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Suppression de restriction armes à feu vers plus de sécurité ?

12 Septembre 2019 , Rédigé par Jacques_D

Aux Etats unis le Maine est en tête des états les plus sûrs quatre ans après la suppression de la principale restriction concernant les armes à feu.

un article très intéressant paru sur http://maineexaminer.com/maine-tops-safest-states-rankings-four-years-after-relaxing-key-gun-law/?fbclid=IwAR2KmbAMImvRpwTXKwphW-Bs7uY7Xwvnu-YDmIYG0v-Rzu8uc8WJw7b0HHU

 

  

Le Maine est l’état le plus sûr du pays, selon US News & World Report. 

AUGUSTA - Lorsque le Maine a adopté une loi «Constitutional Carry» autorisant ses résidents à porter une arme à feu dissimulée sans permis spécial en 2015, les opposants à la loi prédirent un avenir dangereux pour l'État. Ils ont dit que la nouvelle loi porterait atteinte à la sécurité publique et mettrait les enfants du Maine en danger. 

Un représentant d’État qui s’est opposé au projet de loi a été jusqu’à dire que cela donnerait aux habitants du Maine une raison d’être effrayé à chaque sortie ou en allant travailler.

Un autre représentant de l'Etat a suggéré que la loi conduirait à ce que des criminels violents avec des condamnations portent des armes de poing légalement. 

Faisant passer les droits des habitants du Maine avant les objections des opposants, le gouverneur Paul LePage a signé le projet de loi parrainé par le sénateur Eric Brakey après avoir été approuvé par les deux partis au Parlement du Maine et au Sénat. 

Quatre ans plus tard, le Maine a été désigné État le plus sûr du pays selon le classement de US News and World Report consacré à la sécurité publique, qui mesure les 50 États en se basant sur des données relatives à la criminalité. 

Se classant au premier rang des États les plus sûrs en matière de crimes violents et au quatrième rang en matière de crimes contre les biens, le Maine se démarque avec un autre État de la Nouvelle-Angleterre, le Vermont. Il est à noter que le Vermont est également un État «Constitutional Carry». Le New Hampshire occupe le troisième rang du classement national, donnant à la Nouvelle-Angleterre les trois premières places du pays. 

En 2018, le Vermont a classé le Maine dans le même classement des «États les plus sûrs», mais il a été déclaré meilleur État dans la catégorie plus large au niveau «Crime et services correctionnels». 

En 2017, en utilisant une méthodologie différente, le Maine a été classé deuxième parmi les cinquante États de la catégorie «Crime et services correctionnels» et également deuxième dans les catégories utilisées pour classer les «États les plus sûrs». 

Le classement «Best States» des États-Unis et du World Report est établi en partenariat avec McKinsey & Company, une société qui travaille en étroite collaboration avec les dirigeants des États du pays. 

Le Maine s'est également classé au sommet du classement des autres États. WalletHub.com a récemment classé le Maine au deuxième rang en termes de sécurité personnelle et résidentielle parmi les cinquante États et au troisième rang globalement.

 

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Rappel très important !

25 Août 2019 , Rédigé par Jacques_D

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Nouvelle modification de la Loi sur les Armes EU

30 Mai 2019 , Rédigé par Jacques_D

 

La nouvelle Directive Européenne de mai 2017 a été transcrite dans la loi Belge sur les armes. 

 

Les nouvelles dispositions votées le 5 mai 2019 et ont été publiées au Moniteur Belge en date du 24/05/2019 dans une loi globale.
 
La législation Belge est déjà conforme à la Directive pour une grande partie, mais quelques modifications importantes ont quand-même du été introduites.
 
Les modifications entrent en vigueur à partir du 3 juin 2019 (excepté les dispositions qui nécessitent la publication d’un nouvel AR. Voir en fin de page)
 
Les principales modifications sont les suivantes :
 
1) les armes converties afin de ne plus pouvoir tirer que des munitions « à blanc » sont soumises à autorisation ou interdites (les armes full-auto). Il n’y a pas de période de transition.
 
2) Les armes transformées de full-auto vers semi-auto, sont interdites, SAUF dans les cas suivants :
 
- Les détenteurs qui détenaient effectivement de telles armes avant le 13 juin 2017, peuvent les conserver mais ne peuvent les revendre qu’à des personnes ayant les documents nécessaires (voir les points ci-dessous)
 
- Les détenteurs qui les détiennent d’après le 13 juin 2017, peuvent les conserver à conditions qu’ils possèdent une LTS pour la catégorie « armes longues à canon rayé » ET s’ils obtiennent une attestation de leur fédération, attestant que cette arme peut être tirée dans une discipline internationale.
 
- Les collectionneurs peuvent également détenir de telles armes, pour autant qu’elles cadrent dans leur thème de collection.
 
- Ces armes peuvent être achetées par des nouveaux tireurs pour autant qu’ils obtiennent également la LTS et l’attestation de la fédération.
 
