Avis de tempête !
Horrible parce que (trop) proche de nous ?
Pas celles qui soufflent sur notre pays régulièrement, mais celle née à Liège sur la place Saint Lambert, voici quelques jours. Six victimes à ce jour et j’espère que le sinistre décompte va s’arrêter là. Un drame sans nom pour les familles et les amis des victimes. Un traumatisme pour les dizaines de blessés. Un cauchemar pour les témoins. Il est pratiquement impossible d'évaluer les dégâts et les conséquences d'une horreur de ce genre sur des individus. Surtout pour une population vivant dans un état respectueux du droit et des libertés individuelles peu habitués à vivre dans un climat de violence aussi proche, aussi extrême. L'émotion est palpable et elle risque d'emporter la raison.
Qui, pourquoi, comment ?
Les questions sont toujours pareilles. Les gens, nous, veulent savoir: qui, pourquoi, comment et surtout ce qu'il faudrait faire pour éviter un tel drame. C'est humain et légitime, mais il faut nous méfier des réponses trop simplistes, des réactions trop caricaturales. Oui le criminel était largement connu de la justice. Oui il était en liberté conditionnelle. Mais ils doivent bien être quelques dizaines de milliers dans le cas et même si une récidive est une récidive de trop, le risque zéro n'existe pas, n'existera jamais. C'est une illusion. Oui, il était étranger et oui, pas catholique et alors ici aussi ces constats ne sont en rien probants de sa décision de tuer des innocents. Il ne faut pas utiliser ces éléments pour stigmatiser, pour punir des groupes de personnes, c'est indigne d'un pays démocratique.
Collectionneur d'armes, amateur d'armes !
C'est aussi une étiquette que la presse lui a collée. Injuste aussi et dénigrante pour les centaines de milliers de personnes qui sont légalement des amateurs d'armes dans notre pays. Cette personne était un accumulateur d'armes, des armes qu'il se fournissait via des filières illégales. Il n'y avait chez lui aucune satisfaction à détenir une pièce rare ou a partager un moment de convivialité avec des amis en pratiquant une passion saine. Il n'y avait que le besoin qu'ont les criminels d'avoir des outils de travail. L’amalgame fait par une certaine presse entre nous, les amateurs d'armes et ce criminel, est odieux, injuste, injurieux. Je ne doute pas une seconde qu'une partie au moins de cet amalgame soit justifiée par l'émotion, mais il en est une autre qui vise comme toujours à abuser de l'émotion populaire pour remettre le couvert législatif sur le dossier arme.
Les lois sous le coup de l'émotion sont toujours de mauvaise loi !
Que ce soit en Angleterre ou en Australie, les lois de prohibitions, prises après des drames, ont généré plus de marchés noirs et plus d'insécurité, sans qu'une seule vie au final ne soit épargnée, les taux d’homicides étant identiques voire en progression. Et ici aussi, 2006 a entrainé le vote en urgence sous le coup de l'émotion d'un texte prohibitionniste et mal ficelé après le drame d'Antwerpen. Ce texte à spolié injustement des milliers de personnes. Ce texte a distrait des milliers de policiers de la lutte contre les criminels. Ce texte a monopolisé et monopolise encore des centaines de fonctionnaires avec comme incidence sur l'insécurité, le taux d’homicide ou les braquages avec arme: un grand zéro, au mieux. Dans les faits, la plupart des policiers le confirmeront sous le manteau: c'est une aggravation du marché noir qu'a surtout produit le texte de 2006. Pire qu'un coup dans l'eau, un coup contre l'objectif que devrait avoir toute loi, l'amélioration de la qualité de vie des citoyens, dans le respect de leurs droits constitutionnels, madame Onkelinx l'avait oublié en 2006. Les parlementaires qui ont défendu ce texte aussi. J’espère que ces gens ne vont pas retomber dans le même panneau !
Rappeler des évidences, encore et toujours !
Il n'y a pratiquement aucune connexion entre le marché noir et le marché légal. La meilleure preuve dans cette affaire: la présence de grenades. Ces produits n'ont jamais été en vente légale sur aucun marché et pourtant, visiblement, les criminels n'ont aucune peine à s'en procurer. Comme ils n'ont aucune peine à se procurer des explosifs, alors des armes à feu ! Une autre évidence, c'est que seuls les honnêtes gens respectent les lois. Surclasser l'arme X qui a le tort d'être emblématique pour une certaine presse, avide de sensationnalisme, c'est interdire aux honnêtes gens qui ont un usage raisonné et raisonnable de l'objet de le détenir, voire de spolier ces personnes qui respectent la loi, d'un bien qu'ils ont légalement acquis. Les criminels, eux, s'en fichent. Ils détiennent un objet similaire qu'ils n'ont aucune intention de rendre et qu'ils n'hésiteront pas à utiliser, le cas échéant.
