arme
Le revolver d'Al Capone vendu 109.000 dollars
http://www.rtbf.be/info/etcetera/detail_le-revolver-d-al-capone-vendu-109-000-dollars?id=6342193
Une fois de plus les journalistes confondent révolver et pistolet !
Jacques
A propos de la DAAA
La raison d’être de notre mouvement se trouve dans la défense et la promotion des droits des citoyens amateurs et détenteurs d’armes, ceci dans le respect total de la démocratie et des droits démocratiques de chacun »
Depuis le début, nous avons du faire face à des attaques de groupements anti-armes tels que le GRIP, IANSA , GUN CONTROL et même l’ONU qui par l’utilisation de chiffres manipulés et fantaisistes ont tenté de faire restreindre la possession d’armes par les particuliers en affirmant que cela constituait un grave danger pour toute la population.
Le drame d’Anvers de 2006 a ensuite servi de prétexte aux anti-armes pour faire passer dans l’urgence une loi prohibitionniste (dite loi Onkelinx) qui se révèlera non seulement injuste et inefficace, mais incomplète et ingérable pratiquement.
Depuis le début nous avons combattu cette loi en contactant de nombreux politiciens, ce qui a amené une prise de conscience de certains elus(au MR pour commencer) et des détenteurs d’armes. Cette prise de conscience a initié plusieurs conférences-débat dont la première eut lieu à Jurbise le 5 mars 2007 et rencontra un succès certain et à la mesure du mécontentement des possesseurs légaux d’armes.
Nous sommes donc un groupe de pression qui défend notre passion. Pour atteindre nos objectifs nous veillons à informer correctement et objectivement l’opinion publique en général mais surtout les amateurs d’armes en particulier et ce par tous les moyens possibles. Un des moyens servant de relai à nos actions est notre site web :
Nous intervenons aussi en contactant des hommes et des femmes politiques pour leur démontrer l’inexactitude, voire la fantaisie des informations sur lesquelles l’élaboration de la loi fut basée et ainsi obtenir des aménagements de celle-ci.
Enfin, nous défendons nos adhérents par une aide technique pour les guider si nécessaire dans leurs démarches, mais aussi en n’hésitant pas à demander et à obtenir des modifications légales telles que notre dernière action couronnée de succès qui a amené le Conseil d’Etat a annuler l’AM du 10 mars 2010 promulgué sous l’urgence absolue en prétextant que certains accessoires représentaient un danger nouveau et grave.
Devenez membre de la DAAA (c’est GRATUIT) et ainsi, vous nous aidez à avoir un plus grand impact sur des décisions insensées contre les détenteurs d’armes.
Armes… Aujourd'hui et Hier…
De nos jours, la législation concernant la détention d'armes par de simples citoyens devient de plus en plus restrictive.
Cela est imputable à la pression du lobby "anti-armes" qui est composé d'organisations qui se servent de la désinformation du public comme moyen permettant de restreindre les libertés des citoyens des états dits démocratiques.
L'exemple le plus souvent utilisé est de prétendre que moins d'armes = plus de sécurité, ce qui évidemment est faux puisque les armes des criminels proviennent de circuits parallèles et illégaux au mépris total de toute loi.
Dans un passé pas si lointain au contraire, la possession d'une arme était considérée comme normale et ne choquait personne car ni les armes ni le tir n’étaient proscrits mais faisaient partie de la vie quotidienne.
Vers la moitié du 19eme siècle, un armurier français nommé Flobert inventa une cartouche qui porte son nom, et qui est aussi connue comme balle de tir de salon ou aussi tir de chambre.
A cette époque, le tir est une distraction à la mode qui devient un sport pratiqué par de nombreux amateurs dans des espaces privés ou des cafés. On trouve aussi des stands de tir à la carabine Flobert sur les fêtes foraines comme la foire de Liège.
En France, c'est à partir de 1885 que la Manufacture d'armes et cycles de Saint-Etienne éditera son fameux catalogue de vente par correspondance qui demeure aujourd'hui une source unique de documentation pour tout amateur d'arme.
En Belgique c'est en 1889 que la Fabrique Nationale d'Armes de Guerre fut créée par des armuriers liégeois avant de collaborer quelques années plus tard avec le fameux John Moses Browning ce qui marquera le monde de l'armurerie à tout jamais.
