armes
Lettres aux partis politiques par Sylla
J'ai regroupé dans cet article les lettres dans lesquelles notre ami Sylla demande aux différents partis politiques francophones de préciser leur position par rapport à l'intention de suppression de la listes des armes HDF (historiques-décoratives-folkloriques)
De cette façon il vous sera facile de déterminer pour quel parti voter lors des prochaines élections
(Le MR est un parti qui agit en notre faveur et qui n'est pas "anti-armes" de façon aveugle, Jacqueline Galant a interpellé la minstre Turtelboom la semaine dernière au sujet des armes HDF)
(La réponse d'Ecolo à le mérite d'être claire ILS SONT CONTRE LA POSSESSION D'ARMES même par d'honnêtes citoyens. L'enregistrement des armes est la 1ere étape visant à terme à permettre une prohibition totale)
LETTRE AU PS (EN ATTENTE DE REPONSE)
(Le PS André Frédéric a interpellé la ministre Turtelboom la semaine dernière au même moment que Jacqueline Galant du MR)
LETTRE AU CDH (EN ATTENTE DE REPONSE)
(Le CDH est le parti de la ministre Milquet donc par définition un parti ANTI-ARMES à éviter lors des élections)
Commission Justice du 14 mars 2012 - Questions de Jacqueline Galant (MR) et André Frédéric (PS)
Le 14 mars dernier, la ministre Turtelboom a répondu en commission Justice aux questions de Jacqueline Galant (MR) et de André Frédéric (PS)
Dans sa réponse, la ministre Turtelboom fait la preuve une fois de plus de son obstination à désigner le possesseur d'arme légal comme "responsable" de l'insécurité dans notre société, ce qui friserait le ridicule si cette mesure totalement inefficace ne risquait pas de précipiter dans l'illégalité certaines personnes qui se refuseront à déclarer et enregistrer demain un objet acquis légalement et librement il y a quelques mois à peine, cela démontre surtout sa totale méconnaissance du sujet ainsi que son incompétence à le gérer.
Je cite une de ses phrases:
"Parmi les armes en vente libre figurent des armes intéressantes pour le milieu criminel, qui fonctionnent avec des mécanismes encore performants, et des munitions modernes ou dont la production a été relancée."
Je voudrais connaître dans quelles circonstances un hold-up aurait déjà été perpétré avec un Luger suisse ou avec un Bergmann Bayard, à moins que le truand ne soit un nostalgique des armes qui datent de plus de 100 ans. Le marché noir est suffisamment approvisionné en armes modernes venues de l'Est ou qui proviennent de vols dans des dépôts militaires ou des commissariats de police. Pour les hors-la-loi, aucun risque de pénurie puisque la Libye abrite des stocks d'armes de guerre de tout calibre en quantités astronomiques qui se retrouveront bientôt sur le marché.
Lutte contre le trafic d'armes: Question de Jacqueline Galant à Mme Turtelboom
06/03/2012
Question orale à Madame Annemie Turtelboom, Ministre de la Justice concernant les trafic d'armes
par Jacqueline Galant députée fédérale MR
LA SUPPRESSION DE LA LISTE DES ARMES DE PANOPLIE
La DAAA déplore la décision radicale du gouvernement de supprimer la liste des armes de panoplie.
S'il est vrai que la situation devait être corrigée au vu de la vente massive de certaines armes, cela ne justifiait pas la suppression totale de cette liste.
La DAAA se concerte sur la position à prendre et sur les actions à mener.
Un membre a très bien cerné le problème et nous produisons ses conclusions ci-dessous.
Ses observations rejoignent nos propres points de vue à ce sujet.
""Comme beaucoup de gens je suis consterné par la nouvelle loi dont on vient de parler dans les médias. Et cela m'amène plusieurs réflexions.
C'est soi-disant en réponse à la tuerie de Liège ... or celle-ci ne s'est pas faite avec des armes de collection !!! De qui nos politiciens reçoivent-ils leurs informations ? Sans doute veulent-ils frapper l'imagination à la veille des élections ? Il faudrait pouvoir connaître LE candidat ou LE parti qui défendra les amateurs d'armes afin d'influencer le vote des électeurs.
Il va maintenant falloir déclarer les armes que l'on pouvait détenir librement et sans tracasserie ... depuis moins de 10 ans.Où allons-nous avec une telle inconstance de nos politiciens ?
Comment voulez-vous que le citoyen s'y retrouve avec de telles volte-faces ?
Exemple: un fusil de guerre mauser était, dans le temps, absolument interdit. Ensuite, en le dérayant ou le brochant, il était toléré. Puis il fallait qu'il soit transformé en calibre civil. Par après, on dû le rendre gratuitement ou le faire démilitariser. Enfin, il devenait libre ... s'il n'était pas transformé en calibre civil (si, si) !!! Et maintenant il devra être déclaré aux autorités. Qui va encore se fier au législateur belge et signaler ses armes ?????
