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    Ci-dessous l'annonce du PP concernant cette conférence.

     

    Daniel Beets, Président de la DAAA. et Mischaël Modrikamen, Président du Parti Populaire en seront les orateurs.

    LA DAAA a été invitée par le PP pour parler de la loi sur les Armes à BOITSFORT (Bruxelles)

     

    Les sections du Parti Populaire de Bruxelles-Capitale et du Brabant wallon ont le plaisir de vous inviter à une conférence :

    Les citoyens et les armes

    La Loi Onkelinx, légitime défense, permis de détention ou de port d’armes, directive européenne, tout cela vous parle ?

    Que vous soyez tireurs, armuriers, amateurs ou passionnés mais aussi policiers, militaires, agents de sécurité ou toute autre profession “à risque” ;

    Que vous soyez tout simplement intéressé d’en savoir plus ;

    Que votre opinion soit déjà bien forgée ou que vous recherchiez des informations claires pour vous faire votre idée ;

    Nous abordons, avec vous, le thème de la détention d’armes en Belgique en toute franchise et sans tabou.

    Participez à notre conférence et prenez la parole lors de la séance questions/réponses qui suivra!

    Orateurs : 

    – Daniel Beets, Président de la DAAA.
    – Mischaël Modrikamen, Président du Parti Populaire

    Le jeudi 3 mai à 19h30 (ouverture des portes) – Début conférence à 20h.

    Entrée gratuite.

    La Fattoria, Boulevard du Souverain, 1
    1170 Watermael-Boitsfort

    Fin prévue vers 21h30 avec un verre de l’amitié.

    L'entrée est gratuite.

    Pour des raisons de sécurité, une inscription au préalable est nécessaire via event@partipopulaire.be ou par téléphone au 02/830.30.14

     

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    A lire attentivement !

    Comme promis, voici la procédure à suivre pour demander un agrément de collectionneur pour chargeurs et pourquoi il est utile de demander celui-ci.

     

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  • Un article intéressant traduit par Yves

     

    Combien de vies sont sauvées par les armes - Et pourquoi les tenants du contrôle des armes ne s'en soucient-ils pas ?

    Larry ELDER - 3/01/2018

    Combien de vies sont sauvées par les armes ?

    Perdu dans le débat actuel sur le contrôle des armes à feu il y a trois points importants.

     

    Premièrement, combien de vies sont sauvées chaque année grâce à l'utilisation d'armes à feu. Nous savons que pour les quelques dernières années, selon les « Centers for Disease Control » (qui répertorient tous les décès des États-Unis et leur cause), les armes à feu sont impliquées dans environ 11.000 décès, exception faite des suicides.

     

    Pourquoi ignorer les suicides par arme à feu ?

     

    À la suite de la loi Brady sur la prévention de la violence par armes à feu de 1994, l’imposition d'une période d'attente de cinq jours aux 32 États qui n'étaient auparavant pas assujettis à de telles périodes d'attente, les partisans du contrôle des armes à feu s'attendaient à une réduction de la criminalité par rapport aux 18 autres États.

    Mais selon le Journal de l'American Medical Association : "Nos analyses ne fournissent aucune preuve que l'application de la loi Brady a entrainé une réduction des taux d'homicides ... Nous ne trouvons aucune différence dans les taux d'homicides ou d'homicides par arme à feu pour les victimes adultes dans 32 États directement soumis aux dispositions de la Loi Brady par rapport aux autres États. "

     

    L'étude a révélé une diminution du nombre de suicides par balle chez les hommes de plus de 55 ans. Toutefois, le taux global de suicide est demeuré inchangé. Les hommes de plus de 55 ans ont tout simplement eu recours à d'autres moyens pour se suicider.

    En ce qui concerne la détermination du nombre de vies sauvées par les armes à feu, les règlements interdisent à la CDC (Centers for Disease Control) de mener des recherches particulières sur l'utilisation défensive des armes à feu. Mais après le massacre de l'école Sandy Hook en 2012, le président Barack Obama a publié un décret autorisant l'agence à réexaminer les études existantes sur les causes et les moyens de réduire la violence par arme à feu.