La première loi régissant la détention d'armes dans notre pays sera promulguée en 1933, celle-ci sera sera remplacée en 2006 par la loi dite "loi Onkelinx", loi mal ficelée, injuste, votée de façon émotionnelle, qui heureusement aura pu être quelque peu amendée entretemps sur certains points.
Il nous faut donc rester vigilants et mobilisés car si on n’y prend pas garde, ce qui nous reste de liberté sera grignoté petit à petit.
Jacques
Le 12 octobre 2010
Enoncé de nos actions et rapport appel de fonds 2010
1 Enoncé de nos activités en 2010
A. Sanctionnement excessif des détenteurs légaux d’armes négligents.
En septembre 2009 le Conseil Général de Procureurs Généraux a décidé de considérer comme détenteurs illégaux d’armes, les personnes qui ont omis de faire les démarches nécessaires pour faire renouveler leurs autorisations de détention, datant d’avant le 9 juin 2001 et/ou de faire transformer leurs anciens modèles 9 en modèles 4 ou en nouveaux modèles 9, datant d’avant le 8 juin 2006, (dans le cas où ils détiennent une licence de tireur sportif ou un permis de chasse), avant le 31 octobre 2008 et de les sanctionner par l’obligation d’abandonner « volontairement » leurs armes pour destruction, ce qui les éviterait d’autres sanctions.
Ces personnes peuvent donc de nouveau faire une nouvelle demande d’autorisation de détention pour l’acquisition d’une nouvelle arme, éventuellement identique à celle qu’ils venaient d’abandonner pour destruction. Voir notre communication du 3 décembre 2009 y afférente sur notre site : www.daaa-avwl.org/ dans la rubrique « archives ».
Cette situation est le comble de l’absurdité parce que :
- Ces personnes étaient légalement tout-à-fait en ordre avant le 31octobre 2008.
- Leur infraction était simplement une infraction administrative qui pouvait être sanctionnée par une amende et l’obligation de faire encore les démarches nécessaires pour leur régularisation.
- Cette mesure touchera près de 200.000 personnes. Des victimes de l’introduction chaotique de la nouvelle loi sur les armes qui ne savaient plus quoi faire à cause des multiples modifications apportées à cette loi et qui ont pris une attitude d’attente, sans l’intention de devenir des détenteurs illégaux d’armes.
- Des milliers de personnes devront abandonner leurs pièces d’héritage ou leur patrimoine de placement, avec toutes les conséquences émotionnelles et matérielles.
- Cette mesure poussera des milliers de personnes à conserver leur patrimoine d’une manière illégale
- À cause de cette mesure des milliers d’armes risquent de passer dans l’illégalité alors que les détenteurs ne demandent qu’à se mettre en ordre légalement. Finalement ces armes risquent de passer dans le milieu criminel.
- Les armes dans le milieu criminel ne sont pas touchées par cette mesure.
La DAAA a donc envoyé un courrier urgent au ministère de la Justice, où cette situation semble pourtant être considérée comme étant normale et d’où, finalement, après un échange de courrier assez intensif, le ministre Stefaan Declercq (CD&V), lui-même a déclaré qu’une modification du sanctionnement serait une injustice vis-à-vis des personnes qui ont déjà abandonné leurs armes !
Comme si une mauvaise mesure ne pourrait plus jamais être modifiée parce que des personnes auraient été traitées injustement et que, par conséquent, tous les autres devraient être traités injustement également ! Il ne faudrait donc jamais modifier des mauvaises décisions…..
Puisque, apparemment, le ministre Declercq ne veut pas faire le nécessaire pour mettre en place un traitement correct de la population et que le gouvernement en affaires courantes ne veut/peux pas prendre des initiatives, nous sommes obligés d’attendre qu’un nouveau ministre de la Justice plus rationnel et honnête prenne place pour pouvoir entamer une nouvelle campagne contre ce sanctionnement excessif.
