Action contre la mise sous autorisation des chargeurs
Les chargeurs sous autorisation de détention: une mesure INSENSEE et TOTALEMENT INUTILE !
Sous le prétexte de « lutte contre le terrorisme », le ministère de la Justice a joint une proposition de mise sous autorisation de détention de tous les chargeurs d’armes à feu à la proposition de modification de la loi sur les armes (doc 54 2709/001 du 20 octobre 2017)
Cette mesure est totalement insensée et inutile mais touche des dizaines de milliers de citoyens honorables comme :
- TOUS les détenteurs d’armes qui possèdent d’autres chargeurs que ceux pour lesquels ils possèdent des armes, et donc des autorisations de détention (chasseurs, tireurs sportif ou récréatifs…)
- TOUS les détenteurs d’armes neutralisées d’avant le 8 avril 2016 (dont les chargeurs ne sont donc pas neutralisés ni soudés à la carcasse de l’arme).
- TOUTES les personnes qui font de la reconstitution de la première et la deuxième guerre mondiale
- TOUTES les personnes qui possèdent encore des chargeurs de la première et la deuxième guerre mondiale, stockés dans un grenier ou une cave, sans s’en souvenir.
qui devront demander une autorisation de détention (100 euros) ou un agrément (200 euros + 150 euros pour un registre) ou qui devront faire neutraliser ces chargeurs (perte de valeur pour les chargeurs rares) ou bien s’en débarrasser.
D’autre part, il n’y a AUCUNE INDICATION que cette mesure pourrait avoir influencé ou qui influencerait seulement 1 seul attentat terroriste !
Même la Commission Européenne, pourtant connue pour ses règlementations excessives, n’a pas, lors de la mise en place de la nouvelle directive, règlementé les chargeurs puisqu’elle ne voyait aucun avantage dans cette règlementation.
De plus, les chargeurs restent en vente libre dans plusieurs pays Européens, ce qui accentue d’avantage l’inutilité de cette mesure !!
Une protestation massive et forte est donc nécessaire auprès des élus politiques afin de condamner de telles mesures insensées et inutiles et de les arrêter ainsi que d’insister chez nos politiciens à prendre des mesures effectives et efficaces contre les terroristes !
Il est donc de la plus grande importance que tout le monde envoie une lettre de protestation aux membres de la Commission Justice et du Parlement.
Ci-dessous vous pouvez trouver un modèle de lettre qui peut être personnalisé d’avantage et qui peut être envoyé par courrier électronique aux adresses qui suivent:
Nous comptons sur votre participation massive afin de défendre notre activité et pour montrer que cette proposition insensée n’a aucune utilité et touche injustement des dizaines de milliers de personnes.
DANIEL BEETS
PRESIDENT
E-MAIL : daniel_beets@telenet.be
MODÈLE DE LETTRE
Madame, Monsieur,
En date du 24 octobre 2017 une proposition de loi (doc54 2709/001 du 20 octobre 2017) sur une modification de la loi sur les armes a été discutée et acceptée à la Commission Justice.
Dans cette proposition une nouvelle amnistie pour les détenteurs illégaux d’armes est reprise, ce dont je ne peux que me réjouir, au vu des milliers de personnes qui n’avaient pas compris la régularisation par la loi du 8 juin 2006 et qui n’avaient pas fait les démarches nécessaires.
Malheureusement le ministère de la Justice a profité de l’occasion pour proposer de soumettre les chargeurs pour armes à feu sous autorisation de détention.
Le ministère argumente que cette mesure est destinée à « combattre le terrorisme »….
Nous voulons attirer votre attention sur les arguments suivants contre cette proposition totalement insensée et inutile en avançant que :
1 les chargeurs n’ont aucune valeur/utilité sans l’arme et que les armes sont déjà soumises à autorisation et ne peuvent donc pas être achetées librement.
