La loi est faite pour être appliquée.
Nous revenons à nouveau sur le problème de délais excessifs rencontrés dans certaines provinces pour le traitement des demandes de détention.
Pour rappel, la loi sur les armes prévoit la possibilité d’un recours pour absence de décision endéans le délai légal de 4 mois, mais attention, le recours doit être introduit dans les 15 jours après l’expiration du délai légal, sinon la possibilité de recours disparaît et la province a alors toute liberté de laisser attendre le demandeur d’autorisation aussi longtemps qu’elle le veut.
Il est dès lors très important d’avoir une preuve certaine de la date de dépôt de la demande.
Il faut donc privilégier l’envoi de la demande de modèle 4 par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposer personnellement la demande au service des armes provincial en demandant un accusé de réception mentionnant la date de réception (sur une copie de la demande)
Dans le cas ou vous êtes concerné par un délai excessif pour le traitement de votre modèle 4, il ne faut pas avoir peur de faire VALOIR VOS DROITS.
INTRODUISEZ UN RECOURS auprès du ministère à l'expiration du délai de 4 mois,
C’EST PREVU PAR LA LOI !
Mise a jour Petition européenne
Union Européenne, NOUS AVONS UN PROBLEME - VOUS AVEZ ATTEINT LES MAUVAISES CIBLES !
Parlement européen - Commission marché intérieur
Commission IMCO 24/02/2015
Mylène Troszczynski défend devant la commission du marché intérieur les chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs et tous les professionnels qui seront touchés par un durcissement de la directive sur l'acquisition et la détention d'armes à feu.
En voulant lutter contre le commerce illégal des armes de guerre et en visant les honnêtes gens, la Commission européenne rate totalement sa cible !
UE: Neutralisation d'armes à feu
PUBLICATION D’UN REGLEMENT D’EXÉCUTION DE L’UE SUR LA NEUTRALISATION D’ARMES À FEU
Le 19 décembre 2015 un règlement sur les normes, pour la neutralisation d’armes à feu, a été publié dans le JOURNAL OFFICIEL DE L’UNION EUROPÉENNE. Vous pouvez trouver le texte du règlement via le lien ci-dessous.
Ce règlement entrera en vigueur le 6 janvier 2016. Il est d’application immédiate et il a priorité sur les textes de la loi sur les armes et des arrêtés d’exécution. Ce texte ne devra donc PAS être transformé en législation interne Belge. Nous prenons contact avec le SPF Justice pour discuter de la manière de mettre les textes Belges en conformité. Il faudra également des arrangements pour une période de transition.
A ce moment il n’est pas encore tout à fait clair quel impact ce texte aura sur la législation Belge.
Cette nouvelle règlementation a des conséquences importantes pour toutes les personnes qui vendent des armes neutralisées. Les règles sur ces transactions changeront le 8 avril 2016.
Quelques points qui sont déjà clair actuellement :
La règlementation est d’application à partir du 8 avril 2016. Jusqu’à cette date les armes à feu, qui étaient déjà neutralisées par le Banc d’Epreuves de Liège, peuvent toujours être vendues librement.
Les armes qui ont été neutralisées sous la règlementation actuelle, restent libres si elles continuent à être gardées en possession. Mais dès qu’elles seront mises sur le marché, ou transférées vers un autre état membre de l’UE, la nouvelle règlementation sera d’application. Ce qui signifie qu’elles ne seront, alors, plus considérées comme « libres » que si elles seront neutralisées suivant la nouvelle règlementation
Il n’est donc possible de vendre le stock existant des armes neutralisées que jusqu’au 8 avril 2016. Les armes qui sont mises sur le marché après cette date, doivent être soumises à la nouvelle règlementation. Il est fort probable que les autorités exigeront des armuriers qu’à partir du 8 avril 2016 les armes, neutralisées à l’ancienne manière, soient reprises dans les registres.
Le nouveau règlement sur les neutralisations est plus contraignant. Quasiment toutes les pièces devront être soudées.
