Un de nos membres nous pose la question suivante:

Bonjour.

Pourriez-vous me donner votre avis?
Certaines armes fabriquées avant 1895 sont actuellement classées en vente libre.
Avant les modifications relatives aux armes de panoplie, il était interdit de posséder des munitions pour de telles armes.
Cela ne me semble pas clairement le cas pour les muntions des actuelles armes en vente libre.
N'y aurait-il pas un vide juridique en ce qui concerne les munitions des armes à feu en vente libre?
Il ne me semble pas avoir lu de textes à ce sujet.

Pouvez-vous m'en dire plus?

D'avance je vous remercie et vous prie de recevoir mes meilleures salutations.

Voici la réponse de Daniel Beets, notre président:

Ni la loi sur les armes ni les arrêtés d’exécution permettent de donner une réponse définitive. Aucun texte n’est décisif à ce sujet. Ce qui fait que seul un tribunal statuera sur l’application de la loi, lors d’une saisie par une police zélée.

Le texte de l’article 21 de la loi pourrait suggérer que seule la munition pour les armes soumises à autorisation serait soumise elle-même à autorisation. Il pourrait en être conclu que les munitions pour les armes libres ne seraient donc pas soumises à autorisation.

Cependant dans l’art 3 de la loi il est mentionné clairement que les armes libres ne peuvent pas être utilisées pour le tir, car sinon elles deviennent soumises à autorisation. La question qui se pose donc est sur quelle base la possession de ces munitions pourrait être fondée.

Dans les travaux parlementaires il s’avère également que le but était de mettre toutes les munitions sous autorisation.

Un autre argument peut être trouvé dans l’art 3§3 de la loi où il est indiqué que toutes les armes à feu et leurs munitions sont soumises à autorisation alors que la détention libre représente une exception. Dans l’AR du 20 septembre 1991 il n’est mentionné nulle part que la munition serait libre également.

 Il y a donc possibilité d’argumenter la détention libre de munitions pour ces armes via l’article 21 de la loi sur les armes, mais ces arguments sont contredits par les travaux parlementaires et par quelques autres éléments dans la loi.

Ce qui fait que la détention, sans autorisation de détention de ces munitions représente un risque qui ne sera tranché qu’à partir du moment qu’un tribunal prononcera une jurisprudence lors d’un cas pratique. Il est d’ailleurs bien possible que des tribunaux différents prononcent un jugement contradictoire.

Mais le risque de condamnation est donc bien réel.

Daniel Beets

Si on ne peut même plus se fier à la police maintenant ! 

La ministre compétente devrait plutôt balayer devant sa porte au lieu de désigner les détenteur d'armes légaux comme étant une des causes de l'insécurité dans notre société.

Il est  vrai que la ministre Milquet préfère se mettre en valeur en s'appuyant sur des chiffres indiquant que la criminalité est en baisse depuis qu'elle est à l'Intérieur alors qu'il est prouvé que si les statistiques diminuent c'est dû au fait que de moins en moins de victimes prennent la peine de déposer plainte sachant que même si on arrête les coupables ils ne seront pas ou peu punis.

D'après les associations qui s'occupent des victimes de viols (il y en a +/- 4.000 par an dans notre pays) seule une personne violée sur 10 dépose plainte .... 

3/09/13 - 06h18  Source: Belga

Le juge d'instruction bruxellois Jean-Claude Van Espen a procédé à la mise en inculpation de trois personnes dans le dossier concernant l'achat d'armes Smith & Wesson par la police fédérale, rapportent mardi la Dernière Heure, De Morgen, De Standaard et Het Nieuwsblad. L'information a été confirmée par le parquet de Bruxelles.

Des malversations et de la corruption ont entaché le marché passé fin 2010 par la police belge avec la société américaine Smith & Wesson plutôt qu'avec la FN Herstal pour l'achat de 20.000 nouveaux pistolets, expliquent les journaux.

A l'heure actuelle, Jean-Claude Van Espen a terminé l'instruction débutée en avril 2012. Il a procédé vendredi dernier à la mise en inculpation d'un intermédiaire de la société américaine ainsi que de deux policiers impliqués dans le marché, dont un membre de la commission d'évaluation des différentes armes en compétition. 

L'intermédiaire de Smith & Wesson, un résidant luxembourgeois, est inculpé de corruption active, de faux et usage de faux en écriture ainsi que d'entrave à la liberté des marchés publics. 

L'un des policiers, un commissaire dont le rôle a été décisif dans la passation du marché, est lui inculpé de faux et usage de faux, d'entrave à la liberté des enchères et de corruption passive. 