2 De plus, les chargeurs pourront toujours être achetés librement dans plusieurs pays Européens.
3 Les chargeurs n’ont pas été mis sous autorisation de détention dans la nouvelle Directive Européenne sur les armes alors qu’il est indéniable que la Commission Européenne est excessivement sévère sur le plan de la législation sur les armes et qu’ils n’ont donc vu aucune utilité dans la règlementation de ces chargeurs
4 Il n’y a aucune preuve ou une indication sérieuse que la règlementation sur les chargeurs pourrait avoir la moindre influence sur des actes terroristes, ni dans le passé, ni à l’avenir
La seule chose que cette mesure provoquera, c’est : des problèmes, dont, entre autres :
- Quid des dizaines de milliers de personnes qui possèdent une arme neutralisée, suivant les normes de neutralisation d’avant le 8 avril 2016, dont les chargeurs n’étaient ni neutralisés, ni soudés à la carcasse ? Et quid des neutralisations d’après le 8 avril 2016 dont les chargeurs étaient soudés à la carcasse de l’arme mais qui n’étaient pas neutralisées ?
- Quid des dizaines de milliers de détenteurs d’armes qui possèdent encore des chargeurs d’armes qu’ils ont déjà transférées ou qui ont déjà reçu des chargeurs pour des armes qu’ils ne possèdent pas encore mais dans le but d’une possible acquisition future de l’arme correspondante ?
- Quid des dizaines de milliers de personnes qui possèdent encore des chargeurs dans des greniers ou des caves, sans encore s’en rappeler ou comme souvenir d’un membre de la famille ou d’une des deux guerres mondiales ?
Toutes personnes trouvées en possession d’un chargeur pour laquelle elles ne possèdent pas l’arme correspondante ou pour lequel elles ne possèdent pas d’autorisation ou d’agrément de collectionneur (sic), sont condamnables pour infraction à la loi sur les armes avec toutes les conséquences qui s’en suivent…..
Ceci est une sanction totalement disproportionnée contre des citoyens honorables pour une mesure qui n’apporte aucune plus-value au combat contre le terrorisme !
Est-ce donc la volonté du ministère de créer le plus possible de contrevenants et de les attraper ?
Car la manière dont les terroristes pourraient être retenus de leurs actes avec de telles mesures insensées, m’échappe totalement !
Le ministre indique, dans son communiqué de presse, que le secteur a été consulté. Eh bien, je peux vous garantir avec certitude que non seulement TOUT le secteur, mais qu’aussi bien les services de police, l’avocature et la magistrature ont formulé de sérieuses remarques contre cette mesure puisque celle-ci n’apporte aucune plus-value dans le combat contre le terrorisme mais n’engendre uniquement des sérieux problèmes pour les honnêtes citoyens.
J’ose donc espérer compter sur votre sens de la réalité, de justice et de proportionnalité dans l’évaluation de cette proposition, qui peut être difficilement justifiée et acceptée, et dans la recherche de solutions réelles contre le terrorisme montant dans notre pays.
En vous remerciant à l’avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma parfaite considération.
Le président tchèque veut que les Européens puissent s’armer pour se défendre contre les terroristes
Devant le Conseil de l’Europe le 10 octobre, le président tchèque Milos Zeman a fait part de son souhait de faire avancer le droit au port d’armes dans son propre pays, mais aussi en Europe.
«Que pouvons-nous faire contre la criminalité internationale ? Investir dans la police, investir dans l’armée, et avoir le courage d’investir dans nos propres armes», a ainsi déclaré le chef d’Etat. «Ma femme a un pistolet. Evidemment, elle a passé tous les tests nécessaires, mais maintenant ma femme me protège, plus seulement mes gardes du corps», a-t-il fait valoir.
Le président tchèque a proposé un système similaire à celui des Etats-Unis, où une vérification des antécédents ainsi que des tests sont nécessaires avant de pouvoir se procurer une arme à feu. «Le deuxième amendement de la Constitution américaine stipule que tout le monde à le droit de porter une arme – bien sûr, ils doivent remplir les conditions nécessaires et passer des tests», a soutenu Milos Zeman.
Le Parlement européen a voté une directive en décembre 2016, en réponse aux attaques terroristes frappant le continent, visant à renforcer le contrôle sur les armes à feu, en interdisant notamment aux civils de détenir certaines armes semi-automatiques. Or, quelques mois plus tard, en juin 2017, les députés tchèques ont approuvé un amendement constitutionnel autorisant les détenteurs légaux d’armes à feu à en faire usage pour défendre la sécurité du pays, par exemple en cas d’attaque terroriste – une loi contrevenant à la législation européenne.