Le nouveau règlement permet à d’autres instances que le BEL, d’exécuter les neutralisations. Cependant, dans chaque état membre une instance officielle (pe le banc d’épreuves) doit confirmer que l’arme est effectivement neutralisée suivant les normes imposées. Il y aura également un marquage uniforme UE pour les armes neutralisées.
Le nouveau règlement abolit le monopole du BEL pour les neutralisations. Les armes qui auront été neutralisées dans un autre pays membre de l’UE, pourront donc également être détenues et vendues librement en Belgique
Comme mentionné ci-dessus des contacts devront encore avoir lieu avec le SPF Justice pour l’arrangement d’une période de transition claire.
Plus d’infos suivront plus tard.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ%3AJOL_2015_333_R_0007&from=EN
Lettre ouverte de l'URSTB-f
Le Président de l'URSTB-f après concertation avec les membres du Belgian Weapon Forum (dont la DAAA fait partie) a publié une lettre ouverte.
Cette initiative de la fédération est particulièrement intéressante et va dans le sens que nous avons toujours défendu:
Les détenteurs d'armes légaux ne sont pas des terroristes et leurs armes ne sont pas les armes qui sont utilisées dans des braquages ou dans les attentats !
Agissez vis à vis de la Commission européenne
Le moment est venu d'AGIR en donnant votre avis sur les propositions législatives de la Commission européenne qui visent à la prohibition de nos armes.
L'ACTION CONTRE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION EST COMPOSEE DE DEUX VOLETS:
1) UNE ACTION AUPRES DE LA COMMISSION.
2) UNE ACTION AUPRES DES PARLEMENTAIRES EUROPEENS.
JUSQU'AU 18 JANVIER 2016 VOUS AVEZ LA POSSIBILITE D'ENVOYER VOS PROTESTATIONS A LA COMMISSION.
POUR CELA VOUS POUVEZ ACCEDER AU SITE PREVU A CET EFFET VIA CE LIEN:
https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/?fuseaction=feedback&docId=3085376&language=fr
Vous pouvez envoyer le texte en pièce jointe que vous pouvez télécharger ci-dessous sous forme de fichier pdf:
Télécharger « Lettre commission.pdf »
ou simplement "copier-coller" le texte repris ci-dessous dans la zone "Commentaires:"
sur le site de l'UE.
Madame, Monsieur, membres de la Commission Européenne,
Par la présente je veux vous communiquer ma plus vive opposition contre la proposition actuelle de modification de la directive, réglant la détention légale d’armes par les particuliers, et présentée par la Commission.
Plusieurs points sont à relever afin de revoir cette proposition à fond :
1 Tout d’abord un amalgame inacceptable est créé, auprès du public, entre les détenteurs légaux d’armes et les terroristes, visés par la Commission. En effet, les détenteurs légaux sont des personnes honorables, respectant une législation, déjà stricte, sur la détention légale d’armes, répondant à une multitude de conditions, avant d’avoir accès à la détention d’armes et contrôlées régulièrement, alors que les terroristes et autres criminels sont des personnes qui de fait sont irrespectueuses de la loi, de l’autorité et de la société. Il n’y a donc aucun lien entre ces deux classes de la population.
2 Les armes utilisées par les terroristes étaient toutes illégales et prohibées, ainsi que les explosifs qui ont été utilisés. Les armes étaient importées et détenues illégalement et ont échappées à tout contrôle et à toute législation sur les armes.
3 Contrairement à l’objectif convoité par la commission, les modifications proposées ne toucheront donc que les personnes honorables, obéissantes aux lois. Les terroristes et autres criminels ne sont de facto pas touchés.
4 Dans le cas d’une mise en application de la proposition, plusieurs millions de personnes seraient donc dépossédées, totalement inutilement, de leurs armes, qu’elles ont acquises dans le respect de la législation et dans le respect des règles de la société et ce, dans un but totalement impossible à atteindre, de cette manière, de désarmer les terroristes ou autres criminels qui ne s’approvisionnent pas dans le marché légal des particuliers.
