armes
"Plus d'armes dans les maisons vont dissuader les cambrioleurs"
Pour une fois, ce n'est pas une information qui concerne les Etats Unis mais c'est bel et bien l'avis du bourgmestre Open VLD de Gavere (Flandre orientale) Hugo Leroy.
ARMES & DISCOURS N°4 est paru !
ARMES & DISCOURS N°4 est paru !
A FAIRE CIRCULER AU MAXIMUM, COMME D’HABITUDE !
Des candidats rédacteurs peuvent toujours s’annoncer également pour la rédaction d’articles
sur divers sujets autour de la détention d’armes.
Vous pouvez télécharger ARMES & DISCOURS N°4 en suivant le lien ci-dessous
Télécharger « armesetdiscours_2012_04.pdf »
Reportage sur les armes du 7 novembre 2012
Pour ceux qui ont raté l'émission vous pouvez la visionner en suivant le lien suivant
La partie relative aux armes se situe dans la seconde moitié de l'émission
REPORTAGE SUR LES ARMES dans l'émission "DEVOIR D’ENQUETE"
sur "LA UNE" le mercredi 7 novembre 2012 A 20H20
En mars et avril 2012 « LA UNE » a commencé l’enregistrement d’interviews de plusieurs associations de détenteurs d’armes et des services publics, chargés de la mise en application des règles sur la détention légale d’armes chez les particuliers.
Dans ce cadre la DAAA a également été questionnée sur les problèmes que rencontrent les détenteurs légaux d’armes et règles de détention d’armes, en général.
Dans le passé, plusieurs reportages avaient déjà été faits par la RTBf, sur la détention d’armes et à chaque fois les préjugés contre la détention légale d’armes étaient toujours défendus avec vigueur, même s’il est prouvé que la détention d’armes n’a aucune incidence sur le taux de criminalité.
Les journalistes nous ont certifié que ce reportage serait « équilibré » et que toutes les parties pourraient s’exprimer sur ce sujet qui semble perturber surtout les autorités ...
Nous vous invitons donc de regarder ce reportage et de nous communiquer vos commentaires.
Nous publierons nos commentaires également sur le site de la DAAA.
Salutations amicales
DANIEL BEETS
PRESIDENT
GSM : 0498/54.54.55
E-MAIL : daniel_beets@telenet.be
CHEMIN D’OUDERGHEM 41
1970 WEZEMEBEEK-OPPEM
"ARMES & DISCOURS" N°2 est paru !
ARMES & DISCOURS N°2 est paru !
Vous pouvez le télécharger en suivant le lien ci-dessous
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"Armes & discours" notre nouveau bulletin mensuel
Voici la première édition de notre bulletin mensuel
"Armes & discours"
Vous pouvez le télécharger au moyen du lien ci dessous
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Arrêt important du Conseil d'Etat sur les armes !
ARRETS DU CONSEIL D’ETAT
SUR LES REFUS D’AUTORISATIONS DE DETENTION POUR DES PETITES ARMES
Comme nous l’avions déjà écrit, depuis quelques années les provinces d’Anvers et la Flandre Orientale refusaient des autorisations de détention pour des petites armes avec des canons de moins de 3 pouces (qu’ils appelaient « armes baby » de manière à essayer de créer un nouveau type d’armes alors que cette dénomination est communément utilisée pour des armes en airsoft ou pour d’autres armes à air), pour la raison tout-à-fait arbitraire et insensée que l’utilisation de ces armes serait « dangereuse », « inappropriée » et «non conçues pour le tir sportif et récréatif » sans spécifier d’avantage d’où viendrait le danger ou de justifier, par des faits objectifs, à quel points devrait correspondre le degré d’appropriation.
Cette motivation insensée était invoquée pour la simple raison que ces gouverneurs étaient contre ces armes pour des raisons tout à fait personnelles !
Nulle part, des statistiques, des rapports ou des comptes rendus, qui pourraient décrire ces armes comme « dangereuses » et « inappropriées pour le tir sportif et récréatif dans un stand de tir » peuvent être trouvés.