La tentation est grande de gesticuler, de surfer sur l'émotion populaire !
Mais ce n'est guère plus que ça. C'est de la récupération médiatique. Si le politicien qui fait cela, croit en sa proposition, classez-le dans la catégorie « incompétent » ou « désinformé » et considérez-le comme potentiellement dangereux. Et s'il n'y croit pas, c'est presque pire: c'est un opportuniste populiste qui signifie par cette proposition le peu de cas qu'il fait de l'état de droit et du respect dû aux citoyens. Il est important de stopper ces processus, car le passé nous a démontré toute la problématique posée par des textes émotionnels. Des problèmes générés par la loi Onkelinx de 2006 ne sont pas encore mis à plat et les citoyens amateurs d'armes ne sont pas encore totalement régularisés, tant le texte de 2006 à frappé les mauvaises personnes avec obstination, juste pour faire croire qu'il y avait une solution à la folie d'un humain.
Rappeler aussi que nous sommes toujours là !
Certains pensaient que la DAAA s'était un peu assoupie ces dernières années. Bien sûr on est loin du support dont bénéficie la NRA aux USA. Cependant nous avons toujours été présents pour aider le détenteurs d'armes dans leurs démarches, souvent très difficiles, suite à des interprêtations fantaisistes par certaines administrations. Et, depuis la modification de la loi du 1 septembre 2008 il faisait relativement calme dans la rage légifératoire. Pourtant, ce dernier fait le démontre: il faut une mobilisation DE tous. Une mobilisation POUR tous et pas seulement pour défendre son petit privilège mais pour défendre les détentions légales sous toutes leurs formes. Il faut être prêt à tout moment pour intervenir contre des propositions incohérentes, introduites à chaque fois que des opportunités comme ce drame, se présentent à des anti-armes idéologiques, distants de la réalité. C'est pourquoi une association forte et grande doit veiller. La DAAA est présente. Aidez-nous, inscrivez-vous, si vous ne l'êtes pas encore!
Des propositions concrètes !
Oui, car la critique est facile, mais que faire ! Je pourrais parler d’aggraver les peines de prison pour les criminels. Mais ce n'est pas mon rôle de juger sur ce qui ne relève pas du droit aux armes. C'est un autre débat. Dans le cas de Liège, légalement, rien n'y aurait fait même pas la prohibition totale rêvée par certains démagogues. Alors quoi ?
Une loi positive !
Hé oui, c'est la clef: une stabilité législative. Un droit positif où le citoyen déclarant n'est pas soupçonné à priori, mais écouté et protégé ! Ces dernières années, le politique a fait l'inverse et la perte de confiance est immense. En fait, les honnêtes gens ont peur du législateur, de son incohérence surtout, et c'est tout aussi vrai pour les professionnels qui se plaignent avec raison de la difficulté à programmer un investissement ou à valoriser un commerce pour trouver un repreneur. Il faut parfois plus d'un an entre une commande et sa finalisation et entretemps la loi peut changer. Un homme peut se retrouver sanctionné d'une décision prise, avant même que la loi n'ait été imaginée. C'est pire qu’une faute: c'est un crime constitutionnel. Il faut donc des garanties pour les détenteurs légaux et une porte de sortie légale pour le découvreur d'une arme. C'est la clef pour pacifier la communauté des amateurs d'armes. Après, les sanctions et les textes qui frappent les criminels, mais ça, ce n'est pas de notre ressort. Mais je pense pouvoir dire que les amateurs d'armes, dans leur toute grande majorité ne sont pas indisposés par un traitement plus sévère des poly-criminels multirécidivistes. Bizarrement ce sont souvent les gens les plus hostiles au droit des armes pour les citoyens honnêtes qui se montrent les plus tolérants envers les vrais criminels, qu'il faudrait excuser, à qui il faudrait donner une xième seconde chance, etc...
Voilà de quoi nourrir la réflexion.
Comme d'habitude, n'hésitez pas à diffuser. Joyeux noël et bonne année à tous de la part de toute l'équipe de la DAAA-AVWL
eric blondieau, administrateur. pour la DAAA-AVWL
Courrier des Lecteurs suite au drame de Liège
Ce qui c'est passé à Liège est horrible et rien de ce que l'on pourrait dire ou faire ne changera le drame que vivent les familles des victimes, mais cette semaine via la presse et les déclarations de certains politiques je me suis senti salit des recoupements fait entre ce criminel l'auteur du massacre de Liège et les détenteurs légaux d'armes désignés à la vindicte populaire parce qu’« amateur d'arme » & collectionneur et j’imagine que les milliers de gens qui dans ce pays possèdent des armes dans le respect des règles strictes de la loi ont éprouvé ce sentiment.
