detention
Reportage sur les armes du 7 novembre 2012
Pour ceux qui ont raté l'émission vous pouvez la visionner en suivant le lien suivant
La partie relative aux armes se situe dans la seconde moitié de l'émission
REPORTAGE SUR LES ARMES dans l'émission "DEVOIR D’ENQUETE"
sur "LA UNE" le mercredi 7 novembre 2012 A 20H20
En mars et avril 2012 « LA UNE » a commencé l’enregistrement d’interviews de plusieurs associations de détenteurs d’armes et des services publics, chargés de la mise en application des règles sur la détention légale d’armes chez les particuliers.
Dans ce cadre la DAAA a également été questionnée sur les problèmes que rencontrent les détenteurs légaux d’armes et règles de détention d’armes, en général.
Dans le passé, plusieurs reportages avaient déjà été faits par la RTBf, sur la détention d’armes et à chaque fois les préjugés contre la détention légale d’armes étaient toujours défendus avec vigueur, même s’il est prouvé que la détention d’armes n’a aucune incidence sur le taux de criminalité.
Les journalistes nous ont certifié que ce reportage serait « équilibré » et que toutes les parties pourraient s’exprimer sur ce sujet qui semble perturber surtout les autorités ...
Nous vous invitons donc de regarder ce reportage et de nous communiquer vos commentaires.
Nous publierons nos commentaires également sur le site de la DAAA.
Salutations amicales
DANIEL BEETS
PRESIDENT
GSM : 0498/54.54.55
E-MAIL : daniel_beets@telenet.be
CHEMIN D’OUDERGHEM 41
1970 WEZEMEBEEK-OPPEM
Réponse de Benoit Lutgen à mon courrier du 10 janvier dernier
Suite aux déclarations de Joëlle Milquet (dans les semaines qui ont suivi le drame de Liège) laissant présager de nouvelles atteintes aux droits des détenteurs d'armes légaux, j'ai contacté de nombreux mandataires politiques afin de leur faire part de ma désapprobation sur le fait que comme d'habitude les tireurs sportifs, les tireurs récréatifs et les collectionneurs allaient, pour des questions purement démagogiques, être désignés comme "bouc émissaire" (définition: ce qui consiste à accuser un individu ou un groupe minoritaire d’être à l’origine des maux dont peut souffrir la société dans son ensemble)
J'ai reçu diverses réponses dont celle-ci qui émane de Benoit Lutgen.
Cette réponse qui a au moins le mérite d'être claire fait suite à mon courrier du 10/01/2012 que je reproduis ci dessous:
Monsieur le Président
Lors d'une récente interview vous avez déclaré:
"Benoît Lutgen : ..... ..Avec l'impression que, sur le plan démocratique, on est arrivé au bout d'un certain mode de fonctionnement.Le système est essoufflé."
Vous ne pensiez pas aussi bien dire !
Je lis aujourd'hui une déclaration de Madame Milquet:
Une lutte plus efficace contre le trafic d’armes : c’est là l’une des priorités que Joëlle Milquet partage avec la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom. “Le trafic illégal d’armes deviendra une priorité. Nous travaillons à l’adaptation de la législation en la matière. Nous veillerons à retirer certaines catégories d’armes de liste autorisée.
Comme si adapter la législation allait avoir un effet pour les trafiquants d'armes qui se contrefichent de la loi !
Je possède LEGALEMENT des armes depuis de nombreuses années et je commence à me sentir insulté d'être considéré par de nombreux politiques comme un criminel en puissance.
Cet amalgame continuel entre le TRAFIC d'armes (pratiqué par des criminels, des organisations mafieuses) et la détention d'armes par d'honnêtes citoyens n'a RIEN, mais RIEN A VOIR avec le tir sportif ou récréatif puisque dans notre pays, ces activités sont encadrées par une loi très sévère en la matière.
La loi actuelle sur les armes a joué son rôle en ce qui concerne le drame de Liège car les armes détenues par Amrani étaient des grenades, ce qui n'est JAMAIS autorisé à des particuliers et une arme de guerre NON DECLAREE !
Que Madame Milquet prenne la peine de revoir sa copie (si elle le désire, je peux la documenter) mais indiquer que pour lutter contre le trafic d'armes il faut revoir la législation concernant la détention d'armes par des tireurs sportifs et récréatifs c'est tout simplement de la malhonnêteté intellectuelle.
J'ose espérer que vous prendrez au moins la peine de lire cet email.
Veuillez agréer mes salutations les plus distinguées.
N'oubliez JAMAIS de réagir à toute attaque dirigée vers la détention légale d'armes que ce soit par courrier, par email ou par contact direct avec des mandataires politiques locaux !
Le moment actuel est crutial car les élections communales approchent à grand pas !
Restons vigilants et ACTIFS
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CONTRÔLE QUINQUENNAL SUR LA DETENTION D’ARMES
Depuis la modification de la loi sur les armes en septembre 2008, les autorisations de détention sont à nouveau valables à durée indéterminée.
