Top articles
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Nombre séances de tir pour les tireurs récréatifs
NOUVELLES REGLES SUR LE NOMBRE DE SEANCES DE TIR ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR LES TIREURS RECREATIFS Ce 25 octobre 2023, un nouvel Arrêté Royal (AR) du 11 octobre 2023 a été publié au Moniteur Belge. Dans ce nouvel AR le nombre de séances de tir a été...
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Contrôle quinquennal sur la détention d'armes - précisions
Selon la loi sur les armes, les autorisations de détention sont valables à durée indéterminée. Cependant, des contrôles réguliers sont prévus par la loi, et ce, minimum une fois tous les 5 ans. Le contrôle se fait toujours à l’initiative du gouverneur...
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Mai 2022 - Action de DAAA devant la Cour Constitutionnelle
LA DAAA soutient une action devant la Cour constitutionnelle contre la modification de la loi sur les armes qui permet au gouvernement de sanctionner les détenteurs d'armes pour des négligences commises par les administrations. Depuis le 10 décembre 2021,...
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Nouvel AR sur le transport d’armes
UN NOUVEL AR SUR (entre autres) LE TRANSPORT A ETE PUBLIE CE 1er OCTOBRE 2019 « CHAPITRE 3bis. - Conditions de sécurité lors du transport d'armes à feu, de munitions et de chargeurs ». § 2. Dans le même arrêté, l'article 15, inséré par l'arrêté royal...
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La Cour Constitutionnelle se prononce sur la loi transposant la directive européenne sur les armes à feu
La DAAA-AVWL avait introduit un recours contre la loi du 5 mai 2019 sur la transcription de la directive Européenne, notamment sur l’interdiction des armes full-automatique, transformées en semi-automatique Le 25 mars 2021, la Cour Constitutionnelle s’est...
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Conférence sur les armes du 17/09/2017
Le Parti Populaire a organisé ce dimanche 17 septembre 2017 à Mons une conférence ayant pour thème "La détention d'armes en Belgique". Après le mot de bienvenue de Valérie Rasseneur, la responsable de la Province du Hainaut, c'est devant une salle comble...
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Réponse aux médias à propos des armes au Brésil, par John Lott
Le Dr John Lott vient d'écrire un nouvel article sur le site Real Clear Politics sur ce qui se passe au Brésil. https://crimeresearch.org/2023/01/at-real-clear-politics-a-response-to-the-media-on-brazil/ L'article est également paru dans The Epoch Times....
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Lettre au Président de la Commission Justice
Au Président de la Commission Justice Monsieur le Président Cher Monsieur Goffin Concerne : Proposition de loi (doc54 2709/001 du 20 octobre 2017) sur la mise sous autorisation des chargeurs Par la présente nous voulons, une nouvelle fois, attirer votre...
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E.U. Nous demandons de la confiance et du respect.
L’union européenne a décidé de restreindre la possession d’armes par les citoyens soient-ils honorables et respectueux des lois. Moins d’une semaine après les attentats de Paris de novembre dernier, la Commission européenne a publié sa proposition de...
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APPEL DE FONDS
Novembre 2019 APPEL DE FONDS Chers Amis, Amateurs d’Armes, La DAAA n’a, une nouvelle fois, pas eu d’autre moyen que d’introduire, en date du 22 novembre 2019, une procédure en annulation contre certaines dispositions dans la nouvelle modification, du...
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LA DAAA a été invitée par le PP pour parler de la LOI SUR LES ARMES à BOITSFORT (Bruxelles)
Ci-dessous l'annonce du PP concernant cette conférence. Daniel Beets, Président de la DAAA. et Mischaël Modrikamen, Président du Parti Populaire en seront les orateurs. Les sections du Parti Populaire de Bruxelles-Capitale et du Brabant wallon ont le...
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INVITATION A UNE CONFERENCE SUR LES ARMES
INVITATION A UNE CONFERENCE SUR LES ARMES LE 17 SEPTEMBRE 2017 La PARTI POPULAIRE, seul parti qui, jusqu’à présent, prend publiquement une position favorable à une détention d’armes sous des conditions souples et raisonnables, organise une conférence...