Lorsqu'un polycriminel, multirécidiviste, en liberté conditionnelle, commet un crime avec des armes prohibées (les grenades) et une arme détenue illégalement.... en ma qualité de citoyen je suis d'accord pour...
qu'on renforce les peines de prison pour les crimes de sang.
Qu'on pénalise plus lourdement la récidive.
Qu'on revoit la méthode de libération conditionnelle des criminels qu'il y ait enfin une responsabilisation des décideurs en cas de rechute de leur protégé !
Que la lutte contre les trafics d'armes et de munitions soit intensifiée.
voila ce en quoi je suis d'accord, mais proposer sous le coup de l'émotion :
De revoir les règles encadrant le statut de collectionneur.
De revoir les règles encadrant la transformation d'une arme en SA
De prohiber la panoplie.
De revoir l'usage de ces armes dans des stands de tir.
De penser à refaire payer les détentions tous les cinq ans....
Ça, c'est le pire de la politique politicienne, on sent l'opportunisme sordide du lobby anti arme.
Je me sens insulté, sali par les politiciens qui soutiennent des mesures de ce genre. C'est du vent pour les gogos ce genre de proposition, aucune d'elles n'aurait empêché le drame de Liège, aucune d'elle n’empêchera jamais aucun drame ceux qui veulent ces mesures ne sont pas en faveur des droits du peuple et chaque citoyen devrait se défier de qui soutient ce type de proposition démagogique.
Eric Blondieau
DAAA-AVWL
Notre communiqué de presse sur la proposition Turtelboom
Suite à la proposition de madame Turtelboom d'interdire les armes full auto, transformées en semi-auto, nous avons fait connaître notre position sur cette proposition dénudée de tout sens.
Ci-dessous notre communiqué, qui a été publié dans LA DERNIERE HEURE, HET LAATSTE NIEUWS, DE MORGEN. De plus, une interview à la VRT a été diffusée le dimanche soir à 19h00.
Wavre le 18 décembre 2011
Communiqué de presse
Réaction à la proposition de la Ministre Turtelboom pour l’interdiction des carabines transformées en
semi-automatique.
La DAAA déplore profondément que les autorités, dans le cadre d’une réaction émotionnelle sur le drame de Liège, proposent de modifier la loi sur les armes dans le sens d’une interdiction des carabines transformées en semi-automatique, et de rendre de cette manière les détenteurs légaux d’armes injustement coresponsables de ce drame.
Cette mesure est totalement insensée parce que :
- elle est uniquement applicable sur les armes, détenues totalement légalement et constamment contrôlées chez les honorables citoyens, alors qu’aucun problème ne peut être avancé auprès de ce groupe de détenteurs d’armes.
- le milieu criminel n’est d’aucune manière touché par la mesure proposée puisque le milieu criminel a ses propres systèmes illégaux d’approvisionnement qui ne tiennent compte d’aucune réglementation.
La mesure proposée démontre une fois de plus l’impuissance des autorités pour attaquer efficacement les véritables problèmes, là où ils se présentent effectivement : le milieu criminel. La mesure proposée n’est qu’une illusion vis-à-vis de la population et n’apporte aucun effet positif sur la sécurité publique.
Les détenteurs légaux d’armes demandent déjà depuis plusieurs années que les autorités prendraient des mesures sérieuses pour attaquer le marché illégal d’armes dans le circuit criminel et de promouvoir ainsi la sécurité publique. Malheureusement, les autorités n’arrivent jamais plus loin que l’intensification des contrôles sur les armes légales et gaspillent de cette manière de l’énergie et des moyens qui pourraient être mis en place contre la criminalité armée.
Depuis l’instauration de la nouvelle loi sur les armes aucune amélioration n’a encore été constatée au niveau de la diminution de la criminalité armée.
Ce n’est certainement pas par l’instauration de telles propositions insensées que la criminalité armée pourrait diminuer.
Les criminels se marrent bien de telles mesures.
DANIEL BEETS
PRESIDENT
GSM : 0498/54.54.55
E-MAIL : daniel_beets@telenet.be
CHEMIN D’OUDERGHEM 41
1970 WEZEMEBEEK-OPPEM
Moniteur Belge - Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011
Une nouvelle circulaire détaillant la législation applicable aux armes des particuliers et aux armuriers a été publiée au moniteur le 02/12/2011.
http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2011/12/02/120157.pdf
Elle remplace et abroge la circulaire du 29 octobre 2010 qui a été contestée au Conseil d’État pour son supposé caractère normatif. Les annexes n'ont pas été modifiées.
Outre le fait qu'il y relativement peu de différences avec la circulaire abrogée on y trouve toutefois certaines modifications concernant le statut des armuriers, la correction de quelques erreurs et des explications parfois plus détaillées et aussi l’ajout d’un chapitre concernant les reconstitutions historiques.