Des dizaines de milliers d'armes (voire des centaines de milliers NDLR) détenues librement par des amateurs honnêtes vont devoir être immatriculées. Sans doute comme pour les 22 LR déclarées dans les années 90 ... et qu'il a fallut ensuite rendre gratuitement à "Onkelinx" 10 ans plus tard ? Il est évident que plutôt que de se faire rouler (et ficher), les possesseurs vont les vendre à qui en voudra. On peut s'attendre à une chute vertigineuse des prix .. permettant ainsi à des malfrats de s'armer à très très bon marché. Car il est faux de prétendre que les prix étaient bas pour ces armes de collection; quasi toutes ces armes avait vu leur prix quintupler suite à leur libéralisation, les mettant hors d'atteinte des petites frappes.
C'est vrai que, dans un seul cas, la loi qui autorisait certaines armes a eu un effet inattendu et pervers. Les revolvers Nagant russes, étaient rares chez nous et entraient dans les normes d'armes de collection. Mais on ne savait pas que les arsenaux russes débordaient de ces pièces ... qui sont arrivées en grandes quantités en Belgique et à des prix ridicules. Tous les vrais amateurs voyaient cela d'un très mauvais oeil et demandaient un aménagement de la loi pour interdire cette importation. Il est inutile de vouloir maintenant rattrapper cette erreur ... des dizaines de milliers de ces revolvers se trouvent maintenant disséminés partout chez nous.
Pour les gros truands, cette loi est bien sûr inutile, ils s'approvisionnent ailleurs et avec des pièces autrement modernes, fiables, efficaces (les kalashnikovs n'ont jamais été en vente libre, mais on les retrouvent pourtant toujours dans les grandes actions du banditisme).
Une arme immatriculée n'est pas moins dangereuse qu'une autre ! Pensez-vous que l'immatriculation va empêcher celui qui veut commettre une tuerie ? Cela aurait-il influencé le tireur de Liège ??? Non, bien sûr !
Ce recensemment est-il un prélude à une rentrée obligatoire (voir loi Onkelinx qui reste en travers de la gorge des gens injustement spoliés de leurs biens). On n'attrapera pas deux fois les gens; bien peu de personnes vont se conformer à ce dictat, et il n'est jamais bon de précipiter une partie de la population dans l'illégalité !
Il est quand même aberrant de penser que même des fusils de l'époque napoléonnienne pourrait être concernés par cette nouvelle loi. Ces armes sont en vente libre en France, de l'autre côté de la frontière. Veut-on voir partir par là notre patrimoine (qui souvent atteste du savoir faire wallon) car de telles pièces valent parfois de véritables fortunes (valaient car la loi va les faire fameusement déprécier en Belgique). Ces armes, n'utilisant pas de cartouche, devraient au minimum rester libres (d'ailleurs comment les immatriculer, la majorité ne comportant pas de n° ... et en mettre un détruit irrémédiablement une telle pièce !).
A quand une interdiction des automobiles qui ont déjà servi dans bien des crimes (et qui sont à la base de bien plus de morts que les armes à feu) ? Celui qui voudrait réaliser une hécatombe n'a qu'a prendre un gros "4x4" et entrer en trombe dans une foule, sur un marché, à la sortie d'une école, ... Ce n'est pas l'arme qui fait le truand ! N'importe quel objet peut devenir arme. Combien de meurtres avec un couteau ?? Bien plus qu'avec une arme à feu !!!
On veut donc encore plus désarmer l'honnête citoyen car une arme de collection, (même inoffensive) peut faire peur à une personne mal intentionnée.
Comment l'Etat va-t-il faire pour ajouter cette tâche aux agents responsables ... qui n'en sortent déjà pas avec l'immatriculation des armes actuellement déclarées ?????? De l'aveu de certaines personnes bien informées, le Registre Central est un vrai "foutoir" où se retrouvent des foules d'erreurs. Et le "Banc d'Epreuves" n'est pas assez spécialisé pour connaître toutes les subtilités des modèles rares.
Sans doute veut-on aussi, comme pour les armes immatriculées, faire payer une taxe aux possesseurs d'armes de collection ? Cette possibilité va, on s'en doute, freiner encore plus la régularisation. Et pourquoi pas une taxe sur les collections de timbres, de bandes dessinées, de lampes à pétrole, ... ?
La démilitarisation coûte très cher et ce prix décourage celui qui voudrait le faire. Si on veut vraiment limiter le nombre d'armes en circulation, ne peut-on le faire gratuitement ???
Pourquoi toujours vouloir tracasser l'honnête citoyen sans atteindre le vrai but. Des centaines de milliers de personnes n'ont rien fait de mal avec leurs armes ... pourquoi les punir ? Sans doute car on ne sait rien faire contre les vrais coupables ????
Il faudrait aussi supprimer l'importation sauvage venant des pays de l'est ; évidemment, ça c'est plus difficile que de promulguer une loi qui s'en prend au citoyen non concerné !