     

    En ce qui concerne l’usage défensif des armes à feu, le rapport du CDC dit: «Les études qui évaluent directement l'effet réel de l’utilisations défensives des armes à feu (c.-à-d. Les incidents dans lesquels une arme à feu a été utilisée par la victime pour attaquer ou menacer un agresseur) mettent en évidence des taux de blessures systématiquement plus faibles chez les victimes ayant utilisé des armes à feu que chez les victimes qui ont utilisé d'autres stratégies d'autoprotection ...

     

    Presque toutes les estimations des études nationales indiquent que l’usage défensif les armes à feu par les victimes est au moins aussi courant  que l’usage offensif par les délinquants, avec des estimations annuelles allant d'environ 500.000 à plus de 3 millions de cas par an, dans le contexte d'environ 300.000 crimes violents impliquant des armes à feu en 2008. "

     

    Le criminologue et chercheur Gary Kleck, utilisant ses propres enquêtes téléphoniques et l’extrapolation des chiffres, estime que les Américains utilisent des armes à des fins défensives 1,2 million de fois chaque année et qu'un Américain sur 6 ayant utilisé des armes croit que quelqu'un serait mort sans leur compétence d’utilisation défensive des armes à feu.

     

    Il y a vingt ans, l'économiste John Lott, auteur de "More Guns, Less Crime" et son partenaire de recherche écrivaient:

    "Nous trouvons qu'autoriser les citoyens à porter des armes dissimulées dissuade les crimes violents et qu'il ne semble pas y avoir d'augmentation des morts accidentelles. Si les états qui n'avaient pas de dispositions sur le droit de porter des armes à feu dissimulées les avaient adoptées en 1992, environ 1 570 meurtres, 4 177 viols et plus de 60 000 agressions aggravées auraient été évitées chaque année. »

     

    Le deuxième point, souvent ignoré, est l'objectif même du deuxième amendement.

    C'est pour empêcher la tyrannie gouvernementale grâce au contre-pouvoir d'une milice citoyenne.

    Comme beaucoup à gauche dénoncent le président Donald Trump comme étant un « tyran », un « dictateur » ou un « Hitler », ils pourraient trouver que le deuxième amendement pourrait être utile.

     

    Quant à savoir pourquoi un jeune de 19 ans peut légalement obtenir une arme à feu, le deuxième amendement se réfère à une « milice bien réglementée » comme nécessaire pour notre liberté. Et oui, un jeune de 19 ans fait partie de la milice.

    L'article 311 du Titre 10 du Code des États-Unis (modifié en dernier lieu en 1958) stipule : « a) La milice des États-Unis comprend tous les hommes valides âgés d'au moins 17 ans et de moins de 45 ans qui sont ou ont fait une déclaration d'intention de devenir des citoyens des États-Unis et des citoyennes des États-Unis membres de la garde nationale. »

     

    Troisièmement, beaucoup de gens à gauche veulent interdire la détention d’armes à feu par les « malades mentaux »

    À l'heure actuelle, les armes à feu ne peuvent être possédées légalement par une personne jugée par un juge comme étant dangereuse pour elle-même ou pour autrui. Qu'en est-il des personnes qui ne respectent pas cette norme ?

    C'est la gauche, et plus particulièrement l'American Civil Liberties Union, qui, dans les années 1970, a réussi à mettre fin à hospitalisation sans consentement.

    Bruce Ennis est devenu directeur juridique de l'ACLU en 1977 et était connu comme le père de « l’empêchement de santé mentale ». En 1974, il a déclaré : « Mon objectif personnel est soit d'abolir l’hospitalisation sans consentement, soit de mettre en place tant de barrages et d'obstacles procéduraux qu'il sera difficile, sinon impossible, pour l'État d’interner les gens contre leur gré ».

     

    Alors, où cela nous mène-t-il ?

     

    Compte tenu du grand nombre d'utilisations défensives des armes à feu, de l’objectif du droit de détenir et de porter des armes qui est d'empêcher la tyrannie du gouvernement et des difficultés juridiques et morales à enlever les armes aux "fous", la prescription de Trump pour "durcir la cible" et éliminer les « zones sans armes » est ce qui est le plus logique.