- Les armuriers peuvent les prendre dans leurs registres, pour autant que leur agrément mentionne ces armes et que ces armes ont une destination (dépôt de conservation, commande, arme réservée….). Ils peuvent avoir un « petit stock pour la prospection » (le nombre est encore à déterminer via AR)
 
3) La vente et la détention d’armes semi-automatiques longues, ayant une crosse rabattable ou télescopique, réduisant la longueur de l’arme à moins de 60 cm,  est interdite, SAUF dans les cas suivants :
 
- Si le détenteur les possédait effectivement avant le 13 juin 2017, il peut la conserver sans problèmes et sans formalités. Ils peuvent les revendre mais uniquement s’ils fixent la crosse dans les conditions prescrites.
 
- Si le détenteur les possède effectivement d’après le 13 juin 2017, il doit fixer la crosse, moyennant un système qui empêche la remise en fonction sans l’aide d’un outil. Une fixation à l’aide d’une visse et d’un tournevis est donc suffisante. Cette opération doit se faite avant le 3 septembre 2019, suivant la période de transition prévue pour cette opération (art 199 de la loi)
 
- Les collectionneurs peuvent les conserver dans leur état d’origine, si cette arme correspond à leur thème.
 
4) La vente de chargeurs et de munitions par correspondance est interdite à partir du 3 juin 2019.
 
Les modifications à venir, mais dans l’attente d’un AR ou d’un AM sont les suivantes :
 
1) Les capacités des chargeurs et des magasins seront modifiées pour les armes semi-automatiques : les chargeurs d’armes longues semi-automatiques passeront à 10 coups pour les tireurs récréatifs. Pour les tireurs sportifs, une dérogation serait prévue. 
 
2) Les armes neutralisées seront obligatoirement soumises à déclaration.
 
Dès que les AR et AM sortiront, nous vous en informerons.
 
Salutations amicales
 
Daniel BEETS
Président
E-MAIL : daniel_beets@telenet.be
 
 

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Fusillade en Nouvelle Zelande

20 Mars 2019 , Rédigé par Jacques_D

Ci dessous un article intéressant à propos de la fusillade qui a eu lieu en Nouvelle Zélande.

https://dailycaller.com/2019/03/19/pratt-new-zealand?fbclid=IwAR3VUaU_c74GN-M7-Y4yoY3tRLGU25UHz7LtHVqeIVBvM910TBt2sD0cofE

Il est écrit par Erich Pratt, le directeur exécutif de Gun Owners of America 

 

Ce que les médias ne vous diront pas à propos du massacre qui a eu lieu en Nouvelle-Zélande.


La nouvelle de la fusillade en Nouvelle-Zélande a provoqué les appels habituels au contrôle des armes à feu aux États-Unis et tandis que les médias grand public contribuent à attiser les préjugés contre les droits des détenteurs d’armes à feu, leur principal préjugé réside dans ce qu’ils refusent de relater.


Comme il se doit, il y a au moins trois choses que les médias ne vous diront pas à propos de la fusillade de Nouvelle-Zélande.


Premièrement, le contrôle des armes à feu en Nouvelle-Zélande est beaucoup plus important que celui exercé aux États-Unis.


La Nouvelle-Zélande exige des licences pour la détention d’armes, l'enregistrement pour certaines armes à feu, la vérification des antécédents et plus.
Les autorités enquêtent sur les acheteurs d'armes à feu en interrogeant les membres de leur famille avant de délivrer des permis. Les «armes d'assaut» sont légales, mais fortement limitées.
Dans l'ensemble, le contrôle des armes à feu du pays dépasse de loin ce que nous avons aux États-Unis et pourtant, leurs restrictions extrêmes n'ont pas empêché un méchant d'utiliser des armes à feu pour commettre un massacre odieux la semaine dernière.


L'échec du contrôle des armes à feu n'est pas propre à la Nouvelle-Zélande. Prenons le Venezuela, où la confiscation des armes à feu détenues par les citoyens a été suivie d’une flambée de crimes, faisant du pays l’un des endroits les plus dangereux de la planète.
Les gens là-bas craignent non seulement les foules violentes, mais aussi leur gouvernement. Et pourtant, les médias américains omettent régulièrement de faire le lien entre le contrôle des armes à feu et le manque de sécurité - qu'il s'agisse du Venezuela, de la Nouvelle-Zélande ou de ce pays.


