait donc certainement plus que prudent de ne pas se précipiter au commissariat local de police avant la fin de cette année. En fin d’année nous verrons probablement plus clair quant à l’annulation possible de cet AR et nous vous tiendrons au courant de l’évolution du dossier.
A noter également qu’aucune action spécifique n’est mise en route par les autorités pour s’attaquer à la détention illégale d’armes dans le milieu criminel et que, suite à cette suppression insensée de cette liste d’armes libres, qui a d’ailleurs été évalué négativement par les services de police et par une grande majorité du conseil consultatif pour les armes, des centaines de policiers seront de nouveau immobilisés par cet enregistrement totalement inutile et ceci au détriment de la sécurité publique….
Merci, mesdames les ministres…….
DANIEL BEETS
PRESIDENT
E-MAIL : daniel_beets@telenet.be
Nous avons besoin de vous !
A DIFFUSER AU MAXIMUM
Chers amis, détenteurs et amateurs d’armes,
La Communauté Européenne (CE) se lance également dans l’étude d’une modification de la règlementation sur la détention légale d’armes chez les particuliers. Chers amis, détenteurs et amateurs d’armes,
Dans ce contexte, la CE a lancé une enquête publique pour savoir quelle est la position des habitants sur certaines points.
Bien que cette enquête n’engage d’aucune façon la CE d’en tenir compte, il est quand même important qu’ils ne puissent pas utiliser un résultat en leur faveur par manque de participants pro-armes.
C’est pourquoi nous vous demandons de répondre MASSIVEMENT à cette enquête de manière à ce que le résultat soit positif en notre faveur.
Le lien vers cette enquête est le suivant : http://bit.ly/16IssM8
Il suffit de répondre : 1 à chaque question
En répondant de cette manière cela ne prend que 3 minutes
Merci de votre participation
Salutations amicales
DANIEL BEETS
PRESIDENT
Supression de la liste des armes "HFD" anciennement "Panoplie"
SUPPRESSION DE LA LISTE DES ARMES HFD (HISTORIQUES, FOLKLORIQUES ET DECORATIVES)
"HFD" = armes aussi connues sous l'ancienne dénomination "armes de panoplie"
Ce 15 mai 2013 un Arrêté Royal daté du 8 mai 2013 concernant la modification de l’ AR du 20 septembre 1991 sur les armes d’intérêt historique, décoratif et folklorique (les armes de panoplie) et sur les armes neutralisées pour le tir, a été publié.
La situation des armes à poudre noire rien n’a changé. Ces armes restent toujours en vente libre.
Cette décision entrera en vigueur le dixième jour après sa publication au MB, soit donc à partir du 25 mai 2013.
Jusqu’au 24 mai 2013 les armes HFD peuvent donc encore toujours être vendues librement. A partir du 25 mai 2013 ce ne sera plus possible. Tous ceux qui veulent encore acheter une de ces arme librement n’a plus beaucoup de temps.
Afin de permettre à toutes les personnes, déjà en possession d’une de ces armes, de se mettre en ordre avec la nouvelle législation, une période de transition d’UN an est prévue. Les détenteurs de ces armes doivent donc entreprendre l’action nécessaire au plus tard au 25 mai 2014.
Forte baisse de la violence par armes à feu aux Etats-Unis
Faisant suite au billet précédent, l'article qui suit démontre que la théorie de John Lott "plus d'armes, moins de crimes" n'est pas une vision déformée d'un fanatique défenseur de la prolifération des armes, mais bien une vision totalement objective qui reflète une réalité que le lobby "anti-armes" veut dissimuler à tout prix.
Les chiffres de référence proviennent du Ministère de la Justice américain et sont donc on ne peut plus fiables.
Cet article écrit par Boris Navio est paru sur "Contrepoints"
Il débute par une question:
En 20 ans, le nombre de meurtres commis par armes à feu a chuté de près de 40%, les blessures non mortelles de presque 70%, une chute massive dont personne n'est conscient. Pourquoi ?