5 Cette opération n’immobiliserait pas seulement inutilement des dizaines de milliers de policiers et autres administratifs, pour réaliser cette expropriation d’armes, les retirant de la lutte effective contre les terroristes et les vrais criminels, mais, d’autre part, un gaspillage énorme d’argent (le montant estimé se rapprocherait d’un milliard d’euros) serait causé par le dédommagement obligé de cette expropriation, argent qui ne servira non plus à combattre effectivement les terroristes et les vrais criminels….. Il y aurait donc un gaspillage de temps précieux et d’argent qui pourraient être utilisés plus utilement pour la lutte effective contre le terrorisme et la criminalité, en général.
Comme citoyen inquiet de l’évolution préoccupante du terrorisme et de l’insécurité grandissante en Europe, en général, je dois constater que les terroristes et les criminels ne sont pas visés par cette proposition et je voudrais donc demander à la Commission de se concentrer sur la recherche de solutions pour combattre efficacement le terrorisme et la criminalité en retirant systématiquement et définitivement les coupables de notre société et de chercher les solutions de prévention à la source des problèmes.
La restriction de la détention légale d’armes chez les citoyens honorables, ne fait pas partie des solutions efficaces pour assurer une meilleure sécurité dans notre société.
Je voudrais donc vous demander de revoir cette proposition, dans le respect pour la population honorable et des libertés fondamentales démocratiques si chères à notre culture occidentale.
En vous remerciant à l’avance
Petition Union Européenne
Le cap de 300.000 signatures est dépassé !
Tout le monde doit la signer, faites passer le mot autour de vous !
Union Européenne - NOS ARMES EN DANGER !
L'Union Européenne assimile les détenteurs d'armes légaux à des terroristes !
Prenant comme prétexte les actes terroristes qui se sont déroulés en France récemment, l'Union Européenne veut restreindre gravement nos libertés en préparant la prohibition de certaines de nos armes détenues pourtant légalement alors que les armes et explosifs utilisés lors de ces attaques sont impossible à obtenir légalement !
Ci dessous le lien vers une pétition que nous vous demandons de
COMPLETER et DE FAIRE SUIVRE !
UE: Vous ne pouvez pas arrêter le terrorisme en limitant la propriété légale des armes à feu.
Stijn Vandamme Boezinge, Belgique
Dans la matinée du 7 Janvier 2015 des terroristes ont attaqué Charlie Hebdo, avec des armes à feu entièrement automatiques, non enregistrées et illégales.
La réaction de l'UE a été de préparer une nouvelle législation visant à interdire la détention d’armes à feu semi-automatiques par les citoyens respectueux des lois de l'UE, et ce malgré le fait que ces armes ne sont pas utilisées par des terroristes et ne sont pas encore généralement utilisées par des criminels.
Ils utilisent des kalachnikovs, ne provenant pas du circuit légal mais du marché noir et qui n’ont de ce fait jamais transité par le circuit des armes enregistrées.
La nouvelle législation en veilleuse depuis avril 2015, revient à l’ordre du jour depuis le 18 Novembre, à peine cinq jours après une deuxième attaque à Paris.
Les victimes de cette tragédie n'ont pas encore été enterrées, les criminels sont toujours en liberté et la police n'a même pas terminé l'enquête et pourtant l'UE annonce des mesures pour empêcher qu'une telle chose se reproduise.
Malheureusement rien dans le projet n'aurait empêché ces 2 attaques puisque celles-ci n'ont pas été faites avec des armes actuellement légales et qui seraient interdites par cette nouvelle loi.
Cette législation n’est seulement pas logique mais surtout elle est extrêmement injuste.
Elle est injuste pour les victimes, elle est injuste pour le citoyens respectueux des lois.
Attentats de Paris
Attentats de Paris du 13 novembre 2015
Suivant Tom Fuentes, un analyste de CNN:
LES PAYS D'EUROPE PRETENDENT QUE LE CONTRÔLE DES ARMES FONCTIONNE, MAIS IL N’EN EST RIEN !