Deuxièmement, le tireur n'a interrompu l'attaque qu'après avoir été confronté à une arme.
En effet, une victime potentielle à la deuxième mosquée a saisi un fusil de chasse vide et l'a jeté sur le tireur. Cela a brisé la vitre de sa voiture, ce qui lui a probablement fait penser qu'il était visé. Le tueur a filé et des vies ont sans aucun doute été sauvées. Mais peu de medias ont mentionné cela.
De même, les principaux médias ont fermement ignoré les nombreux exemples légitimes de légitime défense dans ce pays où des braves gens utilisent des armes pour arrêter des attaques.
Pour cette raison, peu de gens savent que les rapports du FBI montrent plusieurs exemples dans lesquels des civils armés ont arrêté ou empêché des tirs en masse ces dernières années.
Ces exemples ne sont que la pointe de l'iceberg. Les rapports du "tireur actif" du FBI montrent que lorsqu'un propriétaire d'armes est présent, les tirs en masse sont soit empêchés soit atténués dans 94% des cas.
Mais les grands médias sont silencieux quand il s'agit de braves gars armés.


Ensuite, il y a la prochaine chose que les médias ne feront jamais - c'est de se pointer eux-même du doigt.
Les psychologues criminels ont prié les médias d'arrêter de diffuser les images et les noms des meurtriers.
Pourquoi ? Parce que des enquêtes ultérieures ont montré que plusieurs tireurs avaient précisément l'intention de commettre leurs actes pervers, en partie, en utilisant la couverture médiatique pour s'immortaliser.
La liste des tireurs comprend, sans toutefois s'y limiter, les criminels qui ont attaqué John Lennon, le président Reagan et la représentante Gabby Giffords; ceux qui ont agressé les écoles Columbine, Sandy Hook et Parkland et beaucoup plus.
Ces criminels ont utilisé les médias comme des «idiots utiles», espérant que les médias leur donneraient la célébrité, même après leur mort.


Il en va de même avec le massacre de la semaine dernière, qui s'est déroulé suivant ce schéma. Le propre manifeste du meurtrier révèle ses vues fascistes, et le souhait que son crime - et la couverture médiatique qui en résultait - suscite de nouveaux appels au contrôle des armes à feu en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis.


Les médias jouent clairement, au mieux, un rôle involontaire. Mais trouver une histoire où ils se présenteront comme coupable est à peu près impossible à trouver.
Pourtant, la situation empire, car il existe de nombreux exemples de couverture de presse incitant à la violence. Par exemple:


• Le ministère de la Justice d’Obama a déterminé que les mots «mains levées, ne tirez pas» n’avaient jamais été prononcés à Ferguson (Missouri) en 2014. Cette détermination n’est intervenue qu'après que les médias eurent répété le faux, entraînant la mort et des millions de dollars de dommages, comme résultat de la colère des foules des émeutes dans les rues.
• En 1992, la presse a annoncé l'acquittement de quatre policiers de Los Angeles qui avaient brutalement brutalisé Rodney King. Ces informations, bien que exactes, ont énervé les habitants de Los Angeles à un point tel que les émeutiers ont tué 63 personnes et endommagé plus d’un milliard de dollars de biens.
• Et puis il y a eu la grande émeute du début du 20ème siècle. La presse a rapporté que plusieurs Afro-Américains auraient violé des femmes blanches à Atlanta. Ces reportages ont déclenché une émeute raciale en 1906 lorsque des dizaines de Noirs ont été assassinés et plus d'une centaine d'autres grièvement blessés. Une enquête ultérieure a par la suite "accusé l'émeute d'un journalisme incendiaire".
 
Ainsi, la presse avec des informations exactes ou inexactes a alimenté le chaos et la mort. Il est commode que les médias évitent toute responsabilité en se détournant d'eux-mêmes et demandent plutôt des restrictions au deuxième amendement.


Les médias ne vous diront pas que les chercheurs du British Journal of Criminology ont étudié les taux de criminalité en Australie et conclu que «le rachat des armes à feu et les modifications législatives restrictives n'avaient aucune influence sur l'homicide par arme à feu en Australie».
Et les organes de presse dans ce pays ont signalé que les services de police du pays  omettent régulièrement de rapporter toutes les statistiques de la criminalité, ce qui, bien entendu, donne l’apparence d’un taux de criminalité plus bas.


Une chose est sûre. Étant donné que la Nouvelle-Zélande enregistre déjà des armes à feu semi-automatiques, les responsables disposeront désormais d'une liste de cibles qu'ils pourront transformer en liste de confiscation d'armes à feu.
Mais, tout comme la confiscation des armes à feu n’a pas permis d’arrêter les massacres et les fusillades en masse en Australie, cela ne rendra certainement pas la population plus sûre.
Il suffit de demander au peuple du Venezuela.


Erich Pratt est le directeur exécutif de Gun Owners of America , un groupe de pression populaire qui défend le deuxième amendement et représente plus de deux millions de propriétaires d'armes à feu.


Note de l'éditeur: Cet article a été mis à jour pour refléter le fait que certaines armes à feu devaient être enregistrées avant le tir à Christchurch.
Les opinions exprimées dans ce commentaire sont celles de l'auteur et ne reflètent pas la position officielle de The Daily Caller.
 