En cas de problème avec le lien en début d'article, vous pouvez aussi técharger la circulaire en suivant ce lien
Télécharger « circulaire251011.pdf »
Le Conseil d’Etat donne raison à la DAAA: il annule l’Arrêté Ministériel (AM) qui interdisait certaines crosses
Très vite après la publication, nous avons annoncé qu’un tel AM était insensé. En effet : les armes de poing concernées sont déjà soumises à autorisation. Les crosses, dont question, ne changent d’aucune manière les caractéristiques techniques de l’arme et il n’y a aucune preuve que ces crosses pourraient constituer un « danger » quelconque.
Plus fondamentalement, les ministres des Affaires Intérieures et de la Justice ne peuvent interdire certaines armes ou des « engins » que s’ils représentent un danger nouveau et sérieux pour l’ordre public (voir art.3, §1, 16° loi armes). D’après nous, ces engins n’étaient certainement pas nouveaux : depuis 1860 déjà, ces engins qui transformaient un revolver en carabine, étaient mis sur le marché. Dans les années ’30 des engins avaient été conçus pour transformer, par exemple, un pistolet 1911 en un pistolet mitrailleur Thompson (en apparence).
Les ministres de la Justice (Stefaan Declercq, CD&V) et des Affaires Intérieures (Annemie Turtelboom, OVLD) avaient, en plus, pris cet AM sans demander l’avis préalable du Conseil d’Etat. Ils prétendaient que l’interdiction de ces crosses était urgente pour éviter que le marché ne soit inondé de ces accessoires. Cependant, pendant la procédure, aucun des ministres ne pouvait avancer une seule pièce d’où ressortirait qu’un risque effectif existait que ces accessoires « dangereux » seraient mis partout sur le marché.
De plus, le gouvernement prétendait que les anciens accessoires ne tombaient pas sous l’interdiction parce qu’ils tombaient sous les « crosses courantes ». Le Conseil d’Etat ne se prononce pas en profondeur sur ce problème mais fait bien la remarque que le demandeur, la DAAA, rend tout à fait acceptable que les anciennes pièces pourraient très bien être visées par l’AM.
De ce fait, le Conseil d’Etat conclue que l’avis du département législation n’avait pas été demandé, à tort.
Cette décision fait que l’AM du 10 mars 2010 a disparu de la législation. Des fonctionnaires qui l’appliqueraient encore toujours, seraient en infraction avec la loi et donc condamnables.
A partir de maintenant ces crosses ne donc plus interdites. Les collectionneurs qui sont en possession de ces accessoires peuvent de nouveau être certains de ne pas être inquiétés.
Ceux qui auraient subi un préjudice à cause de cet AM annulé, peuvent assigner l’Etat Belge pour indemnisation. Il leur est demandé de prendre contact avec la DAAA de manière à pouvoir regrouper les demandes.
Nous voulons également remercier tous les détenteurs d’armes, les commerçants et les associations qui ont rendu possible cette action juridique par leurs dons.
Malheureusement, des financements de ce genre seront encore nécessaires à l’avenir car les autorités et certains services publics, comme certains gouvernements provinciaux, continuent à imposer individuellement certaines limitations et à refuser des autorisations de détention sans motivation légale. La DAAA aide actuellement encore huit personnes dans leur recours auprès du ministère de la Justice et du Conseil d’Etat.
La DAAA reste toujours prête pour aider toutes personnes, qui se sont vues refuser une autorisation de détention pour des motifs illégaux, dans leur recours aussi bien auprès du ministère de la Justice qu’auprès du Conseil d’Etat.
Salutations amicales
Daniel Beets
Président
Devenez membre de la DAAA et ainsi, aidez-nous à avoir un plus grand impact sur des décisions insensées contre les détenteurs d’armes.
Conseil d'Etat: annulation d'une décision d'un gouverneur qui a refusé d'inscrire l'arme d'un chasseur
00:00 - 12 octobre 2011 par Philippe Lawson
Armes: le conseil d'Etat dézingue l'administration
Le conseil d'Etat a annulé une décision d'un gouverneur de Flandre qui a refusé d'inscrire l'arme d'un chasseur.
Selon nos informations, le conseil d'Etat (CE) vient de donner raison à un particulier (recours en annulation) dont la demande d'enregistrement d'une arme de chasse a été refusée par le gouverneur de la province de Flandre occidentale sous prétexte que le vendeur détenait le fusil de chasse de façon illégale sur base de la loi Onkelinx sur les armes.
Pour l'administration, la vente n'est tout simplement pas valable, d'où le refus d'enregistrement, alors que toutes les démarches ont été respectées (formulaire modèle 9 d'enregistrement rempli, etc.) pour en assurer la publicité et la transparence.
Pour le juge, ce n'est pas parce qu'on n'est pas autorisé à détenir une arme au regard de la loi de 2006 qu'on ne peut pas la vendre.
