25 10 2011
Moniteur Belge - Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011
8 Décembre 2011 , Rédigé par Jacques_D Publié dans #2011, #25 10 2011, #arme, #armes, #armurier, #circulaire, #historique, #législation, #moniteur, #particulier, #port
Une nouvelle circulaire détaillant la législation applicable aux armes des particuliers et aux armuriers a été publiée au moniteur le 02/12/2011.
http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2011/12/02/120157.pdf
Elle remplace et abroge la circulaire du 29 octobre 2010 qui a été contestée au Conseil d’État pour son supposé caractère normatif. Les annexes n'ont pas été modifiées.
Outre le fait qu'il y relativement peu de différences avec la circulaire abrogée on y trouve toutefois certaines modifications concernant le statut des armuriers, la correction de quelques erreurs et des explications parfois plus détaillées et aussi l’ajout d’un chapitre concernant les reconstitutions historiques.
En cas de problème avec le lien en début d'article, vous pouvez aussi técharger la circulaire en suivant ce lien
Télécharger « circulaire251011.pdf »