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Réaction à un article d'un journal canadien

31 Janvier 2019 , Rédigé par DanielB

SUITE A UN ARTICLE, PARU DANS UN JOURNAL CANADIEN, UNE REACTION A ETE ENVOYEE PAR UN BELGE.... UNE REACTION QUI REPREND BIEN TOUS LES ELEMENTS DE CETTE SOI-DISANTE "PROBLEMATIQUE" ET QUI EST BIEN VALABLE POUR TOUS LES PAYS

 

"Madame,

 
Ma famille se souvient d’avoir eu l’honneur d’ héberger en 1944 deux jeunes soldats canadiens venus de très loin pour libérer un petit royaume occupé et mettre fin à quatre années d’enfer.
C’est donc avec beaucoup de respect pour le Canada que je vous adresse la présente.
 
A titre professionnel et à titre privé, les législations sur les armes occupent mes préoccupations.
 
En Europe et plus particulièrement en Belgique, depuis la loi du 8 juin 2006 prise à l’unanimité ensuite du meurtre odieux et raciste commis à Anvers en Mai 2006 , plus aucune arme à feu fonctionnelle sauf celles d’avant 1890, ne sont en détention libre (il y a quelques exceptions sans pertinence ici).
 
Toutes sont soumises à l’inscription au RCA (Registre Central des Armes) . Cette législation a été durcie à plusieurs reprises et le sera plus encore de par l’intégration de la Directive Européenne de 2017. Ainsi, et depuis cette loi , plus de 80 textes sont venus resserrer les conditions d’accès, les contrôles, les interdictions au point que l’imprévisibilité est devenue totale, la lecture impossible , la compréhension exclue. L’effet sur la sécurité publique est cependant non mesurable.
 
Sans doute, à ce moment de lecture, vous vous questionnez en souriant sur ma qualité de membre des « « angry white males » ! Il est vrai que je suis un homme blanc mais pas totalement « fâché».
Malheureusement, si je puis changer de sexe, encore me serait-il difficile de changer de peau… Convenons, si vous le voulez bien, que ce n’est pas le débat même si cela semble déjà me condamner. En outre j’habite une très petite ville d’un très petit pays….j’ajoute ainsi des circonstances aggravantes à mon absence de crédit.
 
Je pourrais vous dire qu’il y a plus de morts en voiture, en moto, en ski ou par noyade que par les armes détenues légalement et je pourrais attirer votre attention sur le fait , vérifiable, qu’aucun attentat n’a été commis en Europe avec des armes légalement détenues depuis 10 ans. Je pourrais encore vous dire que je n’ai jamais vu d’émeute dans un stand de tir contrairement aux stades de foot, que la délinquance a augmenté au Royaume Unis depuis leur prohibition, que la Suisse est un pays où le Citoyens garde son fusil d’assaut après son service militaire, que l’accès aux armes par le Citoyen libre est responsable est un acquis de 1789, que confondre en un même concept le fusil de chasse et la mitrailleuse a autant de sens que d’utiliser le mot « véhicule » pour un tracteur et une navette spatiale…Tout cela ne serait que propos stériles car il suffit d’un mort pour que tout paraisse vain et il suffit d’une photo diffusée pour que la logique s’efface devant l’émotion. En outre , en ce domaine, le dogme règne, la raison n’a que peu de place et chacun y va de sa vérité révélée.
 
En aucun cas ma volonté n’est d’ailleurs de m’immiscer dans le débat Canadien. Par contre, lecteur de votre journal, je suis surpris et un peu triste.
 
Je ne suis pas légitime à évoquer la chasse, n’étant pas chasseur. Par contre je suis tireur. Le tir est une discipline sportive reconnue à l’Olympisme qui obéit à des règles . C’est une école du souffle, du geste , de la volonté. C’est aussi une leçon d’humilité chaque fois répétée car le tir rappel que jamais l’acte humain n’est parfaitement parfait. On tire pour soi mais aussi contre soi car même s’il existe des compétitions, tirer est avant tout une école de discipline face à soi où l’erreur se matérialise et la limite personnel s’impose . Venez dans un stand de tir, vous y verrez comme en Belgique, des hommes (pas tous blancs !) et des femmes (et la mienne serait très « angry » d’être assimilée aux « males »), des jeunes et des moins jeunes, des gens de gauche et de droite, des croyants et d’autres…Nous ne sommes pas une fraternité occulte de psychopathes nostalgiques d’un régime détestable , nous ne sommes pas des adeptes de la loi de Lynch , nous ne sommes pas des furieux qui attendons avec impatience le grand soir de la guérilla urbaine , nous ne portons pas de croix gammée, nous aimons nos enfants , nous ne prônons ni les attentats ni les meurtres et lorsque nous buvons c’est généralement une bière et non une pinte de sang .
Nous sommes des Citoyens, libres et responsables, respectueux du Droit et de nos obligations, conscients que les armes ne sont pas des objets neutres et parfaitement d’accord sur un certain contrôle au bénéfice de tous…comme il y a des règles pour le permis de conduire , la fourniture d’alcool ou la délivrance d’ un passeport….qui le conteste sérieusement ?
 