"L'administration a systématiquement considéré que les armes irrégulièrement détenues devaient être détruites sur base de la loi de 2006, même si le propriétaire l'avait légalement achetée avant ou après cette loi. Le conseil d'Etat confirme clairement que ce n'est pas parce qu'on se voit déposséder du droit de détenir une arme qu'on en perd pour autant le droit de propriété (et de facto le droit de la céder). Il rappelle également qu'il appartient à une juridiction pénale de décréter que la possession d'une arme est illégale et de décider de sa confiscation, "ce que l'administration tendait à oublier", nous a expliqué Me Michael Herbatschek, avocat au cabinet Putzeys (ShawnCoulson Alliance) à Bruxelles. "Cet arrêt est important car il résout une question de principe à laquelle de nombreux propriétaires d'armes étaient confrontés. Il s'inscrit aussi dans la lignée de plusieurs autres arrêts du conseil d'Etat qui désavouent à chaque fois l'administration. Il y a eu l'annulation de l'arrêté royal sur le statut des armuriers qui interdisait notamment aux armuriers de participer à des transactions dont ils savaient ou devaient savoir qu'elles mettaient en danger la sécurité des personnes. L'arrêté du ministre de la Justice tendant à prohiber les crosses permettant d'épauler les armes de poing a également été annulé. Cette dernière annulation a d'ailleurs été obtenue en un temps record (moins d'un an). L'arrêt conforte aussi l'argumentation développée à l'encontre de la dernière circulaire du ministre en matière d'armes, pour laquelle une procédure d'annulation est également en cours" précise-t-il.
Il indique que l'arrêt, qui date du 1er septembre, fera jurisprudence et permettra de rencontrer l'un des objectifs de la loi de 2006: la traçabilité des armes en circulation. "Il est désormais clair que les propriétaires qui ont perdu, en 2006, le droit de détenir leurs armes, peuvent les vendre et que les acheteurs pourront les déclarer sans problème", souligne Me Herbatschek.
L'arrêt pose aussi la question de l'efficacité de la loi de 2006 qui a confié la compétence de l'octroi d'une autorisation aux gouverneurs de province. "Avant la loi de 2006, la demande d'autorisation était adressée à la Police, après 2006, la compétence a été transférée aux gouverneurs, mais ceux-ci n'ont pas le personnel suffisant pour le faire. Conséquence, les demandes prennent du temps avant d'aboutir.
"Des délais de 4 à 5 ans sont fréquents", dit-il. "C'est vrai que nous n'avions pas le personnel qu'il fallait et la loi était trop complexe, sans compter les modifications dont elle a été l'objet. Nous avons enregistré deux à trois ans de retard. Mais heureusement, nous sommes en train de rattraper notre retard et d'ici la fin de cette année 2012, il sera complètement résorbé et nous allons renouer avec les délais normaux de traitement des dossiers qui ne devraient pas excéder deux mois", nous a déclaré Michel Foret, gouverneur de la Province de Liège.
Conseil d'Etat: annulation d'une décision d'un gouverneur qui a refusé d'inscrire l'arme d'un chasseur
00:00 - 12 octobre 2011 par Philippe Lawson
Armes: le conseil d'Etat dézingue l'administration
Le conseil d'Etat a annulé une décision d'un gouverneur de Flandre qui a refusé d'inscrire l'arme d'un chasseur.
Selon nos informations, le conseil d'Etat (CE) vient de donner raison à un particulier (recours en annulation) dont la demande d'enregistrement d'une arme de chasse a été refusée par le gouverneur de la province de Flandre occidentale sous prétexte que le vendeur détenait le fusil de chasse de façon illégale sur base de la loi Onkelinx sur les armes.
Pour l'administration, la vente n'est tout simplement pas valable, d'où le refus d'enregistrement, alors que toutes les démarches ont été respectées (formulaire modèle 9 d'enregistrement rempli, etc.) pour en assurer la publicité et la transparence.
Pour le juge, ce n'est pas parce qu'on n'est pas autorisé à détenir une arme au regard de la loi de 2006 qu'on ne peut pas la vendre.
