Arrêté royal du 15 juillet 2015

Quelques personnes l’avaient déjà remarqué également et nous avons d’abord attendu une confirmation avant de communiquer à ce sujet.

Mais maintenant cela a été confirmé :

la date limite de fabrication pour que des armes soient « libres » est à nouveau tout « avant 1897 »

Dans l’AR du 8 mai 2013 la date limite d’ « avant 1897 » avait été réduite à « avant 1895 ».

Le nouvel AR du 15 juillet 2015 a abrogé cet AR mais a omis de réduire également la date limite à « avant 1895 », d’où s’en suit que l’ancienne date limite « avant 1897 » entre à nouveau en vigueur.

Toutes les personnes qui ont donc demandé une autorisation de détention pour de telles armes, peuvent rentrer leurs autorisations et garder leurs armes de nouveau comme « ARME LIBRE » et les revendre, s’ils le veulent, comme « ARME LIBRE »

DANIEL BEETS

Président

E-mail: daniel_beets@telenet.be