Quant à son collègue qui siégeait dans la commission technique, il est inculpé de faux et usage de faux.

Surréalisme à la belge ? 

Une soixantaine d'armes devant être détruites ont disparu du commissariat principal de la zone de police anversoise "Minos" à Mortsel, sans que cela ait été remarqué immédiatement, indique mercredi la Gazet van Antwerpen.

Depuis maintenant de nombreuses années, nous subissons de la part du monde politique des attaques incessantes visant à réduire comme une "peau de chagrin" nos droits légitimes de citoyens possesseurs d'armes.

Avec une loi sur les armes inadaptée à la réalité, modifiée régulièrement de façon anarchique et avec l'utilisation de multiples circulaires mal ficelées et par la mise en place de procédures d'octroi de détentions sans donner aux gouveneurs de provinces les moyens matériels d'une gestion efficace, il est évident que le monde politique est influencé par le lobby anti-arme avec pour but ultime d'arriver un jour à l'interdiction TOTALE de la détention d'armes par les citoyens.

Pour quelles raisons ?

Personnellement je n'en sais rien, les politiques prétendent qu'ils veulent protéger la société mais on est en droit de se poser des questions dès que l'on s'intéresse un peu à l’histoire du contrôle des armes à feu:

Le nombre de personnes qui furent exterminées durant le 20eme siècle à cause des lois sur le contrôle des armes à feu s’élève à environ 56 millions.

Des tyrans comme Staline, Hitler et Mao ont tous cherché à désarmer leurs citoyens pour mieux les contrôler et assurer leur propre pouvoir. Plusieurs victimes de génocides comme les Arméniens n’ont pas pu se défendre puisqu'ils avaient été désarmés !

Les politiques ont instauré un contrôle des armes à feu qui selon eux devrait solutionner les problèmes de violence dans notre société.

 Contrairement à cette façon de voir les choses, une étude de Harvard révèle que le contrôle des armes à feu

est contre-productif !

Voici deux liens vers les articles en anglais qui sont résumés ci-dessous

http://www.smallgovtimes.com/article/harvard-study-reveals-gun-control-counterproductive/

http://gunssavelives.net/blog/harvard-study-gun-control-does-not-reduce-murder-rates/

Une étude de Harvard révèle que le contrôle des armes à feu est contreproductif !

Une fois de plus, une étude émanant d'une organisation que l'on ne peut accuser d'être «pro-arme» ou «de droite» semble réfuter le mythe selon lequel la disponibilité des armes de poing augmente le taux de meurtres. 

L'étude de Harvard tente de répondre à la question de savoir si oui ou non l'interdiction des armes à feu peut permettre de réduire le taux de meurtres et de suicides. Les chercheurs ont examiné les données sur la criminalité de plusieurs pays européens et a constaté que les pays qui ont le taux de possession d'armes le plus important ont souvent des taux de meurtre inférieur.

La Russie, par exemple, impose un contrôle des armes à feu très strict sur son peuple, mais son taux d'assassinats reste assez élevé. En fait, le taux d'assassinats en Russie est quatre fois plus élevé qu'aux États-Unis, suivant l'étude. "Les résultats suggèrent que pour commettre les homicides dans les endroits ou les armes sont rares d'autres moyens sont utilisées par les meurtriers." En d'autres termes, l'élimination des armes n'élimine pas les assassinats, et dans le cas de la Russie, pays ou les armes à feu sont particulièrement contrôlées, le taux de meurtres est assez élevé.

L'étude a révélé aussi que plusieurs pays européens qui présentent des taux de possession d'armes importants, comme la Norvège, la Finlande, l'Allemagne et la France ont des taux de meurtres remarquablement bas. Voilà qui contraste avec le Luxembourg, pays où le taux de détention de tout type d'arme est minime qui a un taux d'assassinats neuf fois plus élevé que l'Allemagne en 2002.

L'étude n'a trouvé aucune preuve pour suggérer que la disponibilité des armes à feu contribue à un taux d'homicides supérieurs et ceci partout dans le monde. 

"Bien sûr, il peut être supposé que le taux des meurtres à travers le monde serait plus élevé si les armes étaient plus disponibles. Mais il n'y a tout simplement aucune preuve pour soutenir cela. "

En outre, le rapport cite, "les causes de meurtres et de suicide sont les facteurs sociaux, économiques et culturels fondamentaux, et non la prévalence d'une certaine forme de mécanisme mortel."

Signification, ce n'est pas les armes qui tuent les gens mais les gens qui tuent les gens