"L'administration a systématiquement considéré que les armes irrégulièrement détenues devaient être détruites sur base de la loi de 2006, même si le propriétaire l'avait légalement achetée avant ou après cette loi. Le conseil d'Etat confirme clairement que ce n'est pas parce qu'on se voit déposséder du droit de détenir une arme qu'on en perd pour autant le droit de propriété (et de facto le droit de la céder). Il rappelle également qu'il appartient à une juridiction pénale de décréter que la possession d'une arme est illégale et de décider de sa confiscation, "ce que l'administration tendait à oublier", nous a expliqué Me Michael Herbatschek, avocat au cabinet Putzeys (ShawnCoulson Alliance) à Bruxelles. "Cet arrêt est important car il résout une question de principe à laquelle de nombreux propriétaires d'armes étaient confrontés. Il s'inscrit aussi dans la lignée de plusieurs autres arrêts du conseil d'Etat qui désavouent à chaque fois l'administration. Il y a eu l'annulation de l'arrêté royal sur le statut des armuriers qui interdisait notamment aux armuriers de participer à des transactions dont ils savaient ou devaient savoir qu'elles mettaient en danger la sécurité des personnes. L'arrêté du ministre de la Justice tendant à prohiber les crosses permettant d'épauler les armes de poing a également été annulé. Cette dernière annulation a d'ailleurs été obtenue en un temps record (moins d'un an). L'arrêt conforte aussi l'argumentation développée à l'encontre de la dernière circulaire du ministre en matière d'armes, pour laquelle une procédure d'annulation est également en cours" précise-t-il.
Il indique que l'arrêt, qui date du 1er septembre, fera jurisprudence et permettra de rencontrer l'un des objectifs de la loi de 2006: la traçabilité des armes en circulation. "Il est désormais clair que les propriétaires qui ont perdu, en 2006, le droit de détenir leurs armes, peuvent les vendre et que les acheteurs pourront les déclarer sans problème", souligne Me Herbatschek.
L'arrêt pose aussi la question de l'efficacité de la loi de 2006 qui a confié la compétence de l'octroi d'une autorisation aux gouverneurs de province. "Avant la loi de 2006, la demande d'autorisation était adressée à la Police, après 2006, la compétence a été transférée aux gouverneurs, mais ceux-ci n'ont pas le personnel suffisant pour le faire. Conséquence, les demandes prennent du temps avant d'aboutir.
"Des délais de 4 à 5 ans sont fréquents", dit-il. "C'est vrai que nous n'avions pas le personnel qu'il fallait et la loi était trop complexe, sans compter les modifications dont elle a été l'objet. Nous avons enregistré deux à trois ans de retard. Mais heureusement, nous sommes en train de rattraper notre retard et d'ici la fin de cette année 2012, il sera complètement résorbé et nous allons renouer avec les délais normaux de traitement des dossiers qui ne devraient pas excéder deux mois", nous a déclaré Michel Foret, gouverneur de la Province de Liège.
Conseil d'Etat: annulation d'une décision d'un gouverneur qui a refusé d'inscrire l'arme d'un chasseur
00:00 - 12 octobre 2011 par Philippe Lawson
Armes: le conseil d'Etat dézingue l'administration
Le conseil d'Etat a annulé une décision d'un gouverneur de Flandre qui a refusé d'inscrire l'arme d'un chasseur.
Selon nos informations, le conseil d'Etat (CE) vient de donner raison à un particulier (recours en annulation) dont la demande d'enregistrement d'une arme de chasse a été refusée par le gouverneur de la province de Flandre occidentale sous prétexte que le vendeur détenait le fusil de chasse de façon illégale sur base de la loi Onkelinx sur les armes.
Pour l'administration, la vente n'est tout simplement pas valable, d'où le refus d'enregistrement, alors que toutes les démarches ont été respectées (formulaire modèle 9 d'enregistrement rempli, etc.) pour en assurer la publicité et la transparence.
Pour le juge, ce n'est pas parce qu'on n'est pas autorisé à détenir une arme au regard de la loi de 2006 qu'on ne peut pas la vendre.
"L'administration a systématiquement considéré que les armes irrégulièrement détenues devaient être détruites sur base de la loi de 2006, même si le propriétaire l'avait légalement achetée avant ou après cette loi. Le conseil d'Etat confirme clairement que ce n'est pas parce qu'on se voit déposséder du droit de détenir une arme qu'on en perd pour autant le droit de propriété (et de facto le droit de la céder). Il rappelle également qu'il appartient à une juridiction pénale de décréter que la possession d'une arme est illégale et de décider de sa confiscation, "ce que l'administration tendait à oublier", nous a expliqué Me Michael Herbatschek, avocat au cabinet Putzeys (ShawnCoulson Alliance) à Bruxelles. "Cet arrêt est important car il résout une question de principe à laquelle de nombreux propriétaires d'armes étaient confrontés. Il s'inscrit aussi dans la lignée de plusieurs autres arrêts du conseil d'Etat qui désavouent à chaque fois l'administration. Il y a eu l'annulation de l'arrêté royal sur le statut des armuriers qui interdisait notamment aux armuriers de participer à des transactions dont ils savaient ou devaient savoir qu'elles mettaient en danger la sécurité des personnes. L'arrêté du ministre de la Justice tendant à prohiber les crosses permettant d'épauler les armes de poing a également été annulé. Cette dernière annulation a d'ailleurs été obtenue en un temps record (moins d'un an). L'arrêt conforte aussi l'argumentation développée à l'encontre de la dernière circulaire du ministre en matière d'armes, pour laquelle une procédure d'annulation est également en cours" précise-t-il.