D’autre part, la pratique nous apprend également que plus de 95% des armes, utilisées pour le tir sportif et récréatif, étaient originalement conçues pour d’autres destinations (guerre, chasse, défense…) que pour le sport.
La DAAA a dénoncé cette manière d’agir, depuis le début, en 2008.
Depuis quelque temps, ces refus étaient également confirmés par le ministère de la Justice, quand les personnes touchées introduisaient un recours contre ces décisions de refus par les gouvernements provinciaux.
Et le pire c’est qu'un chef de service du service armes de la province de la Flandre Orientale, un certain monsieur Edwin Debaene, avait entamé une campagne personnelle auprès des autres provinces afin des les persuader de prendre les mêmes décisions insensées !
Sous la pression de ces décisions arbitraires et injustes, qui touchaient actuellement quelques centaines de détenteurs d’armes et de demandeurs de nouvelles autorisations, mais surtout en vue du contrôle quinquennal, où des milliers d’autorisations de détention risquaient d’être retirées, avec toutes les conséquences de droits de propriété liés à ces milliers de personnes, la DAAA a décidé d’aider toutes les personnes, qui le demandaient, à introduire un recours en annulation auprès du Conseil d’Etat (C E) et ce, tout à fait gratuitement.
Plusieurs affaires ont été introduites auprès du C E en 2011 et en 2012.
Ce 28 juin 2012 dernier, dans ses arrêts numéro 220.039 et 220.040 deux décisions de refus, prises par le ministère de la Justice en 2011, lors d’introductions de recours contre les décisions des gouvernements provinciaux, le CE a annulé ces deux décisions de refus.
Le C E a évalué les faits comme suit (traduction libre):
De par cette motivation (petit canon et dimensions réduites seraient, suivant le ministère de la Justice : « dangereuses » et rendraient les armes inappropriées pour le tir sportif et récréatif, ces armes n’auraient pas été conçues pour le tir sportif) il n’apparaît pas que le type d’arme pour lequel l’autorisation est demandée, ne pourrait pas être utilisé utilement pour le tir sportif et récréatif dans un stand de tir. La circonstance que l’arme concernée ne serait normalement pas utilisée dans ces buts, à cause de ses caractéristiques, n’est pas une motivation effective pour accepter que l’arme ne pourrait pas y être utilisée. La partie adverse (le ministère) ne donne aucune explication pourquoi la maitrise difficile de l’arme rendrait l’utilisation dangereuse pour le tir sportif et récréatif. Pour terminer la partie adverse ne peut pas référer d’une manière utile à l’Arrêt du C E nr 215.411 du 29 septembre 2011 puisque le demandeur se rapporte, entre autres, au moyen utilisé du fait que le législateur veut « éviter toute forme d’arbitraire et de subjectivité » tandis qu’elle ne contredit pas que le type d’arme du demandeur est bien autorisée pour le tir sportif et récréatif dans d’autres provinces.
Il s’en suit que l’autorité émettrice, si elle veut refuser les autorisations pour ces petites armes, et par extrapolation : pour toute autre arme qu’elle aimerait bien voir disparaître, doit pouvoir avancer des argumentations claires et objectives pour justifier les motivations pour son refus, afin d’éviter toute forme d’arbitraire.
La conséquence de ce qui précède est que les gouvernements provinciaux, qui distribuent des listes d’ « armes indésirables », dans le but de pousser les autres provinces à refuser des autorisations de détention pour ces armes,vont à l’encontre de la loi sur les armes et se trouvent dans l’illégalité, s’ils ne peuvent pas prouver qu’il y a des raisons effectives et objectives qui prouveraient que ces armes seraient dangereuses dans leur utilisation dans un stand de tir.
La DAAA suivra ces cas de très près, maintenant, et aidera toutes les personnes qui veulent entreprendre des démarches juridiques contre ces autorités émettrices qui ignoreraient ces arrêts du C E.
Les détenteurs légaux d’armes ne veulent pas des privilèges mais ils ne veulent pas, non plus, devenir victimes de décisions qui sont prises à tort et à travers, comme des solutions bidon, et qui ne sont dirigées que contre eux, quand des criminels posent, une fois de plus, des actes de violence, avec des armes illégales, contre la population.