En marge de ce sanctionnement excessif, nous voulons quand même encore observer que les chiffres des statistiques des armes illégales confisquées, qui ont été publiées avec assez bien de bruit dans les média dernièrement, sont à attribuer uniquement aux chiffres des armes confisquées auprès des personnes négligentes mais honorables, citées ci-dessus. Les autorités exécutent ces confiscations au compte-gouttes afin de pouvoir embellir les statistiques annuelles sur les confiscations et de donner ainsi l’impression que des mesures effectives seraient prises contre la détention d’armes dans le milieu criminel. Vu comme cela, ce sanctionnement de personnes honorables est un cadeau des dieux pour un gouvernement inefficace qui veut donner l’impression au public d’une réelle efficacité alors que le milieu criminel peut continuer tranquillement son activité.
B. Recours auprès du Conseil d’Etat contre l’AM du 11 mars 2010 qui classe certains accessoires pour des armes dans la liste des armes prohibées.
Le 11 mars 2010 un AM (Arrêté Ministériel) a été publié au Moniteur Belge, incluant « les accessoires, excepté les crosses courantes (quelle qu’en soit la signification), qui peuvent donner à des armes de poing, certaines caractéristiques extérieurs et des capacités techniques d’une arme d’épaule » dans la catégorie des armes prohibées. Par cet AM tous les détenteurs de pistolets de collection comme le Borchart, le Mauser C96, le Luger, le GP etc…équipés d’une crosse de rallonge, se retrouvaient dans l’illégalité.
La DAAA a donc entamé une procédure en annulation auprès du Conseil d’Etat, tandis qu’un collectionneur privé a été aidé pour la mise en route d’une procédure en référée devant le tribunal pour attaquer cet AM.
Au Conseil d’Etat nos différents arguments n’ont pas été évalués sur le fond mais l’auditeur a néanmoins avisé l’annulation de l’AM, pour cause de fautes de procédure. De ce fait, en principe, l’AM attaqué devrait être annulé par le Conseil d’Etat dans son prononcé qui est attendu vers la fin de 2011.
Dans l’affaire, introduite devant le tribunal par un collectionneur privé, le tribunal c’est déclaré incompétent contre cet AM. Cependant, à partir de l’argumentaire peu convaincant du ministère de la Justice il ressort qu’il ne pouvait pas définir quels accessoires étaient visés exactement et ce qui était entendu par la notion de « crosses courantes », ce qui fait qu’une condamnation pour la possession de ces accessoires devenait difficile et que le contenu le l’AM n’a plus de fondement.
C. Problèmes dans l’octroi d’autorisations pour certaines armes à feu dans les provinces d’Anvers et de la Flandre Orientale
Dans les 2 provinces précitées les gouverneurs ont décidé, tout-à coup, qu’ils ne délivreraient plus d’autorisations de détention pour le motif légitime de tir sportif et récréatif pour les armes ayant un canon de moins de 7,5cm (3pouces) parce que : « les caractéristiques techniques de ces armes les rendraient incompatibles pour le tir sportif et récréatif et qu’elles étaient conçues pour d’autres destinations que le tir sportif et récréatif ».
Puisque ces affirmations sont totalement arbitraires, ne sont aucunement soutenues par des rapports quelconques ou des écrits, ni même par un avis d’utilisateurs ou de fabricants connus ou reconnus, bien au contraire, et puisque ni la loi, ni les arrêtés d’exécution ne prévoient une évaluation « technique » de la sorte, la DAAA a décidé d’aider les personnes qui veulent introduire un recours contre ces décisions arbitraires et non fondées, aussi bien devant le ministère de la Justice, où ces décisions de refus sont malheureusement actuellement confirmées, que devant le Conseil d’Etat, où ces conditions complémentaires mais illégales peuvent être contestées.
Actuellement la DAAA aide quatre personnes dans leurs démarches devant le Conseil d’Etat.
Ces recours sont d’une importance capitale car ils doivent constituer un signal pour les autorités pour l’application correcte de la loi. Ces recours doivent, s’ils sont gagnés, constituer des précédents ainsi qu’un support lors de procédures judiciaires éventuelles futures contre des fonctionnaires qui ignoreraient les décisions du Conseil d’Etat. Ces recours doivent également éviter que l’effet de « tache d’huile » ne se fasse auprès des autres provinces.
Un premier avis de l’auditeur du Conseil d’Etat est attendu vers la fin de 2011 et un premier prononcé du Conseil d’Etat est attendu vers la mi-2012.