Il indique que l'arrêt, qui date du 1er septembre, fera jurisprudence et permettra de rencontrer l'un des objectifs de la loi de 2006: la traçabilité des armes en circulation. "Il est désormais clair que les propriétaires qui ont perdu, en 2006, le droit de détenir leurs armes, peuvent les vendre et que les acheteurs pourront les déclarer sans problème", souligne Me Herbatschek.
L'arrêt pose aussi la question de l'efficacité de la loi de 2006 qui a confié la compétence de l'octroi d'une autorisation aux gouverneurs de province. "Avant la loi de 2006, la demande d'autorisation était adressée à la Police, après 2006, la compétence a été transférée aux gouverneurs, mais ceux-ci n'ont pas le personnel suffisant pour le faire. Conséquence, les demandes prennent du temps avant d'aboutir.
"Des délais de 4 à 5 ans sont fréquents", dit-il. "C'est vrai que nous n'avions pas le personnel qu'il fallait et la loi était trop complexe, sans compter les modifications dont elle a été l'objet. Nous avons enregistré deux à trois ans de retard. Mais heureusement, nous sommes en train de rattraper notre retard et d'ici la fin de cette année 2012, il sera complètement résorbé et nous allons renouer avec les délais normaux de traitement des dossiers qui ne devraient pas excéder deux mois", nous a déclaré Michel Foret, gouverneur de la Province de Liège.
Conseil d'Etat: annulation d'une décision d'un gouverneur qui a refusé d'inscrire l'arme d'un chasseur
00:00 - 12 octobre 2011 par Philippe Lawson
Armes: le conseil d'Etat dézingue l'administration
Le conseil d'Etat a annulé une décision d'un gouverneur de Flandre qui a refusé d'inscrire l'arme d'un chasseur.
Selon nos informations, le conseil d'Etat (CE) vient de donner raison à un particulier (recours en annulation) dont la demande d'enregistrement d'une arme de chasse a été refusée par le gouverneur de la province de Flandre occidentale sous prétexte que le vendeur détenait le fusil de chasse de façon illégale sur base de la loi Onkelinx sur les armes.
Pour l'administration, la vente n'est tout simplement pas valable, d'où le refus d'enregistrement, alors que toutes les démarches ont été respectées (formulaire modèle 9 d'enregistrement rempli, etc.) pour en assurer la publicité et la transparence.
Pour le juge, ce n'est pas parce qu'on n'est pas autorisé à détenir une arme au regard de la loi de 2006 qu'on ne peut pas la vendre.
"L'administration a systématiquement considéré que les armes irrégulièrement détenues devaient être détruites sur base de la loi de 2006, même si le propriétaire l'avait légalement achetée avant ou après cette loi. Le conseil d'Etat confirme clairement que ce n'est pas parce qu'on se voit déposséder du droit de détenir une arme qu'on en perd pour autant le droit de propriété (et de facto le droit de la céder). Il rappelle également qu'il appartient à une juridiction pénale de décréter que la possession d'une arme est illégale et de décider de sa confiscation, "ce que l'administration tendait à oublier", nous a expliqué Me Michael Herbatschek, avocat au cabinet Putzeys (ShawnCoulson Alliance) à Bruxelles. "Cet arrêt est important car il résout une question de principe à laquelle de nombreux propriétaires d'armes étaient confrontés. Il s'inscrit aussi dans la lignée de plusieurs autres arrêts du conseil d'Etat qui désavouent à chaque fois l'administration. Il y a eu l'annulation de l'arrêté royal sur le statut des armuriers qui interdisait notamment aux armuriers de participer à des transactions dont ils savaient ou devaient savoir qu'elles mettaient en danger la sécurité des personnes. L'arrêté du ministre de la Justice tendant à prohiber les crosses permettant d'épauler les armes de poing a également été annulé. Cette dernière annulation a d'ailleurs été obtenue en un temps record (moins d'un an). L'arrêt conforte aussi l'argumentation développée à l'encontre de la dernière circulaire du ministre en matière d'armes, pour laquelle une procédure d'annulation est également en cours" précise-t-il.
Il indique que l'arrêt, qui date du 1er septembre, fera jurisprudence et permettra de rencontrer l'un des objectifs de la loi de 2006: la traçabilité des armes en circulation. "Il est désormais clair que les propriétaires qui ont perdu, en 2006, le droit de détenir leurs armes, peuvent les vendre et que les acheteurs pourront les déclarer sans problème", souligne Me Herbatschek.
L'arrêt pose aussi la question de l'efficacité de la loi de 2006 qui a confié la compétence de l'octroi d'une autorisation aux gouverneurs de province. "Avant la loi de 2006, la demande d'autorisation était adressée à la Police, après 2006, la compétence a été transférée aux gouverneurs, mais ceux-ci n'ont pas le personnel suffisant pour le faire. Conséquence, les demandes prennent du temps avant d'aboutir.