La seule chose dans le fond qui me gêne est qu’au nom d’une « sécurité publique » , d’une émotion bien légitime et respectable, des textes soient pris sans en mesurer ni la nécessité , ni la portée ni l’efficacité. La peur est toujours mauvais législateur, le fait divers, si horrible soit-il, n’est jamais une bonne jurisprudence. Ainsi, tout doucement et avec les meilleures intentions du monde l’Ordre Publique , mieux le « sécuritaire » devient le principe, la Liberté l’exception. Aujourd’hui ce sont les armes (lesquelles d’ailleurs ?), demain la même émotion visera autre chose…des vêtements, des livres, les motos, les chiens, l’alcool comme votre puissant voisin le fit il y a près d’un siècle….La bien-pensance unique et toujours inique , les détenteurs de Vérité finissent toujours par dresser des bûchers.
En cela , je vous dis mon inquiétude d’autant plus grande que celle-ci semble objet de moquerie.
Or la Presse Libre est le premier et dernier rempart contre l’hystérie collective et les dérives sectaires… je vous redis dès lors ma tristesse.
 
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués."
 
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Invitation samedi 3 novembre 2018

15 Octobre 2018 , Rédigé par Jacques_D

La DAAA, en collaboration avec Union Armes et le Belgian Weapon Forum, a le plaisir de vous inviter à une matinée d’étude et d’information 

le samedi 3 novembre 2018 à 10 heures

au stand de tir CTM à 1300 Wavre, avenue Zénobe Gramme 1.

 

Tout le monde est bienvenu et l’entrée est gratuite.

 

 

   

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Appel de Fonds

14 Juin 2018 , Rédigé par Jacques_D

 

 

 Chers Amis, Amateurs d’Armes,

 

Après mûre réflexion, la DAAA a décidé d’introduire une procédure en annulation contre la nouvelle loi du 7 janvier et son AR du 26 mars 2018, sur les armes.

La manière où cette loi et son AR ont été conçus et ont été mis en place, dépasse toute imagination et est une caricature des règles démocratiques qui sont en place pour l’introduction des lois.

Quelques exemples :

-       Le principe de la légalité est violé : les détenteurs d’une arme illégale ne savent pas s’ils sont en infraction avec les conditions de l’amnistie, par rapport à une possibilité d’existence d’un PV sur l’arme qu’ils détiennent.

-       Le principe d’égalité est violé : les personnes qui détiennent illégalement une arme sont traitées différemment, suivant le fait que cette arme était déjà enregistrée à leur nom au RCA, ou non, alors que leur détention illégale d’arme est identique.

-       Le ministre Koen Geens (CD&V) a platement ignoré les recommandations du Conseil d’Etat (Cd’E), alors qu’il y était clairement indiqué que la procédure pour la réalisation de l’AR proposé n’était pas respectée et qu’elle devait être recommencée.

-       Les conseils du Conseil Consultatif pour les Armes, ont été complètement ignorés avec des conséquences énormes : les situations chaotiques créées autour des chargeurs qui ont été soumises aux mêmes conditions d’autorisation que les munitions.

-       Et autres...

 

De plus, sur le fond, des nouvelles règles problématiques ont été rajoutées, comme :

-       La mise sous les conditions d’autorisation des chargeurs pour les armes à feu, une mesure que même l’Europe, pourtant excessivement régulatrice, n’a pas imposée…

-       L’obligation de remise d’une attestation, totalement inutile, par les services de police locale, avant de pouvoir faire neutraliser ou détruire des armes.

-       Etc…

 

Il est inacceptable que de tels chipotages puissent avoir lieu dans une législation aussi importante que sur la détention légale d’armes.

Des chipotages maladroits qui ne mènent pas seulement à l’insécurité juridique et le chaos mais qui n’apportent aucune valeur ajoutée sur le plan de l’ordre et de la sécurité publique et qui ne peuvent en aucun cas avoir la moindre incidence sur la menace terroriste qui ne fait qu’augmenter de plus en plus dans notre société. Et qui, pour comble, chargent les services de police d’un tas de travail administratif complémentaire et totalement inutile, qui perturbe leur tâche initiale, qui est : combattre la criminalité.

 

Il est clairement question, ici, d’un entêtement aveugle à faire passer, contre toute raison, un paquet de mesures totalement irréaliste, à l’encontre de tous les conseils, et d’ignorer les prescriptions légales, les plus élémentaires, pour l’introduction de nouvelles législations.

 

Cette nouvelle législation doit donc être refaite complètement, et, cette fois-ci AVEC la coopération et après une concertation sérieuse et responsable avec toutes les parties concernées.

Il n’est pas sérieux qu’un ministre, et son cabinet, font passer, contre toute logique, des lois totalement insensées.