Les détenteurs légaux commencent à avoir tout doucement l’impression que les seuls grands efforts sont dirigés contre eux alors que la criminalité armée, avec des armes illégales, touche durement la population et qui, de plus, continue à croître.
Les détenteurs légaux d’armes auraient donc bien voulu voir que les autorités déplacent leurs efforts vers les problèmes qui se posent effectivement : l’insécurité toujours croissante et la criminalité en continuelle augmentation.
La DAAA invite donc tous les détenteurs d’armes, à qui on a refusé injustement une autorisation de détention, de prendre contact avec elle afin qu’elle puisse les aider à entreprendre les démarches nécessaires lors de la défense de leurs droits légitimes.
Salutations amicales
DANIEL BEETS
PRESIDENT
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A l'ONU discussion d'un traité pour le contrôle des armes
Notre ami Eddy Eagle nous a fait parvenir cet article sur le forum.
J'en place une copie ici car je le trouve particulièrement intéressant.
En ce moment se déroulent des discussions sur le nouveau Traité des Armes. Cela fait des année qu'au niveau des Nations Unies, avec la pressions des ONG anti-armes, ils essayent de réglementer les armes au niveau international comme but final le désarmemnt total des citoyens. Heureusement que les Etats-Unis (NRA) sont là ainsi que d'autres organisations pro-armes.
Si vous regardez quels sont les pays qui siègent au Nations-Unies, cela est effrayant. Des pays qui sont responsables de génocides, qui ne respectent pas les droits de l'homme, qui ne respectent pas les droits de la femme.
Au 20ème siècle les armes détenues par des gouvernements ont fait plus ou moins 260 millions de morts sans compter les soldats. Et ils veulent que nous nous fassions désarmer?
Les Nations-Unies ne representent pas les intérêts des citoyens, les membres présents n'ont pas été élus démocratiquement. C'est une institution à craindre fortement.
Notre combat est éternel.
Eddy Eagle
Rapport de la Commission Justice du 18/04/2012
Commission Justice du 18/04/2012
A la question du député Koenraad Degroote (NVA) à propos des armes "HFD" (anciennement dites de panoplie) "Depuis 2006, lesquelles de ces armes ont été utilisées pour commettre des faits criminels ?" La Ministre Turtelboom répond "Nous ne disposons pas de statistiques concernant les infractions commises avec cette catégorie d’armes" ! ! ! ! !
Et pourtant pour elle, la suppression de la liste reste "LA SOLUTION" ...
je vous laisse le soin de juger du sérieux et de la compétence de la Ministre !
Pour lire le document complet suivez ce lien => Compte rendu analytique des débats de la Commission Justice
Les débats concernant les armes se trouvent de la page 22 à la page 25
APPEL DE FONDS
Avril 2012
APPEL DE FONDS
Chers Amis, Amateurs d’Armes,
La DAAA a décidé de créer un fonds pour financer les démarches juridiques contre certains services publics qui ignorent la loi sur les armes et qui appliquent cette loi sur les armes arbitrairement suivant leurs propres opinions.
Afin de pouvoir exécuter et assurer le suivi de ces démarches il faut de l’argent. Une estimation provisoire pour le financement des affaires qui doivent déjà être prises en main fait déjà apparaître un montant de 15.000€.
L’aide financière peut être versée sur le compte suivant :
BNP Par Fortis - IBAN : BE79 0014 0635 7833
BIC : GEBABEB
La loi sur les armes avait été modifiée en 2006 pour le motif, entre autres, qu’avec une seule administration, le gouvernement provincial local, sous la surveillance du ministère de la Justice, ayant le pouvoir de décision, différents problèmes seraient résolus :
- l’inégalité de traitement par les commissariats de police locaux, lors de l’évaluation des demandes d’autorisations de détention, serait éliminée.
- Tout allait devenir « plus juste et plus uniforme ».