Si d’autres personnes veulent démarrer une procédure contre des décisions non motivées légalement par des gouvernements provinciaux, ils peuvent prendre contact avec nous afin de pouvoir noter les arguments nécessaires et de recevoir l’aide nécessaire dans le cadre des conditions de procédure.
D. Publication d’une nouvelle Circulaire Ministérielle sur l’explication de la loi et l’application par les autorités.
Le 24 novembre 20110 la circulaire ministérielle du 29 octobre 2010 sur les modalités pratiques d’application de la loi sur les armes par les services d’exécution a été publiée au Moniteur Belge.
Ceci n’est pas une nouvelle loi mais bien une explication vers les administrations sur la manière à appliquer la loi sur les armes.
Une circulaire engage donc uniquement les autorités et non pas la population dans le cas où des directives d’applications ne seraient pas prévues par la loi sur les armes et ses arrêtés d’application. Un recours peut toujours être introduit auprès du Conseil d’Etat contre des sanctions ou des refus qui ne sont pas basés sur les textes de loi mais uniquement sur la circulaire.
La DAAA est toujours prête à aider les personnes touchées par des décisions non fondées par la loi.
La circulaire jette un peu plus de clarté sur les documents effectifs qui doivent être annexés à la demande d’une autorisation de détention pour une arme à feu et sur les éléments qui doivent y apparaître. De cette manière une uniformité devrait être trouvée lors du traitement des demandes car actuellement il y a différentes méthodes, dont quelques-unes comme dans la province du Hainaut, qui ne sont pas en concordance avec la loi.
Ci-dessous quelques conseils sur les exigences minimales dont il faut tenir compte lors d’une demande d’autorisation de détention
- faites toujours votre demande via un courrier recommandé avec accusé de réception, de manière à ce que la date de votre demande soit fixée exactement.
- Si vous n’avez pas encore reçu de réponse après trois mois et 2 semaines, envoyez une lettre recommandée posant la simple question si vous pouvez espérer une réponse dans le délai légal de 4 mois. Ne posez pas cette question par téléphone car cela ne laisse aucune trace ou preuve que vous auriez posé cette question au gouvernement provincial.
- Si vous n’avez reçu aucune réponse après 4 mois ou si le gouvernement provincial vous annonce une prolongation de la période de décision, non motivée pour une raison sérieuse et prévue par la loi, alors envoyez dans les 15 jours (= le délai légal) un courrier recommandé au ministère de la Justice avec une copie de votre demande originale et la mention qu’il s’agit d’un recours contre l’absence d’une décision dans les délai légaux prévus ou contre la prolongation non motivée de la période de décision.
- Une demande d’autorisation ne doit, du point de vue légal, mentionner que : 1) la nature (arme à feu, arme à air, pièces de rechange soumises au banc d’épreuve), 2) le type de l’arme (revolver, pistolet, carabine, fusil, arme à poudre noire) et 3) le calibre. Toutes les autres données (la marque, numéro de série, données du cédant, etc…) sont facultatives en ne peuvent pas être obligées d’être mentionnées sur la demande.
- Pour les détenteurs d’une licence de tireur sportif, la procédure simplifiée est d’application (pas d’attestation médicale, pas d’extrait du casier judiciaire, pas de certificat de réussite de test pratique ou théorique, pas d’attestation de présences du stand de tir, pas d’attestation d’aptitude de manipulation du stand de tir pour l’arme concernée) s’ils demandent une autorisation de détention pour la catégorie d’armes pour lesquelles ils ont une licence de tireur sportif.
Les personnes qui n’appliquent pas ces exigences minimales sur les dates, lors de leur demande d’autorisations, courent le risque de ne pas pouvoir faire valoir leurs recours auprès du ministère de la Justice contre des délais d’attente anormaux, allant parfois jusqu’à 2 ans (comme dans le Hainaut) avant de recevoir une réponse à leur demande.
Pour plus de renseignements vous pouvez toujours contacter la DAAA.
2 Compte-rendu du résultat de notre appel de fonds et de la destination des fonds rassemblés.
A. En mai 2010 nous avons fait un appel de fonds de soutien afin de pouvoir financer le recours en annulation contre AM du 11 mars 2010 (voir ci-dessus).