Suite à la couverture de la dramatique attaque terroriste sur Paris du 13 Novembre, l’analyste de CNN Tom Fuentes a affirmé que bien que les pays européens prétendent depuis longtemps que le contrôle des armes à feu légales pouvait garder la population en sécurité, la réalité montre qu’il n’en est rien !
En fait, Fuentes a fait allusion à la manière dont la culture du "contrôle des armes" offre un grand nombre de "cibles faciles" pour des gangsters et des terroristes qui n'ont aucun problème à obtenir les armes que les citoyens respectueux de la loi ont l’interdiction de posséder.
Fuentes a dit, "Beaucoup de pays européens ont fait semblant de croire que leurs lois strictes de contrôle des armes à feu allaient retirer les armes des mains des méchants, mais il n’en est rien"
Il a ajouté, "les gangsters et les terroristes n’ont pas de problème pour obtenir des armes automatiques, des grenades, et toutes sortes d'autres équipements à utiliser dans leurs attaques. Et nous allons voir beaucoup de choses, de plus en plus, que beaucoup de gens ne croyaient pas avant."
Breitbart News (BNN) a précédemment rapporté que les terroristes qui ont tué 12 personnes à Charlie Hebdo avec des armes automatiques étaient clairement en mesure d'acquérir les armes dont ils avaient besoin malgré les lois françaises très restrictives sur le contrôle des armes. En outre, BNN a rapporté que les contrôles d'armes à feu restrictives du Danemark n’ont pu empêcher la fusillade terroriste de Copenhague les 14 et 15 février dernier.
Mais le 13 Novembre 2015, la plus grande attaque terroriste a eu lieu à Paris.
Il s'agissait d'attaques organisées à six endroits différents à Paris, avec 130 morts et 200 blessés.
Comme lors de la tuerie à Charlie Hebdo et de l'attaque à Copenhague, le contrôle des armes et même des interdictions d'armes à feu se sont avérés impuissants pour arrêter les agresseurs déterminés.
Fuentes a précisé que les criminels et les terroristes ont toujours été en mesure d'acquérir les armes dont ils ont besoin et ce sera toujours le cas.
Par conséquent, un scénario où seuls les méchants sont armés l'amène à constater qu'il est pas surprenant que plus de 100 personnes ont été tuées.
Il est persuadé que si l’attaque du 13 novembre contre des cibles sans défense avait été réalisée par des hommes "encore mieux entrainés" le nombre de morts aurait pu atteindre le chiffre de 1.000 !
Brésil 2016 ... « Wild West »
Le Brésil qui a une loi des plus sévères sur la détention d’armes du monde mais qui présente aussi un des taux d’homicides les plus importants va-il libéraliser sa loi sur les armes ?
Actuellement seulement quelques % des Brésiliens sont légalement en mesure de posséder des armes.
Un projet de loi qui pourrait être voté en novembre pourrait revoir cela !
Le Brésil qui figure parmi les pays avec un taux d’homicide les plus élevés de la planète pourrait bientôt supprimer la plupart des restrictions sur la possession d'armes, malgré le risque de ce que les anti-armes appellent un scénario "Wild West"...
Selon le projet de loi, toute les personnes de plus de 21 ans seraient autorisés à acheter jusqu'à neuf armes à feu par an et 50 munitions par mois.
Les employés de l'Etat et les personnalités publiques, des inspecteurs du gouvernement aux politiciens, seraient autorisés à porter des armes, tout comme les citoyens privés exposés publiquement comme les chauffeurs de taxi.
À l'heure actuelle, les armes ne peuvent être achetés légalement par des personnes obtenant une licence sur une base de cas par cas.
Les partisans de ce projet de loi estiment qu’en libérant les ventes d'armes on permettra aux gens de se protéger dans un pays qui est en proie à de nombreux vols avec violence et qui est soumis aux affrontements intenses entre les gangs de la drogue et la police ce qui provoque 40.000 décès par armes à feu par an…