     

    • Elder est un auteur à succès et un animateur de talk-show radio à l'échelle nationale.

     

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    La loi Du 7 janvier 2018 a modifié plusieurs éléments dans la loi sur les armes.

     

    Les principales modifications pour les détenteurs d’armes sont :

     

    -          La suppression de la vente et la détention libre des chargeurs

    -          La nouvelle amnistie pour les détenteurs illégaux d’armes

     

    D’autres petites modifications seront énumérées dans un autre communiqué.

     

    1        En ce qui concerne la suppression de la vente libre des chargeurs :

     

    a)      La nouvelle législation ne permet plus l’acquisition ni la détention de chargeurs qu’à condition que l’acquéreur possède : 

    ou bien une autorisation de détention, modèle 4 pour l’arme qui va avec le chargeur

    ou bien une LTS ou un permis de chasse ou un agrément de collectionneur, pour les armes qui peuvent être acquises avec ces documents. Dans ce cas il ne faut donc pas détenir matériellement l’arme dont on possède (ou si l’on fait l’acquisition de) ces chargeur.

    Ou bien un agrément de collectionneur de chargeurs pour les personnes qui ne possèdent aucun des documents cités ci-dessus pour des armes dont ils possèdent les chargeurs

    b)      Il n’est donc plus possible de garder les chargeurs des armes qu’on a vendues, ni de recevoir des chargeurs d’un tireur décédé ou qui arrête de tirer, ni de participer à des reconstitutions historiques (avec des chargeurs non-neutralisés) si l’on ne répond pas aux conditions reprises ci-dessus. De plus, les collectionneurs ne peuvent garder les chargeurs que pour les armes qui font partie de leur thème. Une personne ou un stand de tir qui trouve un chargeur, oublié par le tireur précédant, sur le pas de tir, ne peut en aucun cas l’emporter ou le conserver, afin de le restituer au propriétaire, sans être conforme aux règles mentionnées dans le point a. Toute infraction peut être constatée par PV, qui, lui, peut mener au retrait des autorisations existantes et au refus de demandes de nouvelles autorisations de détention.

    c)      Il est donc de l’intérêt de TOUS les détenteurs d’armes de demander un agrément de collectionneur de chargeur afin d’éviter de se retrouver dans une situation où la possession d’un chargeur pourrait constituer un problème pour leur détention d’arme actuelle ou future. La demande de cet agrément est GRATUITE pendant la période de transition, jusqu’au 31 décembre 2018 . La rétribution de 2 x 25 euros (indexée) ne sera redevable que lors du premier contrôle quinquennal. Les personnes ne voyant pas/plus d’intérêt de garder cet agrément peuvent mettre fin à leur agrément après 4 ans et demi et éviter de devoir payer la rétribution… Il ne faut donc pas hésiter de demander cet agrément en attendant de voir plus clair dans la situation future. 

    d)      La demande d’un agrément de collectionneur pour chargeur peut être demandée à la police, dans le cas où le demandeur possède déjà un chargeur qui doit être régularisé, ou bien directement auprès du gouverneur, s’il n’a pas encore de chargeurs à régulariser (IL N’EST DONC PAS NECESSAIRE DE POSSEDER DES CHARGEURS POUR DEMANDER L’AGREMENT). La DAAA préparera, d’ici un mois, une demande, répondant aux exigences de la nouvelle législation 

    e)      Les armuriers devront inscrire TOUTE SORTIE de chargeurs dans un registre. Même les sorties pour des chargeurs, faisant partie de l’ensemble d’une vente d’armes, devront être inscrites (par exemple : l’armurier vend une nouvelle arme avec ses deux chargeurs, prévus par l’usine : ces deux chargeurs devront être inscrits séparément dans les registre prévus pour les chargeurs…….)

    f)      Les collectionneurs devront prévoir un registre où LES ENTREES ET LES SORTIES seront inscrites 

    g)      La détention des chargeurs concernés par cette modification est encore tolérée jusqu’au 31 décembre 2018 . Après cette date, si les formalités reprises ci-dessus ne sont pas respectées, la détention simple d’un chargeur, sans les documents exigés par la nouvelle législation, sera illégale et pourra donc être sanctionnée d’un PV d’infraction qui mettra en danger la détention actuelle et la détention future d’armes.