L'information fait désordre dans le climat qui règne actuellement autour de la question des armes à feu et de leur libre acquisition aux Etats-Unis. Ces vingt dernières années le nombre de meurtres commis avec une arme à feu a chuté de près de 40%, les blessures non mortelles de presque 70%. Les chiffres émanent des statistiques du Ministère de la Justice américain cité par l'agence de presse Reuters, la source ne devrait pas faire l'objet de polémiques. Pourtant seuls 12% des Américains ont conscience de cette baisse, alors que 56% sont persuadés que la criminalité liée aux armes à feu a augmenté entre 1993 et 2013, d'après un récent sondage du Pew Research Center.
Pourquoi un tel écart entre la réalité et la perception qu'en ont les Américains ? Les fusillades tragiques qui ont marqué le pays durant ces deux décennies semblent jouer fortement: Columbine, Virginia Tech, Aurora, et plus récemment Newtown sont autant de coups de folie meurtriers qui ont frappé les esprits par leur horreur. La multiplication de ces massacres, mais aussi leur médiatisation massive, ont engendré un climat de psychose dans le pays à une époque où le risque zéro, pourtant illusoire, devient une exigence populaire. Le lobby anti-armes à feu a su profiter de l'émotion qui a suivi chacune de ces tragédies pour imposer l'idée que les armes étaient directement à l'origine d'un déchaînement de violence toujours plus important. Mais les faits sont têtus , et la réalité demeure: près de -40% d'homicides en vingt ans, alors que dans le même temps la population du pays a largement augmenté (on peut raisonnablement supposer que le nombre d'armes en circulation a également progressé par simple phénomène d'accumulation). Voilà de quoi relancer l'éternel débat sur la libre vente d'armes à feu, un débat au sein duquel il convient de distinguer deux niveaux de réflexion:
- La vision utilitariste, qui consiste à évaluer l'efficacité des politiques possibles en matière d'armes à feu pour adopter celle qui semble limiter le nombre de victimes, peu importe que cela implique une interdiction ou une autorisation.
- La vision morale, qui recommande de suivre les principes considérés comme justes, et ce quelles que soient les conséquences de cette politique.
Les lobbys "pro" et "anti" ont tous deux recours à l'une ou l'autre de ces visions selon le moment, l'interlocuteur, etc. Généralement la vision utilitariste a meilleure presse en raison de son pragmatisme, c'est par conséquent le premier niveau d'argumentation développé. Les arguments moraux ont tendance à venir en second lieu, mais pas toujours. Les lobbys pro-armes font régulièrement appel au droit naturel pour chaque être humain d'assurer sa propre défense, mais surtout à la garantie qu'apporte le second amendement à la constitution des Etats-Unis d'Amérique sur la liberté pour chaque citoyen de s'armer.
Chez les libéraux le débat se place également sur les deux niveaux d'argumentation, les libéraux classiques favorisant plutôt l'argument utilitariste là où les libertariens défendent le principe du port d'arme pour ne surtout pas laisser à d'autres le monopole de la violence légale, comme un garde-fou contre les dérives autoritaires voire totalitaires de certains Etats (les exemples ne manquent pas dans l'histoire). Notons que les libéraux français, comme leurs compatriotes, sont parfois influencés par la culture nationale qui conçoit très difficilement le port d'arme pour un citoyen. Nous descendons d'une culture millénaire dans laquelle le privilège de porter une arme était le plus souvent réservé à la noblesse et aux représentants des pouvoirs légaux, de sorte que la privation de moyens de défense individuels est rarement ressentie comme une frustration ou une injustice.
Voici le lien vers cet article.
Le pourcentage des homicides par armes à feu est en diminution aux E.U. !
http://www.infowars.com/americans-convinced-gun-homicides-soar-despite-actual-plunge-in-gun-crimes/
D'après Reuters, les homicides par armes à feu ont diminué de 39 % depuis 1993 !
Tiens, les associations anti-armes n'affirment-elles pas continuellement que: "plus il y a d'armes, plus il y a des meurtres et de la criminalité"....?
A noter en plus que les ventes d'armes ont spectaculairement augmenté depuis qu'Obama parle de durcir les lois sur les armes aux E-U. Les média vont-ils publier ces chiffres....? 