 

Cependant, exiger qu’une législation soit réalisée d’une manière honnête et sérieuse, coûte, dans notre démocratie, beaucoup d’argent. Les frais pour toute la procédure en annulation de la loi et de l’AR, sont estimés à 75.000 euros (septante-cinq mille euros !!!)

 

Il s’agit donc d’un paquet d’argent ! Mais il est absolument indispensable que les autorités soient confrontées avec leur propre imprévoyance, leur entêtement déplacé, leur légèreté et leur mépris pour la population et les lois Belges lors de l’introduction de législations bouleversantes, alors que le but final : le combat  contre la criminalité et la terreur ne sont en rien touchés !

 

L’aide financière peut être versée sur le compte suivant :

BNP Par Fortis : IBAN : BE79 0014 0635 7833 

BIC : GEBABEBB de la DAAA asbl

 

VIA CETTE VOIE, NOUS VOULONS REMERCIER DE TOUT COEUR TOUTES LES PERSONNES QUI NOUS ONT DEJA SOUTENUES FINANCIEREMEMENT PENDANT TOUTES CES ANNÉES.

SANS LEUR AIDE LES RÉSULTATS OBTENUS JUSQU’À PRÉSENT, N’AURAIENT JAMAIS PU ETRE RÉALISÉS

 

IL EST ÉVIDENT QU’IL N’Y A AUCUNE OBLIGATION DE FAIRE DES DONS FINANCIERS. IL S’AGIT, ICI, UNIQUEMENT DE DONS VOLONTAIRES.

 

Nous vous remercions d’avance pour votre soutien financier, qui servira finalement à la défense de VOS droits.

 Daniel BEETS 

 PRESIDENT

 

 E-MAIL : daniel_beets@telenet.be

 

 

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DECLARATION DE CONFIDENTIALITE DE L’ASBL DAAA

4 Juin 2018 , Rédigé par Jacques_D

 

DECLARATION DE CONFIDENTIALITE DE L’ASBL DAAA

 

L’ASBL Défense Active des Amateurs d’Armes (DAAA) attache beaucoup d’importance à la protection de vos données à caractère personnel (et au respect de votre vie privée).

La présente déclaration de confidentialité vise à vous informer de manière claire et transparente, sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel. Nous mettons tout en œuvre pour protéger votre vie privée et traitons dès lors consciencieusement, toutes vos données.

Dans tous les cas, l’ASBL DAAA respecte les lois et règlements, dont le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679).
Ceci comprend que, dans tous les cas :

  • Nous traitons vos données à caractère personnel, conformément aux fins auxquelles vous nous les avez communiquées, ces fins et types de données étant précisées dans la présente Déclaration ;

  • Le traitement de vos données à caractère personnel est limité à celles qui nous sont nécessaires a minima pour les fins auxquelles elles sont utilisées ;

  • Nous vous demandons votre accord formel, lorsque celui-ci nous est nécessaire pour le traitement de vos données à caractère personnel ;

  • Nous avons pris les mesures techniques et organisatoires nécessaires, pour assurer la protection de vos données à caractère personnel ;

  • Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque ceci est nécessaire pour l’exécution des fins auxquelles elles nous ont été communiquées ;

  • Nous connaissons vos droits en matière de données à caractère personnel, nous vous en informons et nous les respectons.

    Comme ASBL DAAA, nous sommes responsables du traitement de vos données à caractère personnel. Si, après la lecture de notre Déclaration de Confidentialité, ou de manière générale, vous avez des questions à ce sujet ou désirez prendre contact avec nous, voici nos coordonnées :

    ASBL DAAA
    Avenue Nobel 5 bte 2 1300 Wavre daaa.avwl@gmail.com

 A qui la présente Déclaration de confidentialité s’applique-t-elle ?

Elle s’applique à tous nos membres, présents et passés, aux participants à nos activités, aux personnes qui manifestent ou ont manifesté un intérêt pour nos activités, aux services, prospections et fournisseurs.

A quelles fins traitons-nous quelles données à caractère personnel ?

L’ASBL DAAA traite les données à caractère personnel, aux fins et sur les fondements juridiques suivants :

Administration des membres
L’envoi d’information sur nos activités, lettres d’information et invitations (intérêt légitime)

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est fondé sur le consentement, vous avez à tout moment le droit de retirer le consentement donné.

Aux fins reprises ci-dessus, nous pouvons vous demander et/ou traiter les données suivantes :

  • Données d’identité : nom, prénom, adresse, lieu et date de naissance

  • Coordonnées privées : numéro de téléphone, adresse email

    Nous recueillons uniquement les données à caractère personnel, que vous nous communiquez vous-même, par différents canaux (comme formulaires d’inscription, formulaires à remplir ou de contact sur notre site web, contact personnel, téléphonique ou par email...). Nous ne recueillons pas de données à caractère personnel, auprès de tiers.