- Les gouvernements provinciaux n’auraient pas de pouvoir « discrétionnaire » dans ce dossier, ce qui veut dire qu’ils doivent suivre strictement les instructions du ministère de la justice et que le ministère doit surveiller l’application de la loi.
- L’imposition d’opinions personnelles et arbitraires de fonctionnaires ne seraient plus possible dans le traitement des demandes.
Cependant, actuellement nous constatons que de plus en plus de gouvernements provinciaux appliquent leur propre politique d’évaluation et d’attribution. Certains gouvernements provinciaux refusent, sur base de leur préférences personnelles, sans aucun fondement légal, de délivrer des autorisations de détention pour des armes qui seraient, pour eux, « trop petites », « trop agressives », ou « non appropriées », etc…pour le tir sportif et récréatif. Les raisons deviennent de plus en plus larges. Ces raisons ne sont motivées par aucune argumentation sérieuse, ni légale, ni dans les faits, et sont totalement arbitraires.
Ceci est donc tout à fait en contradiction avec la loi sur les armes et donc tout à fait illégal !
Le ministère de la justice rectifie certaines décisions injustes des gouvernements provinciaux et délivre quand-même les autorisations demandées, après introduction du recours légal prévu.
A présent, le ministère semble avoir suivi la vision personnelle de certains gouvernements provinciaux pour certaines armes et refuse même, lors du recours, de délivrer des autorisations pour des armes qu’ils trouve « dangereux » ou « pas conçues » pour le tir sportif ou récréatif, alors que ces armes ne sont que des variantes d’autres armes existantes pour lesquelles des autorisation sont délivrées effectivement.
Le ministère suit donc, lui-même, actuellement une politique restrictive et arbitraire, au lieu de rappeler les gouvernements provinciaux à l’ordre et incite même les provinces à refuser des autorisations pour les mêmes raisons ! ! !
Contre ces refus, plusieurs demandes en annulation courent déjà devant le Conseil d’Etat et y attendent le prononcé d’un arrêté, après un rapport favorable de l’Auditeur, qui constate également que les autorités délivrantes, dont le ministère de la Justice, prennent des décisions arbitraires.
D’autre part, certains gouvernements provinciaux inventent toutes sortes d’histoires qui font que, suivant leurs propres déclarations, ils ne peuvent pas délivrer des autorisations, ce qui fait que, les personnes, qui n’ont pas introduit de recours contre le manque de décision, attendent déjà, dans certains cas, depuis plusieurs années après leurs autorisations.
IL FAUT QUE CELA ARRETE !
Les détenteurs d’armes ne demandent pas de privilèges mais demandent simplement que la loi sur les armes soit appliquée correctement, que leur patrimoine soit protégé de cette manière et qu’enfin une sécurité juridique soit mise en place pour les détenteurs légaux d’armes.
Certains services publics trouvent apparemment plus important d’embêter continuellement les détenteurs légaux d’armes alors que dans leurs provinces il y a plus qu’assez de travail pour arrêter la criminalité, toujours en progression, et de la diminuer. Les services de police sont engagés plus que nécessaire pour embêter les détenteurs légaux d’armes au lieu de protéger les citoyens contre les criminels, souvent multirécidivistes.
De l’argent et de l’énergie sont gaspillés pour pourchasser des honorables gens alors que la criminalité sévit royalement.
Pour ces raisons, la DAAA a décidé de vérifier dans quelle mesure elle peut freiner ces situations intolérables et illégales et qu’elle engage un spécialiste juridique pour examiner ces situations abusives et de les poursuivre si elles semblent être en flagrante contradiction avec la loi.
Nous vous remercions d’avance pour votre soutien financier, qui servira finalement à la défense de VOS droits.