En août dernier, le ministre de l’Intérieur tchèque Milan Chovanec a fait savoir que la directive de l’UE était trop sévère, et a annoncé que son pays avait engagé une action en justice contre l’institution supranationale devant la Cour de justice de l’UE.
Conférence sur les armes du 17/09/2017
Le Parti Populaire a organisé ce dimanche 17 septembre 2017 à Mons une conférence ayant pour thème "La détention d'armes en Belgique".
Après le mot de bienvenue de Valérie Rasseneur, la responsable de la Province du Hainaut, c'est devant une salle comble et en présence de Mischaël Modrikamen, le Président du Parti Populaire que Daniel Beets a durant une bonne heure développé son exposé consacré à la loi sur les armes.
Ensuite s'en est suivi une séance de "questions & réponses" très constructive.
La conférence s'est terminée par un exposé de Mischaël Modrikamen qui a pu préciser la position du Parti Populaire en ce qui concerne la problématique des armes en Belgique.
Voici le texte de l'exposé.
Les armes... C'est bien ou pas bien !
L'UDA ( Université des Aînés) de saint Luc propose une conférence intitulée "Gunfactory le monde des armes" 12 séances pour évoquer le monde des armes au XXIe siècle, ses enjeux économiques et son impact sur les relations internationales.
Dans le cadre de cette formation, le théâtre Jean Vilar présentera la représentation "Gunfactory"
Jusque la, tout est bien, de l'information sur les armes c'est toujours bon à prendre.
Mais un détail m'interpelle ! Cette représentation sera suivie d’une rencontre/débat en présence d’Amnesty International et du GRIP !
Voila, tout est dit, sous le prétexte "d'informer" cette mascarade ne vise qu'à donner une tribune partisane à Amnesty et au Grip qui sont des organisations ANTI-ARMES VISCERALES notoires !
Pour Amnesty et le GRIP, organisations hoplophobes, les armes doivent disparaitre du monde car elles sont la cause de tous les maux !
Le monde sera plus sur sans armes... répètent-ils sans cesse comme un mantra.
Que ces "bobos" aillent jeter un regard sur ce qui se passe à Saint-Martin, ile livrée au pillage après les passage des ouragans Irma et José.
N'étant plus en mesure d'empêcher les pillages, les gendarmes nous ont dit 'défendez-vous comme vous pouvez' : face au pillage, des habitants de Saint-Martin prennent les armes
INVITATION A UNE CONFERENCE SUR LES ARMES
INVITATION A UNE CONFERENCE SUR LES ARMES
LE 17 SEPTEMBRE 2017
La PARTI POPULAIRE, seul parti qui, jusqu’à présent, prend publiquement une position favorable à une détention d’armes sous des conditions souples et raisonnables, organise une conférence sur la détention légale d’armes, afin de présenter sa position sur la législation sur les armes à feu.
La DAAA a été invitée, comme association représentative des amateurs d’armes et experte en la matière, à parler sur la législation sur les armes : les problèmes actuels et les solutions à apporter, les conséquences de la législation sur la criminalité, sa position et ses propositions sur la légitime défense, etc….
Daniel BEETS sera présent et prendra la parole
Toutes les personnes : tireurs, chasseurs, collectionneurs, mais également les personnes simplement intéressés par cette législation, sont cordialement invités à cette conférence où ils auront l’occasion d’avoir des informations objectives, à l’inverse des informations publiés par la presse, et, de plus, où tout le monde aura l’occasion de poser des questions sur la législation et sur les problèmes pratiques qu’ils rencontrent avec les autorités au sujet de la détention légale d’armes.
L’entrée est gratuite
ALORS N’HESITEZ PAS ET PROFITEZ DE CETTE OCCASION POUR VOUS INFORMER ET POUR VOUS EXPRIMER !!!!!!!!
La conférence aura lieu, à partir de 15h00, à la salle de la taverne « LES TILLEULS », située à la PLACE DE SAINT SYMPHORIEN, 4 à 7030 SAINT-SYMPHORIEN (Mons) (voir annonce PP en annexe)
DANIEL BEETS
PRESIDENT
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BANC D'EPREUVES DE LIEGE
Août 2017
BANC D’EPREUVES DE LIEGE (BEL)
Initialement, le BEL a été créé afin de protéger les utilisateurs d’armes contre tous manquements mécaniques ou toute conception dangereuse d’armes.