"Des délais de 4 à 5 ans sont fréquents", dit-il. "C'est vrai que nous n'avions pas le personnel qu'il fallait et la loi était trop complexe, sans compter les modifications dont elle a été l'objet. Nous avons enregistré deux à trois ans de retard. Mais heureusement, nous sommes en train de rattraper notre retard et d'ici la fin de cette année 2012, il sera complètement résorbé et nous allons renouer avec les délais normaux de traitement des dossiers qui ne devraient pas excéder deux mois", nous a déclaré Michel Foret, gouverneur de la Province de Liège.
Conseil d'Etat: annulation d'une décision d'un gouverneur qui a refusé d'inscrire l'arme d'un chasseur
00:00 - 12 octobre 2011 par Philippe Lawson
Armes: le conseil d'Etat dézingue l'administration
Le conseil d'Etat a annulé une décision d'un gouverneur de Flandre qui a refusé d'inscrire l'arme d'un chasseur.
Selon nos informations, le conseil d'Etat (CE) vient de donner raison à un particulier (recours en annulation) dont la demande d'enregistrement d'une arme de chasse a été refusée par le gouverneur de la province de Flandre occidentale sous prétexte que le vendeur détenait le fusil de chasse de façon illégale sur base de la loi Onkelinx sur les armes.
Pour l'administration, la vente n'est tout simplement pas valable, d'où le refus d'enregistrement, alors que toutes les démarches ont été respectées (formulaire modèle 9 d'enregistrement rempli, etc.) pour en assurer la publicité et la transparence.
Pour le juge, ce n'est pas parce qu'on n'est pas autorisé à détenir une arme au regard de la loi de 2006 qu'on ne peut pas la vendre.
"L'administration a systématiquement considéré que les armes irrégulièrement détenues devaient être détruites sur base de la loi de 2006, même si le propriétaire l'avait légalement achetée avant ou après cette loi. Le conseil d'Etat confirme clairement que ce n'est pas parce qu'on se voit déposséder du droit de détenir une arme qu'on en perd pour autant le droit de propriété (et de facto le droit de la céder). Il rappelle également qu'il appartient à une juridiction pénale de décréter que la possession d'une arme est illégale et de décider de sa confiscation, "ce que l'administration tendait à oublier", nous a expliqué Me Michael Herbatschek, avocat au cabinet Putzeys (ShawnCoulson Alliance) à Bruxelles. "Cet arrêt est important car il résout une question de principe à laquelle de nombreux propriétaires d'armes étaient confrontés. Il s'inscrit aussi dans la lignée de plusieurs autres arrêts du conseil d'Etat qui désavouent à chaque fois l'administration. Il y a eu l'annulation de l'arrêté royal sur le statut des armuriers qui interdisait notamment aux armuriers de participer à des transactions dont ils savaient ou devaient savoir qu'elles mettaient en danger la sécurité des personnes. L'arrêté du ministre de la Justice tendant à prohiber les crosses permettant d'épauler les armes de poing a également été annulé. Cette dernière annulation a d'ailleurs été obtenue en un temps record (moins d'un an). L'arrêt conforte aussi l'argumentation développée à l'encontre de la dernière circulaire du ministre en matière d'armes, pour laquelle une procédure d'annulation est également en cours" précise-t-il.
Il indique que l'arrêt, qui date du 1er septembre, fera jurisprudence et permettra de rencontrer l'un des objectifs de la loi de 2006: la traçabilité des armes en circulation. "Il est désormais clair que les propriétaires qui ont perdu, en 2006, le droit de détenir leurs armes, peuvent les vendre et que les acheteurs pourront les déclarer sans problème", souligne Me Herbatschek.
L'arrêt pose aussi la question de l'efficacité de la loi de 2006 qui a confié la compétence de l'octroi d'une autorisation aux gouverneurs de province. "Avant la loi de 2006, la demande d'autorisation était adressée à la Police, après 2006, la compétence a été transférée aux gouverneurs, mais ceux-ci n'ont pas le personnel suffisant pour le faire. Conséquence, les demandes prennent du temps avant d'aboutir.
"Des délais de 4 à 5 ans sont fréquents", dit-il. "C'est vrai que nous n'avions pas le personnel qu'il fallait et la loi était trop complexe, sans compter les modifications dont elle a été l'objet. Nous avons enregistré deux à trois ans de retard. Mais heureusement, nous sommes en train de rattraper notre retard et d'ici la fin de cette année 2012, il sera complètement résorbé et nous allons renouer avec les délais normaux de traitement des dossiers qui ne devraient pas excéder deux mois", nous a déclaré Michel Foret, gouverneur de la Province de Liège.