     

    2        En ce qui concerne la nouvelle amnistie :

     

    a)      Un premier problème sérieux de cette amnistie est qu’elle ne prévoit pas la détention « sans munitions » pour les personnes qui voudraient régulariser leurs armes. Toute personne ayant donc une arme illégalement et qui voudrait la régulariser devra donc avancer un motif légitime et se conformer à toutes les conditions suivant le motif avancé. Le motif de « légitime défense » n’étant jamais accepté. Pour le motif « tir récréatif et sportif » il faudra parcourir toute la procédure prévue. Le motif « collection » devra répondre aux exigences de la collection d’armes (donc minimum 5 armes et au tarif de l’agrément, soit, actuellement déjà près de 400 euros). Garder les armes « en souvenir » d’un parent ou d’une connaissance décédé, n’est donc pas possible sans exercer une activité avec ces armes. 

    b)     La rétribution (actuellement déjà de 102,17 euros) sera perçue pour toute demande d’autorisation modèle 4 en guise de régularisation. Cette amnistie ne prévoit donc pas la remise gratuite d’autorisations, sauf dans le cas d’une reprise d’armes sous modèle 9 (pour les personnes ayant une LTS ou un permis de chasse)

    c)      Un autre problème sérieux est que la possibilité d’amnistie et/ou de régularisation (et donc l’obtention d’une autorisation de détention) ne sera PAS POSSIBLE POUR TOUS LES DECLARANTS, mais uniquement dans le cas où l’arme n’a jamais fait l’objet d’un PV ou si l’arme était déjà enregistrée au nom du déclarant au RCA … Si donc l’arme a été déclarée comme « perdue » ou « volée » dans le passé, ou qu’un autre PV aurait été rédigé (par exemple lors du recoupement des fichiers du Registre Central des Armes – RCA et les fichiers locaux « Police »), l’amnistie n’est pas toujours possible et le déclarant peut se voir verbalisé et poursuivi pour détention illégale d’armeAucun déclarant n’est donc certain qu’il pourra garder son arme, ni même d’être certain de ne pas être poursuivi pour détention illégale d’armes. En effet, entre 1991 et 2006, plusieurs zones de police n’ont pas fait suivre les documents d’acquisition (mod 4 et mod 9) au RCA et donc, ces armes n’ont pas été enregistrées au nom du détenteur, malgré le fait que celui-ci possède l’exemplaire qui lui est destiné. La simple possession d’un ancien mod 4 ou d’un mod 9 ne prouve donc pas que l’arme avait été enregistrée à l’époque. L’insécurité juridique est donc totale !!!

    d)      Encore un autre problème se trouve dans le fait que, même si le déclarant (qui détenait déjà des armes légalement au moment de sa déclaration) obtient la régularisation de son arme et qu’une autorisation de détention lui est délivrée, plus tard, dans l’évaluation du contrôle quinquennal, ou lors d’une nouvelle demande d’autorisation, rien n’empêche le service du gouverneur d’évaluer la détention du demandeur comme « un danger pour l’ordre public » du fait de sa détention illégale d’armes alors qu’il était déjà détenteur légal d’arme et donc sensé connaître la loi et les sanctions prévues pour la détention illégale……. 

     

    Notre conclusion est donc que cette amnistie ne donne pratiquement qu’en des cas très rares, la certitude que le demandeur ne sera pas poursuivi pour détention illégale d’armes.  

    Cette soi-disante « amnistie » est donc plutôt une manière d’essayer de faire sortir un maximum d’armes illégales, ce que nous approuvons totalement, mais sans garantir l’impunité du déclarant et encore moins de garantir que le déclarant ne soit poursuivi pénalement. 

     

    DANIEL BEETS 

    PRESIDENT 

    E-MAIL : daniel_beets@telenet.be  

    Avenue Nobel 5 bte 2 

    1300 Wavre 

     

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