Nous voulons, via ce communiqué, remercier de tout cœur, les centaines de personnes qui nous ont faits des dons de soutien.
Nous avons reçu des dons, entre 5€ et 250€ de la part de particuliers, chacun suivant ses possibilités, et jusqu’à 800€, provenant de collectes dans des stands de tir.
La somme totale rassemblée, depuis notre appel spécifique, a atteint : 8.700€.
Cet argent a été utilisé, sans exception et jusqu’au dernier centime, pour payer les frais de procédure contre ces décisions insensées des autorités contre les détenteurs légaux d’armes.
Détail des dépenses faites jusqu’à ce jour :
- acompte avocat pour la procédure contre l’AM 11 mars 2010 : 2750,00€
- deuxième acompte avocat pour la procédure contre l’AM du 11 mars 2010 : 3.000,00€
- troisième acompte avocat pour la procédure contre l’AM du 11 mars 2010 : 3.500,00€
Actuellement le recours contre l’AM du 11 mars 2010 court encore auprès du Conseil d’Etat et un solde final des frais devra encore être payé.
Nous aidons également financièrement des personnes qui veulent introduire un recours auprès du Conseil d’Etat contre des refus injustifiés d’autorisations d’armes, mais qui n’en n’ont pas les moyens.
Ces recours sont d’une importance capitale car ils représentent un signal pour les autorités pour que la loi soit appliquée correctement et que, de cette manière, ils créent un précédent ainsi qu’un soutient en cas d’une procédure judiciaire future éventuelle contre des fonctionnaires qui ignoreraient les décisions du Conseil d’Etat.
B. La DAAA a décidé de s’affilier auprès de Union Armes
La DAAA est un groupe d’action qui réagit sur toutes les allégations injustifiées contre les détenteurs légaux d’armes et veut garder son indépendance dans ce rôle.
D’autre part, la DAAA est tout à fait partisane d’une unification d’efforts pour atteindre les buts communs et les buts spécifiques des différentes catégories de détenteurs d’armes.
C’est pourquoi la DAAA a décidée de s’affilier comme membre auprès d’Union Armes et de soutenir ainsi les actions entamées par cette association.
Union Armes est elle-même membre de :
- l’association européenne de détenteurs d’armes : A.E.C.A.C.
- la seule ong, défendant les détenteurs particuliers d’armes, reconnue par l’ONU : la W.F.S.A
- l’association des commerçants indépendants : UNIZO, de manière à ce que les intérêts commerciaux généraux des armuriers, et donc, indirectement les intérêts des détenteurs d’armes, soient encore mieux défendus.
Cette affiliation d’Union Armes auprès de toutes ces associations est payante et les frais de ces affiliations sont financés par ses membres.
La contribution de la DAAA auprès de Union Armes est de l’ordre de 200,00€.
En conclusion nous pouvons affirmer, au vu de toutes les interventions énumérées ci-dessus, qu’il faut encore toujours rester vigilant sur les excès de règles que certains politiciens veulent continuer à faire imposer contre les détenteurs légaux d’armes.
Et non seulement des politiciens, mais également certains fonctionnaires en excès de zèle et/ou en manque de discipline déontologique qui se sentent appelés d’étendre la loi suivant leur propre vision.
C’est pourquoi il est encore toujours important de continuer à faire grandir la DAAA.
Parlez-en donc à vos amis, vos connaissances et vos membres de famille pour qu’ils deviennent également membre de la DAAA et qu’ils soutiennent ainsi notre cause.
Plus l’association est grande, plus nos actions auront un impact certain.
Nous avons également encore besoin de fonds pour pouvoir financer toutes les actions actuelles et à venir.
Nous vous remercions donc ici, à l’avance pour tous les dons de soutien qui seront encore versés.
Ces dons de soutien peuvent être versés sur le nouveau numéro de compte :
IBAN : BE79 0014 0635 7833, BIC : GEBABEBB, de la DAAA.
Pour toutes les informations complémentaires vous pouvez nous contacter sur les adresses ci-dessous.
Salutations amicales
DANIEL BEETS
PRESIDENT
GSM : 0498/54.54.55
E-MAIL : daniel_beets@telenet.be
CHEMIN D’OUDERGHEM 41
1970 WEZEMEBEEK-OPPEM
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