2011
Moniteur Belge - Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011
Une nouvelle circulaire détaillant la législation applicable aux armes des particuliers et aux armuriers a été publiée au moniteur le 02/12/2011.
http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2011/12/02/120157.pdf
Elle remplace et abroge la circulaire du 29 octobre 2010 qui a été contestée au Conseil d’État pour son supposé caractère normatif. Les annexes n'ont pas été modifiées.
Outre le fait qu'il y relativement peu de différences avec la circulaire abrogée on y trouve toutefois certaines modifications concernant le statut des armuriers, la correction de quelques erreurs et des explications parfois plus détaillées et aussi l’ajout d’un chapitre concernant les reconstitutions historiques.
En cas de problème avec le lien en début d'article, vous pouvez aussi técharger la circulaire en suivant ce lien
Télécharger « circulaire251011.pdf »
Le Conseil d’Etat donne raison à la DAAA: il annule l’Arrêté Ministériel (AM) qui interdisait certaines crosses
Très vite après la publication, nous avons annoncé qu’un tel AM était insensé. En effet : les armes de poing concernées sont déjà soumises à autorisation. Les crosses, dont question, ne changent d’aucune manière les caractéristiques techniques de l’arme et il n’y a aucune preuve que ces crosses pourraient constituer un « danger » quelconque.
Plus fondamentalement, les ministres des Affaires Intérieures et de la Justice ne peuvent interdire certaines armes ou des « engins » que s’ils représentent un danger nouveau et sérieux pour l’ordre public (voir art.3, §1, 16° loi armes). D’après nous, ces engins n’étaient certainement pas nouveaux : depuis 1860 déjà, ces engins qui transformaient un revolver en carabine, étaient mis sur le marché. Dans les années ’30 des engins avaient été conçus pour transformer, par exemple, un pistolet 1911 en un pistolet mitrailleur Thompson (en apparence).
Les ministres de la Justice (Stefaan Declercq, CD&V) et des Affaires Intérieures (Annemie Turtelboom, OVLD) avaient, en plus, pris cet AM sans demander l’avis préalable du Conseil d’Etat. Ils prétendaient que l’interdiction de ces crosses était urgente pour éviter que le marché ne soit inondé de ces accessoires. Cependant, pendant la procédure, aucun des ministres ne pouvait avancer une seule pièce d’où ressortirait qu’un risque effectif existait que ces accessoires « dangereux » seraient mis partout sur le marché.
De plus, le gouvernement prétendait que les anciens accessoires ne tombaient pas sous l’interdiction parce qu’ils tombaient sous les « crosses courantes ». Le Conseil d’Etat ne se prononce pas en profondeur sur ce problème mais fait bien la remarque que le demandeur, la DAAA, rend tout à fait acceptable que les anciennes pièces pourraient très bien être visées par l’AM.
De ce fait, le Conseil d’Etat conclue que l’avis du département législation n’avait pas été demandé, à tort.
Cette décision fait que l’AM du 10 mars 2010 a disparu de la législation. Des fonctionnaires qui l’appliqueraient encore toujours, seraient en infraction avec la loi et donc condamnables.
A partir de maintenant ces crosses ne donc plus interdites. Les collectionneurs qui sont en possession de ces accessoires peuvent de nouveau être certains de ne pas être inquiétés.
Ceux qui auraient subi un préjudice à cause de cet AM annulé, peuvent assigner l’Etat Belge pour indemnisation. Il leur est demandé de prendre contact avec la DAAA de manière à pouvoir regrouper les demandes.
Nous voulons également remercier tous les détenteurs d’armes, les commerçants et les associations qui ont rendu possible cette action juridique par leurs dons.
Malheureusement, des financements de ce genre seront encore nécessaires à l’avenir car les autorités et certains services publics, comme certains gouvernements provinciaux, continuent à imposer individuellement certaines limitations et à refuser des autorisations de détention sans motivation légale. La DAAA aide actuellement encore huit personnes dans leur recours auprès du ministère de la Justice et du Conseil d’Etat.
La DAAA reste toujours prête pour aider toutes personnes, qui se sont vues refuser une autorisation de détention pour des motifs illégaux, dans leur recours aussi bien auprès du ministère de la Justice qu’auprès du Conseil d’Etat.
Salutations amicales
Daniel Beets
Président
Devenez membre de la DAAA et ainsi, aidez-nous à avoir un plus grand impact sur des décisions insensées contre les détenteurs d’armes.
L’équipe de la DAAA vous souhaite une excellente année 2011
D’ici quelques jours nous publierons un énoncé de nos activités et un compte-rendu de la destination des fonds réunis lors de notre appel de fonds en aout 2010.
Cette nouvelle année sera celle de la célébration du centenaire du célèbre pistolet 1911.
Ci-dessous un petit historique par notre ami Jacques
1911 – 2011 UN « JEUNE » CENTENAIRE !
Cette année 2011 qui s’annonce est aussi l’année du 100eme anniversaire de la naissance d’une arme de poing exceptionnelle, Le Colt M1911.
Ce pistolet particulièrement robuste et fiable a été conçu par un inventeur génial : John Moses Browning.
Le binôme « M1911 » et sa munition mythique en .45 ACP a équipé l’armée américaine de 1911 à 1985 ainsi que de nombreuses forces armées.
C’est l’excellente conception de cette arme, la simplicité et la fiabilité de son fonctionnement, associée au pouvoir d’arrêt de sa munition qui lui a valu de rester aussi longtemps en dotation auprès des G.I. durant les deux guerres mondiales, la guerre de Corée et celle du Viêt Nam.
Il est de nos jours toujours utilisé dans des organisations telles que le FBI ou des forces d'intervention comme le SWAT ainsi que par de nombreux tireurs sportifs et récréatifs dans le monde entier.
Son histoire n’est pas encore prête de se terminer.
Meilleurs voeux à tous.
Jacques
Daniel Beets
Président
daniel_beets@telenet.be
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