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Badge DAAA
Un nombre limité de badges DAAA est disponible à la vente en cette fin d’année. Le prix pour un badge est de 10€ port compris (en Belgique) Pour passer commande, il suffit de verser la somme au compte Beobank BE50-9530-6240-5018 de Blondieau Eric avec...
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La loi est faite pour être appliquée.
Nous revenons à nouveau sur le problème de délais excessifs rencontrés dans certaines provinces pour le traitement des demandes de détention. Pour rappel, la loi sur les armes prévoit la possibilité d’un recours pour absence de décision endéans le délai...
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La DAAA en débat avec le Parti Populaire
Débat à propos de la détention d'armes La DAAA a été invitée par le Parti Populaire pour un débat ouvert sur la détention d'armes et la position du Parti Populaire à ce sujet.Nous avons été agréablement surpris par la connaissance très approfondie du...
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Moins d'armes légales ... plus de crimes en voici une preuve de plus !
http://crimepreventionresearchcenter.org/2013/12/murder-and-homicide-rates-before-and-after-gun-bans/ Quand un gouvernement introduit des interdictions de détention d'armes chez les particuliers honnêtes citoyens, une hausse des homicides est constatée,...
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Rappel de DAAA aux membres du conseil de concertation
Mise à jour du 6 mai 2021 A la suite de la lettre de notre Président Daniel Beets aux membres du Conseil de Concertation, les réponses obtenues: - de la ministre des Sports Valérie Glatigny, - et du ministre des Classes Moyennes et des indépendants David...
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Informations à propos des recours introduits en 2018 et 2019
Plusieurs personnes nous questionnent à propos des procédures introduites contre les différentes modifications de la LOI SUR LES ARMES en 2018 et en 2019. Les recours, introduits en 2018 contre la loi sur les chargeurs et l’amnistie (du 7 janvier 2018)...
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Commentaires et conseils sur la modification de la LOI SUR LES ARMES DU 12/01/2018
La loi Du 7 janvier 2018 a modifié plusieurs éléments dans la loi sur les armes. Les principales modifications pour les détenteurs d’armes sont : - La suppression de la vente et la détention libre des chargeurs - La nouvelle amnistie pour les détenteurs...
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Arrêt du Conseil d'Etat du 14 juin 2016
Pour commencer, il est évident qu'il ne faut JAMAIS manipuler une arme après avoir consommé des boissons alcoolisées , mais le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 14 juin dernier a rappelé aux gouverneurs et au ministre de la Justice qu'ils ne leur appartenait...
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Des armes... des faits !
Une étude de l’Université de Harvard révèle le lien étonnant entre les armes à feu, la criminalité et le contrôle des armes. Voici quelques faits relatifs aux armes ou « GUN facts » pour les anglophones. Au cours des 20 dernières années, les ventes d'armes...
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Nouvel AR sur la suppression de la liste des armes HFD
NOUVEL AR SUR LA SUPPRESSION DE LA LISTE DES ARMES HFD Télécharger « AR 15 juillet 2015.pdf » A cause de l’incompétence et de l’entêtement aveugle du chef de service du Service Fédéral Armes , qui est à la base de pratiquement tous les textes sur la législation...
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Contrôle quinquennal - précisions
Septembre 2013 CONTRÔLE QUINQUENNAL SUR LA DETENTION D’ARMES Depuis la modification de la loi sur les armes en septembre 2008, les autorisations de détention sont à nouveau valables à durée indéterminée. Cependant, des contrôles réguliers sont prévus...
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Premier jugement concernant les armes avec crosse repliable
UN PREMIER JUGEMENT CONCERNANT LES ARMES AVEC CROSSE REPLIABLE REJETTE LE POINT DE VUE DU BANC D’EPREUVES DES ARMES A FEU ET DU SERVICE FEDERAL DES ARMES Le 21 octobre 2021, la 32ème chambre correctionnelle du Tribunal de Flandre Orientale, section Gand,...
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Interview de Daniel Beets par l'ARPAC
L’ARPAC (Association pour le Rétablissement du Port d’Arme Citoyen) est une association française fondée par des bénévoles dont le but est la promotion du port d’arme citoyen et la réinformation du peuple français sur la question des armes à feu en général....