De ce fait le BEL était un organisme au service de la population avec un contrôle de garantie de l’état.
Un fonctionnaire de l’état vérifiait le fonctionnement légal du BEL.
Les poinçons donnent donc une garantie de vérification de qualité et de conformité aux normes en vigueur
Toutes les armes mal conçues ou en défaut de fonctionnement étaient refusées afin de les corriger ou de les adapter aux normes imposées..
Cela a fonctionné pendant plus de 130 ans, sans problèmes
Actuellement le BEL semble être devenu plutôt un organisme de contrôle répressif.
Et ce pour les raisons suivantes :
- Toutes les armes importées (même du Grand-Duché du Luxembourg et des Pays-Bas) doivent être présentées au BEL.
Ceci est tout à fait normal. Cependant, les armes transformées de full-automatique en semi-automatique, si elles ne sont pas transformées en conformité avec les normes prévues par le BEL, ne sont plus refusées, dans l’attente de leur mise en conformité avec ces normes, mais sont purement et simplement saisies et un dossier est remis au parquet pour d’éventuelle poursuites pour infraction à la loi sur les armes. Alors que l’importateur est de toute bonne foi et prêt à ce que le BEL mette ou fasse mettre les armes en conformité avec la législation.
- Toutes les armes semi-automatiques, déjà en possession de tireurs ou de collectionneurs Belges, présentées au BEL, suite à un remplacement d’une pièce, soumise à l’épreuve, ou suite à une autre modification, sont également vérifiées si elles sont des full-auto transformées en semi-auto et, dans ce cas, si elles sont également conformes aux normes prévues. Toute arme qui est trouvé en non-conformité avec les normes de transformations de full à semi-auto, sont directement saisies et un dossier est également transmis au parquet pour d’éventuelle poursuites.
- Le BEL ne fait donc plus de transformations de full en semi-auto……
- Toutes les armes importées sont vérifiées sur leur épreuve par un Banc d’Epreuves reconnu CIP. Si un poinçon d’épreuve manque, le BEL impose une épreuve et la mise d’un poinçon. Même les armes anciennes de collection, importées par des collectionneurs et non prévues au tir mais bien pour la collection historique. Ce poinçon moderne abime évidemment l’arme et la diminue de valeur, sans parler des risques de l’épreuve en soi, car l’épreuve se fait avec un cartouche chargée à 30% de plus de pression que la charge de fabrique la plus lourde…….
Cette attitude répressive est totalement en contradiction avec la raison principale de l’instauration du BEL comme organisme au service de la population (et non comme organisme de contrôle et de répression uniquement) et empêche les détenteurs de bonne foi de demander des vérifications afin de rester en conformité avec la loi.
Ainsi, tous les détenteurs d’armes transformées de full-auto en semi-auto AVANT la loi du 8 juin 2006, et donc détenteurs d’une arme semi-auto, n’ont même plus la possibilité de demander au BEL de vérifier si leur arme est bel et bien transformée suivant les normes imposées sans être dessaisis de leur arme et de risquer d’être poursuivi en justice. Pourtant ces détenteurs ne tombaient pas sous l’article 45 (de transition) de la loi qui obligeait les détenteurs d’armes full-auto de les faire transformer en semi-auto, puisque leur arme était déjà transformée en semi-auto...
D’autre part, même les collectionneurs n’ont plus la possibilité de faire transformer leurs armes full-auto en semi-auto afin de pouvoir les vendre à des tireurs.
Cette situation est donc tout à fait anormale, vexatoire et n’apporte aucun élément positif à la sécurité publique, convoitée par la loi sur les armes.
La DAAA, en coopération avec BELGIAN WEAPON FORUM, cherche une solution avec le Ministère de la Justice afin de régulariser une situation totalement incompréhensible et anormale
DANIEL BEETS
PRESIDENT
E-MAIL : daniel_beets@telenet.be
Une proposition des Jeunes VLD sur le port d'arme suscite l'émoi sur les réseaux sociaux
Belga jeudi 03 août 2017 à 19h27
"Les gens devraient-ils être libres de posséder une arme pour se protéger ?"