Daniel Beets
Président
Réponse de Benoit Lutgen à mon courrier du 10 janvier dernier
Suite aux déclarations de Joëlle Milquet (dans les semaines qui ont suivi le drame de Liège) laissant présager de nouvelles atteintes aux droits des détenteurs d'armes légaux, j'ai contacté de nombreux mandataires politiques afin de leur faire part de ma désapprobation sur le fait que comme d'habitude les tireurs sportifs, les tireurs récréatifs et les collectionneurs allaient, pour des questions purement démagogiques, être désignés comme "bouc émissaire" (définition: ce qui consiste à accuser un individu ou un groupe minoritaire d’être à l’origine des maux dont peut souffrir la société dans son ensemble)
J'ai reçu diverses réponses dont celle-ci qui émane de Benoit Lutgen.
Cette réponse qui a au moins le mérite d'être claire fait suite à mon courrier du 10/01/2012 que je reproduis ci dessous:
Monsieur le Président
Lors d'une récente interview vous avez déclaré:
"Benoît Lutgen : ..... ..Avec l'impression que, sur le plan démocratique, on est arrivé au bout d'un certain mode de fonctionnement.Le système est essoufflé."
Vous ne pensiez pas aussi bien dire !
Je lis aujourd'hui une déclaration de Madame Milquet:
Une lutte plus efficace contre le trafic d’armes : c’est là l’une des priorités que Joëlle Milquet partage avec la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom. “Le trafic illégal d’armes deviendra une priorité. Nous travaillons à l’adaptation de la législation en la matière. Nous veillerons à retirer certaines catégories d’armes de liste autorisée.
Comme si adapter la législation allait avoir un effet pour les trafiquants d'armes qui se contrefichent de la loi !
Je possède LEGALEMENT des armes depuis de nombreuses années et je commence à me sentir insulté d'être considéré par de nombreux politiques comme un criminel en puissance.
Cet amalgame continuel entre le TRAFIC d'armes (pratiqué par des criminels, des organisations mafieuses) et la détention d'armes par d'honnêtes citoyens n'a RIEN, mais RIEN A VOIR avec le tir sportif ou récréatif puisque dans notre pays, ces activités sont encadrées par une loi très sévère en la matière.
La loi actuelle sur les armes a joué son rôle en ce qui concerne le drame de Liège car les armes détenues par Amrani étaient des grenades, ce qui n'est JAMAIS autorisé à des particuliers et une arme de guerre NON DECLAREE !
Que Madame Milquet prenne la peine de revoir sa copie (si elle le désire, je peux la documenter) mais indiquer que pour lutter contre le trafic d'armes il faut revoir la législation concernant la détention d'armes par des tireurs sportifs et récréatifs c'est tout simplement de la malhonnêteté intellectuelle.
J'ose espérer que vous prendrez au moins la peine de lire cet email.
Veuillez agréer mes salutations les plus distinguées.
N'oubliez JAMAIS de réagir à toute attaque dirigée vers la détention légale d'armes que ce soit par courrier, par email ou par contact direct avec des mandataires politiques locaux !
Le moment actuel est crutial car les élections communales approchent à grand pas !
Restons vigilants et ACTIFS
La DAAA vous aide efficacement. Aidez-nous et devenez membre, gratuitement
UN RAPPORT IMPORTANT DU CONSEIL D'ETAT
Depuis plusieurs années les provinces de la Flandre Orientale et d’Anvers refusaient des autorisations de détention pour petites armes à canon de moins de 3 pouces pour la raison fantaisiste que ces armes seraient plus dangereuses sans d’ailleurs spécifier en quoi consistait le danger.
Ces refus étaient confirmés par le ministère de la justice
La DAAA a aidé plusieurs personnes à introduire des recours auprès du Conseil d’Etat pour faire annuler ces décisions.
Nous venons de recevoir ce 4 janvier 2012 le rapport de l’auditeur du Conseil d’Etat qui conseille l’annulation du refus en question et qui donne donc raison au plaignant dans un des recours. D'autres suivront......
L’arrêté doit encore passer dans quelques mois mais le Conseil d’Etat suit pratiquement toujours le conseil de l’auditeur.
Des personnes à qui certains gouverneurs refuseraient des autorisations pour des petites armes pour le motif invoqué ci-dessus peuvent toujours être transférées vers la DAAA qui les aidera, gratuitement.
Daniel Beets
Président de la DAAA
La DAAA vous aide efficacement. Aidez-nous et devenez membre, gratuitement
Moniteur Belge - Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011
Une nouvelle circulaire détaillant la législation applicable aux armes des particuliers et aux armuriers a été publiée au moniteur le 02/12/2011.
http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2011/12/02/120157.pdf
Elle remplace et abroge la circulaire du 29 octobre 2010 qui a été contestée au Conseil d’État pour son supposé caractère normatif. Les annexes n'ont pas été modifiées.
Outre le fait qu'il y relativement peu de différences avec la circulaire abrogée on y trouve toutefois certaines modifications concernant le statut des armuriers, la correction de quelques erreurs et des explications parfois plus détaillées et aussi l’ajout d’un chapitre concernant les reconstitutions historiques.
En cas de problème avec le lien en début d'article, vous pouvez aussi técharger la circulaire en suivant ce lien
Télécharger « circulaire251011.pdf »