DANIEL BEETS
PRESIDENT
GSM : 0498/54.54.55
E-MAIL : daniel_beets@telenet.be
CHEMIN D’OUDERGHEM 41
1970 WEZEMEBEEK-OPPEM
REAGIR CONTRE DES MESURES INUTILES ET INEFFICACES
Beaucoup de personnes écrivent au politiciens pour exprimer leur mécontentement, voire, leur colère contre le harcèlement continuel des amateurs légaux d'armes, alors qu'aucune mesure sérieuse n'est mise en application contre les criminels (pire: des politiciens militent contre l'expulsion de criminels multirécidivistes)
Ci-dessous une lettre qu'un particulier a envoyé aux ministres concernés par la mesure de suppression de la liste des armes "libres"
Nous vous la publions pour vous inspirer à écrire vous-même à vos élus locaux pour qu'ils transmettent votre mécontentement à leur parti.
Pour les personnes qui ne sentiraient pas concernées: aujourd'hui ce sont les armes libres, demain ce pourraient être les armes qui VOUS sont chères. Après-demain ce seront vos libertés fondamentales qui seront remises en question ....
ALORS SOYEZ SOLIDAIRES !
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Très respectueusement, vous voudrez bien trouver en attachement un petit texte qui vous sera adressé par un certain nombre de citoyens.
A titre personnel, je vous souhaite de ne pas vous laisser séduire par un discours poujadiste et idéologique sur les "armes".
Interdire de plus en plus ne répond pas à la criminalité qui se moque bien des lois.
Le drame affreux de Liège n'est pas le fait d'un tireur, chasseur, collectionneur ou marcheur de l'Entre Sambre-et-Meuse mais bien d'un criminel qui détenait des armes prohibées déjà sous la loi de 1991 (grenades notamment).
S'attaquer aux citoyens qui détiennent pacifiquement et légalement des armes, c'est se tromper de cible, c'est malhonnête et surtout absolument inefficace .
S'attaquer aux truands ce n'est pas cadenasser une société en jouant sur la peur, en outre croire que les truands "achètent" des armes et se soucient de la loi est de la naïveté.
Ce qu'ils "achètent"est DEJA interdit voire prohibé . C'est faire le jeu d'une certaine idéologie dont le premier porte-parole était A.Hitler qui le premier a interdit l'accès aux armes à son Peuple. C'est encore trahir la confiance du Citoyen qui vient de payer les redevances relatives à ses autorisations. La sécurité ce n'est jamais le sécuritaire.
La Liberté se mesure au respect de la Loi voulue au bénéfice de tous.
Depuis le drame affreux d'Anvers en Mai 2006, pas moins de 58 textes différents , plusieurs arrêts de notre Cour Constitutionnelle et des dizaines d'arrêts du Conseil d'Etat, outre deux circulaires kafkaiennes ont créé une insécurité juridique totale et l'on propose de continuer.
Que l'on n'aime pas les armes, cela se respecte. D'aucun n'aime pas la moto, d'autres la natation , activités infiniment plus dangereuses que tous les stands de tir et les parcours de chasse sur les vingt dernières années.
De là à s'inventer une autorité morale sur une population infantile qu'il faudrait protéger d'elle-même , voilà l'enjeu.
Confondre en une même peur un mousquet du xviie siècle , un fusil de chasse du xvIiie siècle et des grenades actuelles est une malhonnêteté !
Combien d’agressions au fusil de 1880, combien de hold up au fusil de 14, combien de carjacking au C.96 ?
L'interdiction des armes de panoplie, juste avant les carabines à air, les arcs et les couteaux de cuisine, participe à la Grande Peur alimentée.
Faire croire que c'est à but de "sécurité " est encore une malhonnêteté ! Derrière cela, il y a une peur et un mépris du citoyen : on va lui apprendre ce qu'il doit penser, ce qu'il doit avoir et bientôt ce qu'il doit voter... pour son plus grand bien évidemment.
A quand l'interdiction du ski qui fait plus de mort que les stands de tirs (aucun) et à quand l'interdiction de livres et de films "de guerre", du vin, du sel et du sucre, du véhicule privé ? Le politiquement correct devient la propriété correcte juste avant la pensée correcte .
Voilà comme tout doucement, sous prétexte de bien-être et de sécurité, une vision totalitaire s'installe chez nous.
Je n'ai pas voté pour cela !
Très respectueusement Vôtre.
Un citoyen.
Daniel Beets
Président de la DAAA
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