Cette question sera débattue ce week-end lors d'un congrès d'été des Jeunes VLD à Bruxelles. Le sujet, posé sur la table par Jerry Van Echelpoel, a en tout cas suscité l'émoi sur les réseaux sociaux depuis sa publication.
Les jeunes libéraux flamands se réuniront en congrès du 4 au 6 août afin de débattre de propositions, mises en avant par le bureau politique, mais aussi par les militants. Elles vont de la dépénalisation de l'avortement à la suppression des allocations familiales, en passant par la liberté de disposer d'une arme.
Combien y a-t-il d’armes à feu légales qui circulent en Belgique?
Info RTL du 24 juillet 2017 07h24 en provenance de Sudpresse
Elles ont de plus en plus de succès grâce au tir récréatif qui attire de nombreux Belges. Près de la moitié des armes déclarées le sont pour être utilisées dans les stands de tir. Résultat: pour 100 personnes, on compte 6 armes déclarées.
Selon le Registre central des armes (RCA), 699.371 armes sont actuellement légalement aux mains de particuliers belges, peut-on lire ce lundi dans Sudpresse. Si on y ajoute les armes de la police (mais sans celles des militaires et armuriers), le total au 1er janvier 2017 atteint 781.419 armes déclarées, soit 10.775 de plus qu'un an plus tôt.
Près de la moitié (371.174) de ces armes sont prévues pour le tir récréatif, devant les autorisations délivrées pour le tir sportif et pour la chasse (234.425). Les collectionneurs agréés détiennent 39.070 armes déclarées.
Selon Martine Dirickx, responsable du service armes à la province de Liège, une des raisons du gonflement du registre est un attrait accru pour la pratique du tir, dans des "stands qui se modernisent", pour "se vider la tête". Tommy Leclercq, gouverneur de la province du Hainaut, indique aussi que le tir sportif a de plus en plus de succès.
Les Tchèques autorisés à tirer en cas d'attaque terroriste
Peuple armé... peuple respecté !
Belga 28/06/2017
Les députés tchèques ont approuvé mercredi un amendement constitutionnel autorisant les détenteurs légaux d'armes à feu à en faire usage pour défendre la sécurité du pays, par exemple en cas d'attaque terroriste.
Ce texte va à l'encontre d'une récente directive européenne, mal accueillie à Prague, qui vise à renforcer le contrôle des armes à feu.
Soumis par un groupe de députés de la majorité et de l'opposition, le projet a obtenu le soutien de 139 des 168 élus présents.
"Cet amendement (...) va intégrer les citoyens dans un cadre plus large des efforts visant à assurer la sécurité de la République tchèque", s'est félicité le ministre de l'Intérieur, Milan Chovanec.
Pour entrer définitivement en vigueur, le texte doit encore être approuvé par le Sénat et entériné par le président Milos Zeman.
"Ni personne, ni les institutions supranationales et intergouvernementales, n'ont le droit de dicter à un Etat souverain et démocratique comment assurer sa défense et sa sécurité", a affirmé une co-auteure du texte, Jana Cernochova, du parti d'opposition de droite ODS.
Votée à la mi-mars par le Parlement européen, la directive renforce la réglementation sur la détention légale des armes à feu, interdisant notamment aux civils certaines armes semi-automatiques.
La République tchèque a alors figuré parmi les pays poussant à ce que les règles ne soient pas trop durcies, tandis que d'autres, comme le Luxembourg et la France, auraient souhaité une législation plus restrictive.
"Nous ne voulons pas désarmer nos citoyens au moment où la situation en Europe empire en matière de sécurité", a affirmé M. Chovanec mercredi devant les députés.
"Montrez-moi une seule attaque terroriste en Europe perpétrée par une arme légalement détenue", a insisté le ministre, qui avait annoncé plus tôt ce mois-ci que Prague allait prochainement déposer une plainte auprès de la Cour de Justice de l'UE contre ces nouvelles règles européennes.
La directive avait provoqué un tollé surtout parmi les chasseurs, les tireurs sportifs et les collectionneurs. Selon M. Chovanec elle frapperait "pratiquement tous les 300.000 détenteurs légaux d'armes" en République tchèque.