    Nous utilisons les données recueillies, uniquement aux fins auxquelles nous les avons recueillies.

    Communication ou défaut de communication, par vous-même, des données à caractère personnel

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    Communication aux tiers

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    Nous ne transmettons jamais vos données à caractère personnel à des tiers, à des fins commerciales.

     

    Durée de conservation

     L’ASBL DAAA ne conserve les données à caractère personnel, que le temps nécessaire à la réalisation des fins auxquelles elles lui ont été transmises, compte tenu toutefois du délai nécessaire pour satisfaire aux exigences légales, en matière de comptabilité par exemple. Les délais de conservation de données peuvent ainsi varier, selon les cas.

    L’ASBL DAAA s’engage à ne pas conserver les données plus de 5 ans maximum, après leur dernière utilisation.

Protection des données

Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles adéquates, pour protéger vos données à caractère personnel, contre l’accès, l’usage, la perte ou la publication abusive 

C’est ainsi que nous avons par exemple, pris les mesures suivantes :

  • Nous utilisons un scanner de virus et le mettons régulièrement à jour, en temps utile ; nous avons installé un « firewall » ;

  • Nous prenons systématiquement des copies de sécurité (back-ups) des données à caractère personnel, pour pouvoir restaurer celles-ci en cas d’incidents physiques ou techniques ;

  • Nous testons et évaluons régulièrement nos mesures de sécurité, pour les adapter si nécessaire ;

  • Nos collaborateurs sont formés et informés, au sujet de l’importance de la protection des données à caractère personnel. Ils doivent suivre à ce sujet des directives précises, sont formés et sensibilisés à leurs responsabilités, à intervalles réguliers ;

  • Ces collaborateurs n’ont accès à vos données, que dans la mesure où celles-ci leur sont nécessaires, pour l’accomplissement correct de leurs tâches ;

  • En cas de nouveaux projets, qui pourraient avoir un impact sur votre sphère privée, une analyse approfondie de vos droits, de la sécurité et de la protection de vos données à caractère personnel, est effectuée au préalable.

    Au cas où un incident, concernant vos données, se produirait malgré tout, vous en seriez avisé immédiatement, dans les circonstances prévues par la loi.

    Vos droits en matière de données à caractère personnel

    Vous avez le droit d’accès et de copie de vos données à caractère personnel.

    Vous avez le droit de corriger ou de compléter ces données, lorsqu’elles sont incorrectes ou incomplètes.
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Nouvelles dispositions sur la déclaration des armes à feu, remises en question.

13 Mai 2018 , Rédigé par Jacques_D

Nouvelles dispositions sur la déclaration des armes à feu, remises en question. 

 

La loi du 7 janvier 2018 a introduit de nouvelles dispositions sur la déclaration des armes à feu, à la demande surtout des associations wallonnes de chasseurs.  

  

Dès le début, on a dû constater que les nouvelles conditions de déclaration des armes, étaient irréalistes. L’arme devait déjà être enregistrée au Registre Central des Armes (RCA) ou bien il ne devait exister aucun PV pour détention illégale. Or le détenteur d’armes est dans l’impossibilité de vérifier lui-même si ces conditions sont remplies. 

  

Nous avons fait remarquer, avec d’autres organisations, membres du Conseil Consultatif des Armes, et la section Législation du Conseil d’Etat, que les récentes modifications à la loi sur les armes, étaient illégales sur divers points. 

Nous en avons discuté avec le Cabinet du ministre Koen Geens (CD&V) et transmis régulièrement nos remarques via le Conseil Consultatif des Armes. Il n’a été tenu compte de ces remarques, que de façon minime. 

  

Aujourd’hui la voie de la concertation est épuisée, les textes ont paru au Moniteur et il nous reste uniquement la possibilité de les attaquer en droit. Fin avril, l’ASBL DAAA-AVWL (Défense Active des Amateurs d’Armes) a engagé une première procédure devant le Conseil d’Etat. Les moyens invoqués sont basés en grande partie, sur les remarques de la section Législation du Conseil d’Etat. Ainsi, l’Arrêté Royal (A.R.) d’application est illégal, à défaut d’avis préalable du Conseil Consultatif des Armes et parce que ce Conseil était composé d’une manière irrégulière. L’A.R. viole au surplus diverses dispositions de la loi sur les armes. Il n’y a par exemple aucune base légale, pour la nouvelle obligation d’exiger à chaque fois une attestation, avant de neutraliser ou de détruire une arme. Les dispositions sur le prêt des armes, sont elles aussi bâclées et contraires à la loi. 

  

Nous pensons dès lors que l’A.R. du 26.2.2018 sera annulé vers le milieu de l’année 2019. Une telle annulation fera disparaître ce monstre juridique du droit positif, rétroactivement. Cela aura d’importantes conséquences pour ceux qui auraient déjà fait enregistrer des armes. Si l’A.R. disparaît, toutes les régularisations déjà effectuées, seront rétroactivement annulées. Les modèles 6A déjà délivrés, perdront leur base juridique et seront sans valeur. Celui qui aura subi un préjudice, pourra réclamer des dommages et intérêts à l’Etat Belge. Le ministre de la Justice est en effet responsable, de la rédaction bâclée de son A.R. et doit indemniser le dommage qui en résulterait.  