Cependant, des contrôles réguliers sont prévus par la loi, et ce, minimum une fois tous les 5 ans.
Les autorisations de détention délivrées depuis le 9 juin 2006 ont donc 5 ans et les premiers contrôles seront organisés.
Le contrôle se fait toujours à l’initiative du gouverneur de sa province.
Le détenteur d’armes ne doit donc prendre aucune initiative à ce sujet.
Le contrôle quinquennal est payant.
La redevance est de 85€ (montant initial prévu par la loi) mais indexé. Le montant actuel s’élève déjà à +/- 92€.
Le gouverneur peut effectuer des contrôles supplémentaires au minimum quinquennal mais le paiement de la redevance pour ces contrôles n’est prévu que tous les 5 ans.
Nous vous conseillons donc de bien retenir la date du paiement de la redevance afin de pouvoir prouver ce paiement si les services du Gouvernement Provincial demanderaient une nouvelle fois le paiement de cette redevance dans une période de moins de 5 ans.
Qu’est-ce qui sera contrôlé ?
1 les antécédents judiciaires via un exemplaire de l’extrait du casier judicaire de moins de 3 mois qui devra être fourni
2 l’état de santé psychique du détenteur et plus spécifiquement la vérification si le détenteur n’a pas eu de traitement psychiatrique obligatoire ou s’il n’a pas été colloqué
3 si la détention d’armes n’a pas fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait d’autorisation de détention pour un motif toujours actuel
4 si les co-habitants majeurs sont toujours d’accord sur la détention d’armes. Ils devront donc signer une nouvelle fois pour marquer cet accord.
5 si le motif légitime pour la détention d’armes est toujours valable.
Comment le contrôle sera-t-il effectué ?
Les points 1 à 4 sont clairs et ne nécessitent pas plus d’explications.
Reste le contrôle sur la validité du motif légitime :
Pour chaque détention (à l’exception de la détention d’armes sans munitions), un motif légitime est obligatoire. Ce motif légitime doit exister pendant toute la période de la détention de l’arme détenue avec la possibilité d’acquisition de munitions.
Les motifs les plus invoqués sont : la chasse, le tir sportif et le tir récréatif.
A En ce qui concerne la chasse, le permis de chasse valable sert de preuve que le motif légitime est toujours d’application puisque le permis de chasse doit être renouvelé chaque année et qu’à ce moment-là le détenteur est à nouveau contrôlé.
B Pour le tir sportif, la licence de tireur sportif valable est une preuve suffisante pour prouver le motif légitime puisque la licence est renouvelée ou validée chaque année et le détenteur est ainsi sous contrôle permanent dans son activité avec ses armes.
ATTENTION : une licence de tireur sportif pour le tir aux clays ne justifie pas la détention d’autres armes que les fusils utilisés pour ce type de sport. Si d’autres armes sont détenues sans licence de tireur sportif, il faut rentrer une justification de tireur récréatif, pour ces armes-là. De même pour les licences flamandes où la licence est valable pour des catégories bien définies. Dans ce dernier cas il est à conseiller aux détenteurs d’armes de demander la licence pour toutes les catégories d’armes qu’ils détiennent.
C Pour le tir récréatif, le détenteur d’armes devra demander une attestation de fréquentation à son ou ses stands de tir. Actuellement une fréquence de 5 séances de tir par an était prévue pour être en ordre.
A partir du 1 janvier 2012 il faudra prouver globalement minimum 10 séances de tir par an pour pouvoir conserver les autorisations de détention avec munitions.
Il n’est pas prévu que 10 séances de tir soient prestées avec chaque arme mais chaque type d’arme devra être utilisé annuellement
Des attestations devront être délivrées par les stands de tir. Ces attestations devront reprendre le nombre de séances auxquelles le détenteur aura participé ainsi que les types d’armes et les calibres utilisés.
Le stand de tir sera tenu responsable de l’exactitude des attestations délivrées.
La charge supplémentaire pour les stands de tir pourra être réduite au maximum par le remplissage d’une feuille ou d’un carnet de tir, tenu par le détenteur d’armes, où les séances de tir et les types d’armes ainsi que les calibres utilisés pourront être notés en vue de ladite attestation.
Pour vous y aider, voici un carnet de tir à faire remplir par votre ou vos clubs que vous pouvez télécharger en cliquant sur l'image.
Le détenteur d’armes qui ne peut pas prouver ce nombre minimum de séances de tir peut se voir limiter la détention à une détention « sans munitions ». Le détenteur peut également lui-même demander de garder ses armes sans munitions et épargner les cotisations de stand de tir, dans ce cas.
Pour plus de renseignements vous pouvez toujours nous contacter ou poster un commentaire sur notre nouveau blog.
Salutations amicales
DANIEL BEETS
PRESIDENT
GSM : 0498/54.54.55
E-MAIL : daniel_beets@telenet.be
CHEMIN D’OUDERGHEM 41
1970 WEZEMEBEEK-OPPEM