Celui qui procède à l’enregistrement de ses armes dans les conditions actuelles, se lance donc à l’aventure, sans savoir s’il pourra finalement conserver ses armes illégales. 

  

  

Le Ministre de la Justice veut exproprier les détenteurs d’armes automatiques converties 

  

  

Le ministre de la Justice a préparé un projet de loi, dans lequel il expose comment la directive européenne modifiée sur les armes à feu, est traduite en droit belge. L’impact principal en Belgique, est que les armes automatiques reconverties (par exemple un FAL converti en arme semi-automatique) et les armes d’épaule qui peuvent être écourtées à moins de 60 cm au moyen d’une crosse télescopique ou rabattable (par exemple le CZ Evo 3) doivent être reprises dans la catégorie des armes interdites.  

  

Pour éviter que les Etats membres ne doivent indemniser les détenteurs de ces armes, la directive européenne prévoit 2 exceptions : 

  

·       Les personnes qui sont membres d’une fédération, qui vont régulièrement tirer et qui utilisent ces armes pour diverses disciplines, pourront encore toujours obtenir des autorisations de détention pour des armes semi-automatiques reconverties (entre autres pour le tir d’ordonnance) 

·       Les armes mises en circulation avant le 13 juin 2017 (date d’entrée en vigueur de la directive) pourront encore toujours faire l’objet d’une autorisation

  

Le ministre n’en tient aucun compte, dans son projet. Il n’y a pas d’exception pour les tireurs sportifs. L’exception pour les armes mises en circulation avant le 13 juin 2017, n’est pas mentionnée davantage. Le ministre prévoit uniquement, que celui qui détenait une autorisation pour ces armes avant le 13 juin 2017, peut la conserver mais interdit la transmission des armes en question. Il lui est juste possible, de donner les armes à un collectionneur, d’en faire abandon ou de les faire neutraliser. Il n’est prévu aucune indemnisation pour cette expropriation de facto. L’expropriation de dizaines de milliers de détenteurs d’armes dans un régime démocratique, est sans précédent. Nous demandons dès lors, que l’ensemble de la directive soit traduite en droit belge et que le ministre cesse d’en exécuter sélectivement certains points, sans tenir compte de l’ensemble de la directive et de l’équilibre politique (atteint au cours de discussions entre le Conseil, la Commission et le Parlement) sur lequel elle se base. 

  

Les armes longues d’épaule (plus de 60 cm), écourtées à moins de 60 cm au moyen d’une crosse télescopique ou rabattable mais toujours fonctionnelles, ne pourront plus faire l’objet d’une autorisation après le 13 juin 2017, même pas pour les tireurs sportifs. La directive européenne ne permet pas aux Etats membres de prévoir une dérogation, sur ce point. Celui qui a acheté une telle arme après le 13 juin 2017 (et a obtenu une autorisation pour l’arme), devra bloquer la crosse de façon à ce que la longueur de l’arme ne puisse être ramenée à moins de 60 cm.  

  

  

Certificat médical pour les chasseurs 

  

La directive européenne oblige aussi les Etats membres à contrôler les détenteurs d’armes au minimum tous les 5 ans. Ce monitoring doit inclure un contrôle médical. Aujourd’hui les détenteurs d’une autorisation de détention d’arme doivent produire un certificat médical lors du contrôle quinquennal. Cette obligation est désormais étendue, par la directive, aux chasseurs et tireurs sportifs. Comme les détenteurs d’une licence de tireur sportif étaient déjà soumis à cette obligation quinquennale, les nouvelles dispositions ne concerneront que les chasseurs. Seuls les collectionneurs échappent encore  à ce contrôle médical. 

 

 

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ARMES À FEU : TIR GROUPÉ DE MENSONGES !

8 Mai 2018 , Rédigé par Jacques_D

Moins d’armes à feu, moins de criminalité ? Moins de cambriolages ? Plus de sécurité ? En ce domaine circulent les mensonges les plus gros. A l’invitation du PARTI POPULAIRE, Daniel Beets, président de la DAAA (Défense Active des Amateurs d’Armes), est venu remettre les choses à leur place.

C'est ainsi que débute l'article du PP consacré à la conférence du 3 mai dernier à Boitsfort où notre Président Daniel Beets à l'invitation de Mischaël Modrikamen est venu parler de la loi sur les armes.

Formulé sur la forme d'un petit jeu des questions/réponses cet article apporte des réponses claires et précises et très pertinentes sur le sujet.

http://lepeuple.be/armes-a-feu-tir-groupe-de-mensonges/89783

 

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